Comment partager la richesse quand il y a de moins en moins de travail ?

economie-partage

Comment mettre en place le revenu de base dès aujourd’hui ? Une ambitieuse réforme fiscale est inévitable, mais pas impossible, nous explique Guy Valette dans cette proposition détaillée. 

Depuis vingt ans les inégalités ont explosé dans tous les pays. Alors que la productivité du travail n’a cessé de croitre, la part des salaires dans le partage de la richesse produite n’a fait que diminuer et la part réservée au capital a augmenté. La mondialisation, par la mise en concurrence des travailleurs du monde entier a accéléré un dumping social, le chômage a augmenté dans les pays développés et les recettes des Etats, fondamentalement basées sur les salaires et la consommation, ont diminué.

Si les rémunérations pour 1% des salariés les mieux payés des multinationales étaient de 30% inférieurs, on pourrait doubler la rémunération des 20% des salaires les plus faibles dans les pays en voie de développement - Emmanuel Faber , Vice-président du Groupe Danone dans son livre « Les chemins de traverse»

Pour compenser ces pertes de recettes il aurait fallu imposer plus les détenteurs de capital et de patrimoine; les politiques néolibérales ont décidé du contraire; ne pas augmenter la pression fiscale des riches et ainsi laisser filer les déficits (comme le rapport du député UMP Gilles Carrez l’a démontré). Pour compenser la perte de pouvoir d’achat, les crédits à la consommation et les crédits immobiliers ont explosé, développant des bulles de la dette privée et publique qui, par le jeu des intérêts, ont encore prélevé de la richesse sur les plus pauvres et sur les Etats pour  la concentrer encore plus entre les mains des plus riches.

Aujourd’hui tous les atouts sont dans les mains de quelques joueurs, les autres croulent sous le poids de la dette. Certains ne peuvent plus rembourser, le système bancaire se grippe, les Etats déjà affaiblis sont encore mis à contribution. Pour faire face à la dette des Etats, on ne propose que des coupes dans les programmes sociaux ce qui va encore fragiliser l’existence de ceux qui souffrent le plus des maux de cette société où seul le profit de quelques-uns semble être l’objectif. Ce cercle vicieux infernal ne peut conduire qu’à la ruine de toute société humaine. Il est temps de réagir et de dire stop ! Le jeu est fini.

Pour recommencer une autre partie, il faut à nouveau redistribuer les cartes entre tous les partenaires.

Mais aujourd’hui, avec la limitation des ressources naturelles d’une part et la diminution du travail à partager, le salaire que procure ce travail ne peut plus être la seule composante des revenus individuels. On peut certes partager le travail entre tous en diminuant le temps de travail, mais il ne faut pas trop  augmenter le coût de la main-d’œuvre dans les services où celle-ci est importante. Une piste complémentaire est de dégager une part de la richesse produite par l’ensemble de la société pour distribuer à chacun un dividende universel, revenu de base, ou revenu d’existence. Véritable complément du salaire, il se substitue à toutes les aides individuelles.

Avec ces lignes je voudrais démontrer que par une réorganisation des transferts sociaux, par une  métamorphose de notre système social, il est possible, à moyens constants, de verser à chacun des citoyens un revenu d’existence de  l’ordre de 500€ mensuels.

Le revenu d’existence est inconditionnel et inaliénable; il concerne tout le monde : du nourrisson au centenaire, du clochard à Mme Bettencourt; Il rémunère le travail quotidien de chacun, que ce soit pendant les études, à la maison pour prendre soin de soi et des autres, le temps passé pour aménager son environnement,  tout autant que le travail à son poste quotidiennement, cette mise à disposition de son employeur de sa force, son habilité, sa créativité, ses savoir- faire, son intelligence et sa sensibilité.

il s’agit d’un revenu de vie pour nous permettre d’être pleinement dans le monde, d’être un acteur de notre organisation sociale et politique, d’être sans obligatoirement en avoir des tonnes. Bref ce revenu de vie c’est le dividende que chacun de nous méritons, car exister dans le cadre d’une communauté est déjà une richesse en soi.

