L’initiative citoyenne européenne pour le revenu de base est relancée

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Le comité de citoyens pour la préparation de l’initiative citoyenne européenne pour le revenu de base s’est réuni à Florence pour décider d’un nouveau texte à soumettre à la Commission Européenne. Cette réunion a abouti à l’enregistrement d’une nouvelle initiative, relançant ainsi la perspective d’une campagne européenne pour le revenu de base.

Comme il avait été décidé lors du Congrès du Basic Income European Network à Ottobrunn (Allemagne) en septembre dernier, le comité de citoyens en charge de la préparation de l’initiative citoyenne européenne sur le revenu de base s’est réunie le 12 novembre dernier, en marge du forum social Firenze 10+10. La réunion avait lieu dans les locaux florentins de l’association italienne de défense des consommateurs et de la promotion sociale ARCI (Associazione ricreativa e culturale italiana).

Cette réunion avait pour objectif prioritaire de trouver un nouveau consensus autour d’une version amendée du premier texte soumis à la commission – et que cette dernière avait refusé. Il ressortait de l’analyse de ce refus, qu’une version s’accordant mieux avec le champ des compétences de la commission serait acceptée avec une plus grande probabilité. Cela valait donc la peine de tenter notre chance une seconde fois.

Entre septembre et novembre, plusieurs textes ont été soumis aux membres du CCE, proposant différentes options, tant sur la forme que sur le fond. Quatre propositions ont émergé, plus une cinquième soumise par le groupe français afin d’obtenir une meilleure cohérence entre les textes proposés.

Le nombre de participant(e)s à cette réunion était réduit: 7 citoyen(ne)s issu(e)s de 5 pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Grèce). Ce petit nombre avait l’avantage de nous permettre de vaincre les différences et de réussir à nous accorder sur une nouvelle version, à partir d’une proposition allemande.Voici le contenu du texte de présentation de l’ICE (pdf):

Titre de l’ICE :

Revenu de base inconditionnel - Explorer une voie vers des conditions sociales émancipatrices dans l’UE

Sujet :

Demander à la commission d’encourager la coopération entre les états-membres (tel que spécifié par l’article 156 du TFEU) afin d’explorer le revenu de base inconditionnel comme un outil pour améliorer leurs systèmes de sécurité sociale respectifs.

Objectifs:

Dans le long terme, l’objectif est d’offrir à chaque personne dans l’UE le droit inconditionnel la sécurité de ses besoins matériels de base propre à lui assurer une vie en dignité selon les termes des traités de l’UE et à lui permettre la participation à la société, soutenue par l’introduction du RBI.

Dans le court terme, l’UE est demandée de promouvoir des initiatives telles que des études préliminaires (Art 156 TFEU), et d’examiner la faisabilité des differents modèles du RBI (résolution du PE 2010/2039(INI) §44).

Contrairement à la première version soumise à la commission, cette seconde version ne demande pas à la commission d’acte juridique en faveur du revenu de base, mais seulement de mettre en oeuvre des moyens d’étudier sérieusement l’alternative du revenu de base. De plus, ce nouveau texte s’appuie plus solidement sur les recommandations du parlement européen ainsi que sur l’article 156 du Traité de Fonctionnement de l’UE.

Un texte moins revendicatif sur la forme de la demande, mais pas moins sur le fond : les critères principaux du revenu de base tels que spécifiés depuis le début du processus de l’ICE (inconditionnel, universel, individuel, et suffisant) sont préservés.

Pas de compromis douteux

Les participants à la réunion ont tenu à expliquer les tenants de cette décision dans un communiqué annexe (pdf):

Il ne s’agit pas d’un compromis douteux – ni même d’un compromis tout court. Selon nous, il s’agit d’une décision bien-fondée qui prend en compte les conditions réellement contraignantes au niveau des politiques sociales et européennes.

Au niveau des politiques sociales, puisque nous devons reconnaître que jusqu’aujourd’hui, le revenu de base inconditionnel n’est à l’agenda d’aucun pays, ni même d’aucun gouvernement ou son opposition.

Au niveau des politiques européennes, en raison des restrictions des traités européens comme nous en a fait part la commission par son rejet de notre première tentative.

Ces contraintes sont précisément les raisons pour lesquelles, avant tout acte juridique, les préconditions existantes doivent être examinées en détail et développées davantage si nécessaire.

Au nom des mêmes restrictions, il était logique que le Parlement européen, dans sa résolution sur le revenu de base (resolution 2010/2039(INI) §44), ne puisse que recommander à la commission d’examiner les conditions préalables à sa mise en œuvre. Pour les mêmes raisons, il est logique maintenant, de demander à la commission de réaliser de ce qui a été demandé par cette présente résolution. (…)

La Grèce est de la partie

Autre changement majeur dans le contenu de l’ICE, la Grèce fait désormais partie des sept pays représentés officiellement. Elle remplace, par la personne de Olympios Raptkis, l’Espagne, qui a annoncé vouloir se mettre en retrait, expliquant en amont de la réunion qu’elle considérait le texte pas assez fort. Familier du fonctionnement des institutions européennes, la contribution de Olympios Raptkis a été cruciale pendant cette réunion. Le comité français lui souhaite la bienvenue.

Conformément à la procédure des initiatives citoyennes, la commission a désormais deux mois pour valider ou non cette initiative, permettant ainsi de commencer la récolte du million de signatures nécessaires. Sa réponse devrait tomber aux alentours du 14 janvier.

Stanislas Jourdan et Angelika Gross


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