Feu vert pour l’initiative citoyenne européenne

initiative européenne

Après un premier rejet et plusieurs mois d’attente, la Commission Européenne vient de donner son feu vert à la collecte des signatures pour demander aux institutions européennes d’étudier sérieusement l’option d’un revenu de base européen. Ainsi commence une campagne de 12 mois visant à récolter plus d’un million de signatures.

Mise à jour : Il est maintenant possible de signer l’initiative sur basicincome2013.eu

Le comité de citoyens de l’initiative citoyenne européenne (ICE) a eu raison de ne pas baisser les bras lorsque la commission a rejeté une première tentative en septembre dernier. Après étude de la seconde proposition envoyée en novembre dernier, celle-ci vient cette fois-ci de donner son feu vert à la récolte des signatures.

La Commission Européenne devait en effet certifier que la demande exprimée par le comité de citoyen entrait dans le cadre de ses attributions. Ceci notamment afin d’éviter que de l’énergie soit dépensée pour récolter un million de signatures… pour rien. Or, suite à la réunion de Florence, le comité de citoyen avait donc amendé sa demande et enregistré une nouvelle initiative sur le site de la Commission (consulter le texte en français ici). Comme nous l’écrivions en novembre dernier :

Contrairement à la première version soumise à la commission, cette seconde version ne demande pas à la commission d’acte juridique en faveur du revenu de base, mais seulement de mettre en œuvre des moyens d’étudier sérieusement l’alternative du revenu de base. De plus, ce nouveau texte s’appuie plus solidement sur les recommandations du Parlement européen ainsi que sur l’article 156 du Traité de Fonctionnement de l’UE.

Comme nous le pressentions, la Commission pouvait très difficilement rejeter une telle demande, qui a pour objectif de forcer les institutions européennes à prendre au sérieux l’idée d’un revenu de base inconditionnel pour tous les européens, et ainsi d’alimenter le débat en Europe autour de cette idée. D’où son titre: « Revenu de base inconditionnel – Explorer une voie vers des conditions sociales émancipatrices dans l’UE ».

Si le nombre de signatures requis est atteint dans un an, alors la Commission Européenne accordera une audience aux promoteurs de l’ICE devant le Parlement européen. Elle devra ensuite accepter ou non la mission que l’ICE leur demande (étudier la faisabilité du revenu de base européen) ou la refuser (en justifiant ses motifs). Si elle accepte, cela pourrait ouvrir la voie au financement d’études, de conférences, forums, voire même d’expérimentations du revenu de base en Europe.

Le but de ces études serait aussi d’explorer les différentes implications qu’un revenu de base à l’échelle européenne pourrait avoir : quelle harmonisation européenne sur le droit du travail ? Sur les droits sociaux ? Sur la fiscalité ? Ces questions méritent d’être éclaircies et cela nécessite des moyens. Pour mémoire, voici un petit schéma du processus de l’initiative citoyenne européenne (plus d’infos ici) :

Une première mondiale

Mais outre ce dénouement hypothétique, la stratégie déployée par les différentes organisations impliquées dans l’ICE est surtout de lancer un signal à tous les citoyens européens : pour la première fois dans le monde, des organisations et citoyens de quatorze pays (Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Royaume-Uni) ont décidé d’unir leurs force pour promouvoir le revenu de base. Il est clair qu’il ne s’agit que d’une première étape dans la création d’un mouvement social d’ampleur européenne autour de cette idée.

Pour l’heure, le site permettant de soutenir l’initiative est encore en cours de préparation, et les mesures de sécurité et de protection des données privées du système permettant la collecte des signatures doit encore être certifié conforme par la commission .

Nous vous tiendrons bien sûr informés ici-même lorsque vous pourrez signer notre demande. En attendant, nous vous invitons à suivre la page Facebook dédiée à l’initiative et à vous inscrire à notre newsletter pour être tenus informés en Français des développements importants à venir.

À très bientôt pour une campagne historique !


Crédit photo : PaternitéPartage selon les Conditions Initiales HowardLake

À propos de l'auteur : Stanislas Jourdan

Coordinateur du mouvement Français pour un revenu de base et membre du comité de citoyens pour l'initiative européenne pour le revenu de base inconditionnel. Aussi éditeur en chef de ce site. Dans une vie antérieure : journaliste.