Ce revenu de vie se substitue à toutes les formes d’aide existantes (RSA, Allocations familiales, bourses d’études, etc…). Aides insuffisantes, conditionnelles, complexes, stigmatisantes, prétexte à des contrôles tatillons qui ont pour conséquence de maintenir l’individu dans la condition d’assisté dans une société condescendante. Il libère une armée de fonctionnaires de tâches de contrôle sociales pour, peu à peu, les orienter vers des missions d’aide et de véritable assistance.

Il n’y a pas lieu de demander à bénéficier du revenu d’existence, il est automatiquement versé, dès lors que la déclaration de naissance et faite. Il n’existe pas de catégorie regroupant ceux qui «touchent» le revenu d’existence, il est universel. On ne craint plus d’être exclu de ce système, il est inaliénable. Il s’agit ainsi d’apaiser, de sécuriser, de créer les conditions d’une meilleure qualité de vie pour tous, de ré-agréger les individus dans un collectif solidaire, de retisser les liens qui, au fil des attaques d’une politique ultra libérale, se sont effilochés. C’est aussi un bon moyen pour que cesse le caractère inquisitoire de notre société où chacun et constamment sommé de dire dans quelle catégorie il se situe.

Je propose un système de solidarité global  qui assure à la fois le revenu d’existence à tous mais aussi l’assurance contre la maladie, l’aide à la formation, le droit à un congé ou au chômage, une retraite pour tous. Les moyens mis en jeu seront gérés par les organismes paritaires existants libérés de la plupart de  leurs missions de contrôle, car toutes les aides conditionnées aux revenus disparaissant au profit d’un revenu d’existence identique pour tous.

C’est possible aujourd’hui avec une véritable révolution fiscale

500 euros mensuels, sans condition aucune, de la naissance à la mort c’est, pour les 65,3 millions d’habitants, 391,8 milliards d’euros, dont 136,5 milliards pour les dits « inactifs» que sont les enfants de 0 à 16 ans, les élèves et étudiants de plus de 16 ans, les «inactifs» de plus de 16 ans, c’est à dire ceux qui ne vivent pas d’un travail rémunéré ou d’une pension de retraite.

En 2011, pour le financer, il est possible de mobiliser les 145,4 milliards de recettes de la CSG, les cotisations des allocations familiales, l’ISF, les jeux et la partie de l’IRPP consacrée en dépenses à des mesures de solidarité.

Pour ceux qui vivent de la force de leur travail ou d’une pension de retraite il ne s’agit pas d’augmenter leur salaire ou pension de 500 € mais de répartir le salaire en revenu d’existence, universel et identique pour tous et en salaire lié au profil du poste. Ainsi le salaire individuel (ou la pension) se décomposera en une part minimale de 500€ qui constitue le revenu de vie quel que soit le poste occupée et la situation de chacun, et une partie de salaire liée au caractère de l’activité et aux responsabilités de la charge.

Aujourd’hui l’Etat a largement dévoyé une de ses missions qui est celle de lever l’impôt. L’IRPP et ses niches fiscales est inefficace, injuste et illisible. Comme le montre les travaux C. Landais,T. Piketty,E. Saez dans le livre Pour une révolution fiscale[1] les plus hauts revenus sont soumis à un taux d’imposition plus faible que la plupart des classes moyennes.

Remplacer l’IRPP et la CSG par une seule Contribution de Solidarité au Revenu d’Existence, cotisation individuelle, avec un mode de calcul simple et transparent,  un taux progressif mais limité, connu de tous et qui s’applique à tous sans exception ni niche en tout genre, sur tous les revenus du travail comme du capital, est une nécessité constitutionnelle à la cohésion de la nation.

Cette contribution de solidarité aurait pour seule vocation de financer le Revenu d’Existence des jeunes, de moins de 16 ans, des étudiants et des personnes sans autres ressources; ce serait notre trésor public. Ce budget solidarité ne devra jamais être déficitaire.

Avec le revenu d’existence disparaissent les allocations familiales, le RSA et toutes les allocations conditionnées à la situation de chacun.

