Catalogne: initiative législative populaire pour un « revenu garanti de citoyenneté »

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Une Initiative Législative Populaire (ILP) lancée en Catalogne pourrait aboutir à une loi établissant un « Revenu Garanti de Citoyenneté ». Celui-ci permettrait  à toute personne en situation de pauvreté d’avoir les ressources suffisantes pour vivre dans la dignité. Une mesure qui n’est pas très éloigné du RSA français, mais qui dans le contexte actuel espagnol de démantèlement des droits sociaux, devient un enjeu de taille.

Un article du site Red Renta Basica, le réseau national espagnol pour un revenu de base, explique pourquoi la réaffirmation de ce droit qui est fondamentale ne doit pas faire oublier que le revenu de base reste la solution la plus efficace pour lutter contre la crise.

C’est parti ! Dans environ une semaine les premières signatures en faveur du Revenu Garanti de Citoyenneté (RGC) pourront être recueillies en Catalogne. Selon les principes de l’initiative législative populaire, le mouvement composée de plusieurs associations, syndicats et partis politiques qui soutient le RGC aura quatre mois pour réunir au moins 50.000 signatures afin que le projet aboutisse à l’examen d’une proposition de loi au parlement régional catalan.

« Une mesure de résistance face à l’austérité »

Pour les deux auteurs, Daniel et Sergi Raventós, le Revenu Garanti de Citoyenneté « est une mesure nécessaire de résistance » face aux coupes budgétaires dans les services sanitaires et sociaux qui ont été prises dans le cadre de la politique d’austérité menée par Arthur Mas, l’actuel chef du gouvernement régional catalan. A l’été 2011 celui-ci a durcit les conditions pour obtenir le Revenu Minimum d’Insertion catalan. Désormais en plus du rallongement de la période de travail exigée, les délais d’étude des dossiers pour l’obtenir sont plus longs. Son montant a également été revu à la baisse et on ne peut plus le toucher après cinq années. Enfin une loi précise que son financement dépend désormais des disponibilités budgétaires.

Les auteurs expliquent que dans le contexte d’appauvrissement généralisé du pays, 27% des Espagnols sont en situation de pauvreté et d’exclusion sociale, ces restrictions ne sont pas sans conséquences. Au premier trimestre 2012, plus de 530.000 personnes vivant en Catalogne n’ont d’ailleurs perçu aucune allocation.

Le Revenu Garanti de Citoyenneté permettrait de sanctuariser le droit à un revenu minimum

Le mouvement pour le RGC veut protéger le droit à un revenu minimum qui est aujourd’hui menacé par les politiques d’austérité. Pour cela il s’appuie sur un article des institutions catalanes qui déclare que « les personnes ou les familles qui vivent dans la pauvreté ont le droit d’accéder à un revenu garanti de citoyenneté qui doit leur assurer le minimum pour une vie décente, conformément aux conditions fixées par la loi ». Le montant du RGC est indexé sur le Revenu Suffisant Catalan, un indicateur calculé chaque année dans le projet de loi de finance de la région catalane. Il s’élèverait aujourd’hui à 664 euros par personne et par mois. Les autres personnes du foyer percevrait 70% de ce montant soit environ 465 euros. Des sommes relativement importantes si on les compare au salaire minimum à 640 euros et au RMI à 410 euros.

Mais… le RGC n’est pas un revenu de base inconditionnel

Pour prétendre au RGC proposé par l’initiative, il faut répondre à certains critères. Outre le fait d’être majeur et de vivre légalement en Catalogne, il faut pour pouvoir en bénéficier prouver que l’on est en situation de pauvreté et renouveler sa demande tous les deux ans. Il faut aussi se tenir à disposition des contrôles de l’administration pour éviter que son droit au RGC ne soit suspendu. Autrement dit, le critère de l’inconditionnalité cher aux partisans du revenu de base n’est pas respecté.

Les auteurs de l’article rappellent, en particulier à leurs alliés qui soutiennent l’initiative populaire, tout ce qui fait la valeur ajoutée du revenu de base qui « est une proposition plus appropriée » que le RGC pour lutter contre la grande pauvreté. Puisqu’il est versé à tous sans conditions, il permet de soutenir les personnes avant qu’elles ne sombrent dans les situations financières les plus graves. Il évite aussi les stigmatisations et les dégâts psychologiques causées par la dégradation de l’emploi. Il diminue les risques pour les artistes, les petits entrepreneurs et les coopératives.La possibilité de le cumuler avec une activité limite aussi les trappes à pauvreté. Il est en fait l’instrument le plus efficace « pour garantir à tous les citoyens (et les résidents légaux) l’existence matérielle ».

Lire l’article en intégralité (en espagnol) en cliquant ici


Crédit image CC-orinomada

À propos de l'auteur : Luc Nakache

Luc Nakache, défenseur du revenu de base, intéressé par la politique au sens large.

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