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47 commentaires

  • CanerCandan

    Jan 14, 2013

    Reply

    Excellente nouvelle, bravo. La route est longue mais la voie libre…

  • Marie Bréda

    Jan 14, 2013

    Reply

    Merci Stan ! Super bonne nouvelle ! Y a plus qu’à…et on va le faire !

  • Hobo

    Jan 14, 2013

    Reply

    Enfin quelque chose d’intelligent !

  • Y-S

    Jan 14, 2013

    Reply

    bonjour, personnellement, le revenu de base me tente beaucoup. ou faut il donner sa signature?
    ps: de nombreux membres du parti pirate sont intéressé par ce genre de réforme.
    Contacté les!!!

  • Jaguar

    Jan 14, 2013

    Reply

    Super! ça c’est une bonne nouvelle, j’attends la suite avec impatience, il est plus que temps d’étudier sérieusement la faisabilité du revenu de base!

  • Carole Fabre

    Jan 15, 2013

    Reply

    Champagne !!! :)

  • Gfox

    Jan 15, 2013

    Reply

    Très très bonne nouvelle, super il faut foncer maintenant

  • Reply

    […] La commission européenne vient d'accepter le lancement de la collecte des signatures pour demander aux institutions européennes d'étudier sérieusement l'option d'un revenu de base européen.  […]

  • BERT Alain

    Jan 15, 2013

    Reply

    Il y a de bonnes nouvelles parmi toutes les « nouvelles » !
    Il est de grande importance de lancer l’idée à l’échelle qui convient
    de façon à ce qu’elle devienne opérationnelle.

  • Angelika

    Jan 15, 2013

    Reply

    Cool !! ça y est, c’est parti :)

  • Reply

    […] vert pour l’initiative citoyenne européenne François Lebaron | 15 janvier 2013 ImprimerFeu vert pour l’initiative citoyenne européenne Stanislas Jourdan Revenu de Base . Partager :FacebookTwitterGoogle +1 ← Article […]

  • Uxlco

    Jan 15, 2013

    Reply

    Bonjour, premièrement c’est une excellente nouvelle.

    Deuxièmement comment allez vous collecter les signatures au niveau européen, sachant qu’aucune plateforme de pétition numérique n’est valable dans le cadre de l’ICN ?

    Et quels sont les principaux partenaires européens sur cette ICN ?

    Cordialement.

    • Stanislas Jourdan

      Jan 15, 2013

      Reply

      Bonjour Uxlco : la plateforme de collecte des signatures est fournie par la commission européenne et sera mise en place sur les serveurs basés au Luxembourg dans les prochaines semaines.

      Les réseaux partenaires sont les différents réseaux pour le revenu de base, de mémoire: le réseau allemand, autrichien, luxembourgeois, néerlandandais, français (en cours de construction), britannique, irlandais, slovène. A cela s’ajoutent des « simples » citoyens des autres pays.

      N’hésitez pas à nous poser d’autres questions ! :)

  • GMM

    Jan 15, 2013

    Reply

    Une initiative aussi en Suisse :
    http://bien-ch.ch/fr/node/417#initiative

  • LEDOUTE

    Jan 15, 2013

    Reply

    Prochaine étape, impôt sur ce revenu et les autre pour le budgéter et sans initiative populaire .C est le baba de l’enfumage.

    • Stanislas Jourdan

      Jan 16, 2013

      Reply

      @LEDOUTE Effectivement, initiative ou pas, nos dirigeant peuvent nous enfumer. Rien de nouveau sous le soleil… Ca change quoi au chmilblick?

  • nono

    Jan 15, 2013

    Reply

    Enfin, j espere bientot une PETITION EN LIGNE

  • sami

    Jan 15, 2013

    Reply

    Est-il question que le revenu de base soit indexé sur le coût de la vie dans le pays de résidence du bénéficiaire? Je vois mal comment il pourrait en être autrement mais en même temps qui va et comment va-t-on mesurer l’indice correspondant à ce ‘coût de la vie’?