Avec la nouvelle structure du salaire où celui-ci se décompose en un Revenu d’Existence égal pour tous et un salaire fonction de la durée du travail et des compétences exercées, les charges patronales pour les bas salaires diminuent  car celles-ci sont calculées sur une assiette inférieure et, le revenu d’existence des salariés  est financé par une cotisation patronale sur les salaires les plus importants.

Le financement du revenu d’existence est ainsi assuré :

  • par une cotisation individuelle unique appelée Contribution Solidarité au Revenu d’Existence(CSRE) prélevée sur le salaire. Comme le préconisent C. Landais,T. Piketty,E. Saez dans le livre Pour une révolution fiscale, cet impôt unique se substitue à l’IRPP et la CSG. L’assiette de calcul est l’ensemble des revenus : salaires, revenu d’existence, revenus du patrimoine qui compose le Revenu Total Brut (RTB). Son taux et progressif : il varie de façon  linéaire de 0% à 50 %, avec une rupture de pente à 5000 €,  jusqu’à 30 000 euros de revenus mensuels. Pour les revenus supérieurs le taux est limité à 50%. Cette contribution se substitue à l’IRPP, à l’ISF et à la CSG.

RTB

1000 €

2000 €

3000 €

4000 €

5000 €

6000 €

8000 €

10000 €

30000 €

T T% = 5 x RTB / 1000 T% = 1xRTB / 1000 + 20 50 %
T 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 26 % 28 % 30 % 50 %
  • par une Contribution Patronale pour le Revenu d’existence, (CPRE), qui permet pour les bas salaires de compenser partiellement le revenu d’existence et pour les salaires supérieurs à 2900€ de contribuer au financement de ce même revenu de vie des salariés.

Sal. Brut

1000 €

2000 €

2750 €

3500 €

5000 €

6500 €

8000 €

10000 €

15000 €

Sal. Brut travail

500 €

1500 €

2250 €

3000 €

4500 €

6000 €

7500 €

9500 €

14500 €

TAUX T % =  2/3 x SBT- 1000 € CPRE=3000 €
CPRE 0 0 500 € 1000 € 2000 € 3000 € 3000 € 3000 € 3000 €
Sal.B.Ref. 500 € 1500 € 2750 € 4000 € 6500 € 9000 € 10500 € 12500 € 17500 €

Du point de vue de l’entreprise, le salaire brut de référence se compose du Salaire Brut du Travail (SBT) et de la contribution de l’entreprise au revenu d’existence, (CPRE), contribution existante seulement à partir d’un seuil  afin de diminuer les charges sur les bas salaires. Elle croît ensuite, de façon linéaire en fonction du salaire brut du travail (SBT), elle est limitée à 3000€. Le salaire brut de référence (SBR) constitue l’assiette des cotisations versées par l’entreprise (46 % du salaire brut de référence) pour la retraite, la maladie et les congés.

Ainsi le revenu d’existence est entièrement financé d’une part par l’ensemble des revenus individuels, avec une progressivité du taux plafonné à 50%, d’autre part par l’entreprise avec une contribution sur les salaires, proportionnelle au montant versé et à partir d’un seuil de déclenchement.

L’ensemble des sommes affectées au revenu d’existence est géré par un organisme administré par des représentants élus des salariés, retraités, des dirigeants d’entreprises et des différents corps sociaux. Son budget est indépendant de celui de  l’Etat ; il ne peut être déficitaire.

Les recettes de l’Etat dont la TVA, l’impôt sur les sociétés, la TIPP, et les recettes diverses (220 Milliards en 2011) sont affectées aux missions de l’Etat : l’enseignement et la recherche, la défense, la justice, la sécurité, la gestion du territoire, les transferts avec les collectivités locales et l’Union européenne (243 milliards d’euros).

Il est clair que la disparition ou la diminution du coût de fonctionnement de certains ministères et administrations concernées allègeront significativement la charge de l’Etat et permettront certainement d’alléger son déficit.

Des conséquences multiples sur l’ensemble de la société

1. Le revenu d’existence consolide les revenus de la famille et prépare l’avenir des enfants. 

Prenons la situation actuelle d’une famille composée de deux parents et 2 enfants de moins de 16 ans. Un des parents a un salaire brut de 1400 €, proche du SMIC actuel. Avec les allocations familiales, les revenus familiaux sont de l’ordre de 1240€  nets d’impôts.

Avec le revenu d’existence, le revenu familial net de toutes contributions est de 2342 €, soit 88% de plus. En détail :

  • le parent salarié perçoit un salaire net de 1162 €, 3,75% de plus qu’actuellement,
  • le deuxième parent perçoit le revenu d’existence soit 500€ diminué du versement d’une cotisation assurance maladie et une cotisation retraite, soit 400€ ;
  • pour chacun des enfants la famille perçoit 400 € nets de la constitution d’une rente d’étude de 100 € mensuels jusqu’à 16 ans, fin de la scolarisation obligatoire. À 16 ans, chacun des enfants disposera d’un capital de 25 000 € disponible sous forme de rente étude de 390 euros environ par mois sur 6 ans qui s’ajouteront au revenu d’existence pendant cette période de formation au lycée ou à l’université. Ainsi chacun pourra affronter la vie avec les mêmes armes quelques soient les revenus de la famille.

Avec ce premier exemple et son caractère inconditionnel, nous constatons combien le revenu de vie peut permettre à toutes les familles de construire un avenir serein pour leurs enfants et de permettre leur l’indépendance  économique le plus tôt possible.

2. Le revenu d’existence dévalorise moins le travail que le RSA.

La comparaison de la situation d’une personne seule avec 2 enfants sans travail puis avec un travail à 1200€ de salaire net met en évidence les points suivants:

  • Avec le RSA et les allocations familiales les revenus sont de 966€. En travaillant, avec 1200€ par mois, le RSA diminue à 200€ environ. Les revenus sont alors de 1525€. Le travail à temps plein rapporte à la famille  560€ supplémentaires.
  • Avec le revenu d’existence inconditionnel sans travail les revenus sont de 1180 €, avec le même travail, les revenus augmentent à 2037,5€ soit  837,5€ de plus.

Dans l’absolu les revenus sont dans les deux cas bien meilleurs, (augmentation de 22% sans travail rémunéré et  33% avec un travail). Mais outre les revenus plus importants qu’apporte ce nouveau modèle de distribution, le travail est plus incitatif avec 50% de valorisation en plus. Et dans tous les cas les enfants auront à 16 ans un capital de 25 000 €, qui leur permettra un avenir plus serein.

À la différence du RSA, qui est un système complexe, inquisiteur, culpabilisant, stigmatisant qui marginalise plus qu’il intègre, le revenu de vie est simple, lisible, transparent, compréhensible par tous, et non stigmatisant.

3. Le revenu d’existence valorise le travail à temps partiel

L’étude de la situation d’un parent à mi-temps avec un salaire brut de 700€ et l’autre à plein temps avec un salaire brut de 1400€ montre que dans la situation actuelle avec un IRPP nul, le salaire net pour la personne à mi-temps est de 560€. Avec le revenu de vie et un salaire brut de travail de 450€, le salaire net est de 810€ soit 45% de plus. Sans travail cette personne percevrait 400€.

On montre qu’avec  le revenu d’existence :

  • Les revenus de la famille augmentent de 53 %.
  • Le salaire du temps partiel augmente de 45 %

Les revenus de la famille sont comparables à ceux aujourd’hui d’une famille avec 2 adultes actifs à plein temps. Ce gain de temps doit permettre une vie familiale plus harmonieuse consacrée à l’éducation et aux loisirs.

4. Le revenu d’existence donne une réelle autonomie financière aux jeunes adultes

En étudiant le cas de 2 étudiants colocataires d’un appartement. Avec la rente étude de 390 € sur 6 ans et le revenu d’existence de 500 €, en cotisant à la retraite et à l’assurance maladie ils perçoivent chacun 676€ soit 1352€ à deux, revenus suffisants pour la location d’un petit appartement et subvenir à ses besoins élémentaires. Les compléments de revenus dus à un travail occasionnel s’ajouteront au budget sans qu’il soit nécessaire de sacrifier ses études à un travail. C’est l’assurance d’une meilleure préparation aux examens et ainsi d’assurer le succès des études entreprises.