    • Stanislas Jourdan

      Jan 16, 2013

      Reply

      @sami : comme expliqué dans l’article, il n’est à ce jour seulement questions d’études de faisablité d’un revenu de base à l’échelle européenne. La question de l’indexation sur le cout de la vie est donc complètement ouverte !

  • maowlo

    Jan 15, 2013

    Reply

    De quoi bien commencer l’année =D

    Il y a un moyen de pétitionner en ligne de maniére officielle pièce d’ide,tité à l’appui comme sur celle-ci que je vous invite à signer aussi http://www.stopvivisection.eu/fr

  • Berard HERON

    Jan 16, 2013

    Reply

    La campagne européenne est enfin lancée. A nous de propager dans nos réseaux. Voilà une année qui commence bien. Merci Stanislas de toute l’énergie que tu dépenses.

  • laurent

    Jan 17, 2013

    Reply

    Bravo; c’est une belle nouvelle et quel travail de fourni les collectifs ont du fournir. Je reste quand même un peu dubitatif quand à l’intégrité de cette comission européenne forcément aux ordres. Pourquoi si une majorité de citoyens unit sous une même revendication n’a pas la capacité a infléchir les autorités compétentes sans leur demander leur avis et ainsi faire passer des lois allant véritablement dans le sens d’une majorité de citoyens?

    • Stanislas Jourdan

      Jan 17, 2013

      Reply

      @laurent: parce que justement, la « majorité de citoyens unis sous une même revendication » n’existe pas (encore) !! D’où l’idée d’une campagne européenne pour envoyer un signal de rassemblement des partisans du revenu de base. Le challenge de la récolte des signatures va nous forcer à nous dépasser, j’en suis sûr :-)

  • Reply

    Sommes super contents que la campagne de signatures puisse être lancée prochainement…..que d’efforts pour en arriver là !

  • bab

    Jan 19, 2013

    Reply

    Et nous? Comment pouvons nous aider, inciter à signer?

    • Stanislas Jourdan

      Jan 19, 2013

      Reply

      @bab: Il n’y a pas de recette magique : il faut se regrouper en ligne et localement, fédérer la communauté des activistes, se rencontrer et passer à l’action ! (organisation de ciné débat, conférences, cafés-citoyens et que sais-je ?)

      Bonne nouvelle en tout cas : en jetant un coup d’oeil par ici vous pourrez entrer en contact avec la/les communauté(s) existante(s), qui croit de jours en jours : http://revenudebase.info/communaute/

      :-)

  • CommandantBOD

    Jan 19, 2013

    Reply

    Je pense malheureusement que vous rêvez éveillés : tout ce qui est susceptible de priver les riches de leur pognon sera toujours exclus ad vitam eternam…

    • Stanislas Jourdan

      Jan 19, 2013

      Reply

      @CommandantBOD : vous avez raison ça sert à rien de lutter. Allez les gars on arrête tout ! Après tout le statut d’esclave requiert moins d’effort.

  • Hihaho

    Jan 20, 2013

    Reply

    Bonjour,
    merci pour tout ces efforts pour faire valoir une sorte de droit à une certaine dignité de l’existence.
    Malgré tout mon accord, je pousse un coup de gueule sur mon blog (http://hihaho58.blogspot.fr/2013/01/revenui-de-base-europeen.html)
    A+

    • Stanislas Jourdan

      Jan 20, 2013

      Reply

      Ma réponse, envoyée chez vous mais que je reproduis ici pour tout le monde :

      Je partage votre impatience et votre agacement contre les institutions européennes.

      Mais je crois aussi que vous ne saisissez pas tous les tenants et aboutissants de la démarche. Ce qui est normal : le processus de l’initiative citoyenne européenne (ICE) est nouveau.

      Par exemple, cette question révèle surement un malentendu :
      « La commission européenne soumet-elle tous les sujets qu’elle travaille au vote des citoyens ? »

      Absolument pas ! En fait la commission ne demande jamais rien aux citoyens ! Ce qui demeure le cas dans notre initiative. En effet, ce n’est pas la commission qui a pris l’initiative de consulter les citoyens, c’est un groupe de citoyens qui utilise un dispositif de la commission – l’initiative citoyenne européenne – pour demander au peuple s’ils veulent faire pression avec nous pour que la commission étudie le revenu de base.