Si un jeune décide de travailler directement après la fin des études obligatoires à 16 ans, son capital étude abondera le capital congé versé par l’entreprise (12% du salaire brut de référence).

Plus tard, il pourra toujours choisir de consacrer plusieurs années de sa vie à une formation, afin d’obtenir une promotion ou opérer une reconversion.

Ainsi avec ce système de distribution personne n’est condamné à « poursuivre» des études à 16 ans, et d’attendre pour travailler d’obtenir un premier diplôme. La formation professionnelle peut se dérouler tout au long de la carrière professionnelle au gré de la conjoncture économique et des aléas de la vie.

  • Tout  jeune, quelle que soit son origine sociale dispose à partir de 16 ans d’un capital-étude de 25 000 € qui, sur 6 ans lui procure une rente de 390 €. Ajouté au revenu d’existence et tout en cotisant à la retraite et à l’assurance maladie ses revenus nets sont de 676€.
  • A deux, avec 1352 € mensuels, ils peuvent louer un petit appartement et être en totale autonomie financière.

Ainsi le revenu d’existence gomme les difficultés sociales de chacun, libère la famille, apaise les conflits intergénérationnels et développe l’indépendance des jeunes adultes. Enfin le système des bourses d’études basé sur les revenus des parents disparait avec toute l’administration chargé de la gestion de ce système d’aide.

5. Le coût du travail est bien moindre pour les bas salaires

L’analyse du coût du travail montre que pour un salaire brut de 1400€ proche du SMIC, avec un salaire brut dû au travail de 900€ (1400€=900€+500€), montre un gain de 30 % sur les charges patronales par la non compensation par l’entreprise du revenu d’existence pour les salaires bruts inférieurs à 2000€. Ainsi une entreprise à forte main d’œuvre peu qualifiée (services, bâtiments) voit sa masse salariale réduite ce qui peut l’encourager à embaucher ou à diminuer ses prix de vente. Enfin cela désincite les entreprises à recourir au travail clandestin.

Le calcul du coût du travail montre une diminution significative des charges patronales pour un salaire proche du SMIC de 1400€. Cette réduction des coûts est de l’ordre de 30% par rapport au système actuel.

L’équation : CPRE = 2/3 SBT- 1000 €, qui définit la cotisation patronale pour le revenu d’existence été élaborée pour maintenir globalement le montant des charges des entreprises au niveau national. À partir de 2000€ de salaire brut soit 1500€ de SBT, la CPRE croit linéairement et atteint 500€ vers un salaire de 2750€ brut.

On montre ainsi comment une entreprise à haute valeur ajoutée et dont le chiffre d’affaire par employé est important contribue indirectement à subventionner le revenu d’existence d’une entreprise de service dont la main d’œuvre et nombreuse et/ou peu qualifiée.

C’est une façon de déporter les charges sociales des seuls revenus du travail sur le capital et la valeur ajoutée induite. Ainsi une société qui avait tendance à délocaliser sa production hors de France, pour ne garder sur le territoire que le développement et la recherche sera peut-être conduite à reconsidérer sa politique.

6. Le revenu d’existence assure une pension décente et permet aux retraités de cotiser à l’assurance maladie

Compte tenu de l’espérance de vie actuelle en France (environ 80 ans) la vie d’une personne peut se décomposer ainsi :

  • 16 années de dépendance (enfance) ;
  • 6 années d’études ;
  • 40 années de travail rémunéré, dont 4 années de congé (formation, chômage, congé) ;
  • 20 années de retraite.

La pension se compose de quatre éléments :

  • La cotisation individuelle de 10 % sur l’ensemble des revenus (Salaire brut du travail, Revenu d’existence et revenu du patrimoine) payé par tous les adultes de plus de 16 ans, travailleur ou inactif ou étudiant. Le taux des personnes de 16 ans à 62 ans sur les plus de 62 ans est de 2,25.
  • La cotisation patronale de 20%du salaire brut de référence. le taux du nombre d’actifs sur le nombre de retraités est de 1,92.

Ces deux cotisations alimentent le système par répartition des pensions.

  • A cette pension s’ajoute le reliquat du capital congé abondé tout au long de la carrière professionnelle par une cotisation patronale de 12 % du salaire brut de référence. Sur 40 ans le capital constitué avec un taux de 3,5% est pour un salaire de 1400 euros est de l’ordre de 110.000€. Avec un taux de chômage-congé de 9 % cela constituerait un prélèvement de l’ordre de 4 années soit un coût de l’ordre de 70.000€ pour assurer une continuité à 100% des revenus et cotisations. Il reste environ 40.000 euros pour abonder une rente sur 25 ans de 230€.
  • Le revenu d’existence complète le dispositif. Il est le fruit de la solidarité des retraités aisés par le prélèvement de la CSRE envers les petites retraites. Le revenu d’existence permet d’alléger le poids des transferts des actifs vers les retraités.

Le montant des revenus bruts des retraités leur permet de continuer à cotiser au même taux pour l’assurance maladie et ainsi contribuer à l’équilibre de son budget.

L’utopie du revenu d’existence est crédible

Par cette courte étude, j’ai voulu montré comment on pouvait donner de la crédibilité à une utopie.
Nous avons démontré que par une juste redistribution des richesses individuelles grâce à l’impôt nous pouvions donner à chacun un peu plus de sérénité. Le montant de 500€ peut être discuté et il est possible de refaire l’étude avec un autre montant sans changer la philosophie de l’ensemble.

Le travail remarquable de Marc de Basquiat développe d’autres propositions pour le financement. À la redistribution par l’impôt, on peut ajouter un financement par la création monétaire comme l’indique certains auteurs comme Yoland Bresson et Stéphane Laborde.

Le revenu d’existence permet en réalité d’assurer les missions premières de toute société : préserver la dignité de l’homme en assurant la sécurité matérielle de chacun, permettre à chaque individu de choisir le temps venu son chemin de vie, délivrer les hommes de l’angoisse face à un futur incertain et  ainsi apporter la sérénité et apaiser  nos vie. Ce revenu  d’existence n’est que la juste rétribution de la société envers l’homme, qui, chaque  jour apporte sa pierre à notre édifice commun. Il est lien, liant, ciment.

Il s’appuie aussi  sur les grands principes de notre république ou la liberté ne doit pas faire oublier les principes d’égalité et de fraternité. Comme le rappelle très à propos Stéphane Hessel dans son opuscule indignez-vous![2] le Conseil National de la Résistance avait, le 15 mars 1944, proposé pour la France libérée un ensemble de principes et de valeurs sur lesquels reposerait la démocratie moderne de notre pays :

Un plan complet de Sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens les moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail.

Ou encore :

une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours.

Peu à peu ces principes fondés sur la solidarité se sont émoussés. Les intérêts particuliers ont à nouveau pris le pas sur l’intérêt général. Ces dernières décennies, la concentration indécente de la richesse entre les mains d’une minorité et la stagnation des conditions matérielles de la grande majorité et leur nette dégradation pour certains, la marginalisation par la perte d’un emploi, mettent en danger notre société.

Les mécanismes de solidarité mises en place après le drame de la seconde guerre mondiale ne fonctionnent plus. L’ultra libéralisme des trois dernières décennies a mis à mal nos sociétés. Comme le décrit Edgar Morin dans La Voie[4], le mal de civilisation est profond avec l’éclatement des réseaux de solidarité, la marche forcée vers une individualisation à outrance de nos pratiques quotidiennes, la marchandisation de tous nos gestes, le développement du stress et de la solitude. Les liens se brisent, la société éclate en mille groupes, tribus, gangs, bandes, sectes, communautés, clubs; Il est temps d’en ramasser les morceaux et de construire les bases d’un nouveau système social et inlassablement retisser les liens qui feront que l’homme ne sera plus livré à lui-même et uniquement à ses pulsions qu’attise le marché[3], mais, qu’il puisse où qu’il soit, vivre sereinement et trouver le réconfort vital  dans le regard de l’autre.

Avec le Revenu d’Existence, il faudra aussi refonder l’école fondamentale, ouverte à tous jusqu’à 16 ans pour faire en sorte que chacun entre dans la vie avec le même capital de connaissances et soit capable d’évoluer dans le monde tel qu’il est, en pouvant exprimer tout le potentiel que renferme sa propre individualité.

Je souhaite que cette modeste contribution participe à la grande métamorphose de notre société chère à Edgar Morin et qu’elle contribue à un des impératifs d’une politique de civilisation : « solidariser (contre l’atomisation et la compartimentation) » 


Note: Je peux mettre à la disposition des personnes intéressées la feuille de calcul basée sur les données INSEE de distribution de la population, des salaires et du patrimoine  (année 2011) qui sert de référence pour les chiffres indiqués dans les différents tableaux  qui ont permis de faire cette étude.

[1] « Pour une révolution fiscale », Camille Landais, Thomas Picketty, Emmanuel Saez – Le Seuil/République des idées – janvier 2011

[2] « indignez-vous» Stéphane Hessel – Editions  Indigène – Décembre 2010

[3] « L’individu qui vient… après le libéralisme » Dany Robert Dufour – Denoel – Septembre 2011

[4] « La voie » Edgar Morin – Pour l’avenir de l’Humanité – Editions Fayard 2011

Crédit images: PaternitéPas d'utilisation commercialePas de modification San Diego Shooter ; marcovdz ; Patricia Tutoy

Guy Valette

À propos de l'auteur : Guy Valette

Ingénieur de formation, enseignant en Génie Electrique en lycée, chef de travaux puis personnel de direction dans l’Education Nationale, j’ai travaillé à Paris, en Martinique, au Mexique et au Maroc, je suis depuis 2010 libéré de mon emploi. Depuis 1997, je milite pour l'instauration d'un revenu d'existence.

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8 commentaires

  • Jean-marc

    Oct 31, 2012

    Reply

    Votre idée mérite vraiment d’être diffusée !

  • ximun

    Dec 04, 2012

    Reply

    Bonjour,
    je trouve le modèle très séduisant, et je vais creuser un peu en lisant plus d’articles de ce site et les références que vous citez.
    Je me pose juste trois questions, une première pour mieux comprendre, et deux autres qui viennent rapidement en cherchant des limitations à ce modèle:

    1) Je n’ai pas bien saisi d’où vient la bourse d’études de 25000€. Des 100€ prélevés pour la scolarité pendant ces 16 années ? Si oui ça ne fait pas exactement le compte si je ne m’abuse. Ou d’un autre prélèvement ??
    2) Ce système ne serait-il pas une incitation à avoir beaucoup d’enfants pour parvenir à de gros revenus juste en cumulant les revenus d’existence ? Enfin jusqu’à ce qu’ils aient 16 ou 18ans, où tout d’un coup on est obligés de les mettre dehors pour pouvoir payer les factures, non ?
    3) Question qui fâche, sachant que j’aurais tendance à prôner l’ouverture des frontières, quid des flux migratoires, ne risque-t-on pas tout d’un coup d’être très (trop) attractifs pour beaucoup d’habitants de pays pauvres ?

    Enfin voilà, tout ceci est pour essayer de trouver des brêches dans le raisonnement, j’ai bien compris l’idée générale et qu’il y a d’autres théories pour implémenter ce revenu d’existence.
    Merci beaucoup en tous cas !
    Ximun.

    • Guy Valette

      Dec 04, 2012

      Reply

      Bonjour,

      Merci pour vos remarques, voici quelques éléments de réponse:

      1° Les 25000 euros à 16 ans sont le fruit de la capitalisation des 100 euros pendant 16 ans soit 1200 x 16 = 19200 euros de capital avec 3 % d’intérêts par an c’est 25000 euros.
      Les paramètres peuvent être modifiés; l’objectif de l’étude est de montrer que cette utopie est réalisable sans moyens supplémentaires. La richesse existe il faut la redistribuer.

      2° Il y aura toujours à la marge de la perversion du système mais cela ne signifie pas que le système est pervers. En supprimant les tâches bureaucratiques de contrôle des revenus on pourra créer des postes d’agents d’accompagnement des familles en difficultés ou à la dérive.
      Mais je suis certain qu’il vaut mieux parier sur un cercle vertueux du revenu d’existence que sur un cercle vicieux. Les effets bénéfiques sur la société l’emporteront sur les dérives marginales.
      3° Il est clair qu’il s’agit d’un point délicat. Il faut bien définir la communauté politique concernée par le revenu d’existence. Les citoyens d’une nation me semble être le moins discutable.
      Il faudra aussi bien définir les conditions d’accès à la citoyenneté.
      Cordialement.
      Guy Valette
      Avec des paramètres différents j’ai fait un petit diaporama à cette adresse:http://fr.slideshare.net/guyvalette7

  • Karine Bugeja

    Dec 04, 2012

    Reply

    Quid de la contribution des revenus du capital ? Je ne le vois nulle part. Or je suis d’accord avec votre diagnostic : « Alors que la productivité du travail n’a cessé de croitre, la part des salaires dans le partage de la richesse produite n’a fait que diminuer et la part réservée au capital a augmenté. » Mais je ne vois pas en quoi vous vous proposez de modifier cette situation.

    Ceci dit, merci d’ouvrir un débat fort intéressant.

    • Guy Valette

      Dec 04, 2012

      Reply

      Bonjour,

      En ce qui concerne les revenus du capital ils sont intégrés à l’ensemble des revenus pour constituer l’assiette de calcul de la cotisation de solidarité.
      Ces revenus sont évalués à 3% par an de l’ensemble du patrimoine net.
      Exemple si je possède un bien évalué à 1 000 000 euros c’est 30 000 euros par an soit 2 500 euros par mois à ajouter à mes revenus pour calculer le taux de la CSRE.
      Ces paramètres peuvent évoluer. L’important est de montrer qu’avec la richesse produite il est possible de redistribuer un revenu d’existence à tous les membres d’une communauté.
      Avec des taux différents j’ai fait un diaporama que vous pouvez consulter à cette adresse:http://fr.slideshare.net/guyvalette7
      Cordialement.
      Guy Valette

  • gamine37

    Dec 05, 2012

    Reply

    Bonjour,
    C’est une bonne idée seul hic s’il se substitue aux aides , donc l’ APL en fait partie , comment fait une personne seule sans travail avec 500 euros pour payer son loyer en entier et le reste ? identique pour une mère seule avec son enfant , il lui reste presque plus rien , c’est même pire cette situation dans ces conditions à mon avis.

    • Guy Valette

      Dec 05, 2012

      Reply

      Bonjour,

      C’est une bonne remarque; pour les personnes seules, 500 € est insuffisant; il ne faut pas supprimer l’APL et comme je l’indique dans la conclusion il faut trouver un moyen de donner un revenu complémentaire aux personnes seules sans emploi.
      Dans le diaporama :http://fr.slideshare.net/guyvalette7 j’ai modifié les paramètres ( Revenu d’existence à 600 € et financement d’un revenu complémentaire de 600 € pour les jeunes adultes de 16 à 24 ans qui sont pour la plupart célibataires.
      Les paramètres doivent être ajustés par le débat démocratique; mon objectif dans cette étude est de montrer que l’on peut financer un revenu d’existence par une meilleure répartition de la richesse produite.
      Cordialement.

      Guy Valette

  • ritter

    Dec 16, 2012

    Reply

    inutile d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour percévérer. Il est vrait qu’il faudrait s’occuper du partage des richesses, mais aussi, du partage du travail. Certe, je suis bientôt un vieillard, c’est pour cela que j’ai l’oppignon suivante : l’homme au travail et le travail pour les femmes s’occupent sérieusement de leur progéniture rénumérées à égalité. Voilà mon oppignon ! A une époque, que j’ai encore connu, il était possible de financer ses besoins avec un seul salaire, on pourrait écrire des pages entières sur le sujet, mais je crois, qu’il serait plutôt grand temps de passer à l’action, et enfin de rendre la femme libre, et non esclave de la famille.

    JEAN LUC RITTER

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