      « Qu’elle prenne encore un an pour voir si au moins un million de personnes sur l’ensemble de l’UE trouve l’idée abordable est du gaspillage pur et simple ! »

      Cette phrase n’a donc pas de sens : c’est nous, citoyens qui voulons prouver à la commission que l’on est plus de un million de citoyens à s’intéresser au sujet.

      Du coup vous me direz : mais ne sait-on déjà pas que le revenu de base est une évidence ? Pourquoi passer par ce lent processus pour y arriver ?

      Le revenu de base est certes une évidence… pour ceux qui connaissent l’idée et y ont réfléchi sérieusement. C’est à dire encore une minorité de gens.

      Chez les politiques, bien qu’ils ne regardent pas souvent en bas comme vous dites, l’idée est en générale connue (meme de certain(e)s parlementaires européen(e)s).

      Mais de l’aveux même de certains, tant qu’il n’y a pas une pression de la base pour qu’elle soit appliquée, ils ne peuvent rien faire. En effet, certains en ont déjà parlé mais sans le moindre effet, notamment car les médias ne prennent pas au sérieux l’idée.

      Donc en fait, même les politiciens convaincus n’en parlent pas car cela ne leur rapporte tout simplement rien électoralement/médiatiquement ! c’est triste mais c’est une réalité à prendre en compte.

      Quand au niveau européen. le rôle de la commission est de faciliter la coopération entre les états membres et veiller à l’harmonisation des politiques. Mais dans le cas du revenu de base, qu’y a-t-il à harmoniser ? RIEN car aucun pays n’a instauré le revenu de base ! De plus, la commission n’a aucun pouvoir législatif sur les politiques sociales : cela est encore du ressort des états membres faute d’une intégration plus poussée de l’UE.

      Pour ces raisons, le revenu de base n’existe pas dans l’agenda de la commission.

      Tout ça pour dire que l’ICE a donc une double utilité :
      – C’est un challenge qui ne nous donne pas d’autre choix que de nous mobiliser pour faire connaitre l’idée autour de nous et récolter les signatures
      – prouver à la commission, mais aussi aux médias et à nos représentants que nous sommes nombreux à désirer que cette idée soit enfin mise sur la table, autant au niveau national qu’européen

      En somme, l’ICE est une tactique, pas une fin en soi.

      Bien à vous,
      Stan

  • Galuel

    Jan 20, 2013

    Reply

    Le podcast audio « Monnaie Libre n°20 » sur le Revenu de Base Européen avec Stan bat des records d’écoute ! http://monnaielibre.creationmonetaire.info/monnaie-libre-n20-un-revenu-de-base-europeen/

  • COGANT

    Jan 20, 2013

    Reply

    Professionnelle de l’action sociale depuis 35 ans : « enfin une initiative politique et citoyenne à la hauteur des enjeux actuels autour de la lutte contre les exclusions et la citoyenneté pour tous. Merci et j’attends impatiemment la suite avec l’intention de participer à cette réflexion …

  • philippe

    Jan 20, 2013

    Reply

    Bonne nouvelle !

    En tout cas il sera nécessaire de connaitre et ainsi de faire connaitre les liens lorsque l’appel sera lancé officiellement.
    Merci de nous tenir au courant
    Et comme mon organisation politique (la FASE) doit aborder cette question le WE prochain …
    A bientôt !

  • api25

    Jan 23, 2013

    Reply

    Depuis longtemps je suis parmi celles et ceux qui défende cette idée. Il peut s’appeler aussi Revenu Inconditionnel Garanti voir article du « Sarkophage – la vie est à nous » en 2012. Directeur de publication Paul ARIES

  • Fanfan

    Jan 23, 2013

    Reply

    Bonjour,

    Ok pour les pétitions en ligne, mais si l’on s’organise au niveau local, on peut avoir aussi des pétitions de personnes qui n’ont pas internet.

    Les pétitions sur papier sont-elles admises ? Si oui, à qui et où les adresser ?

    Pour toute réponse, merci,

    Fanfan

    • Stanislas Jourdan

      Jan 24, 2013

      Reply

      @Fanfan: Oui les signatures peuvent être récoltées sur papier (qui seront accessibles bientôt sur le site).

      Mais ATTENTION : tout doublon (signature effectuée en ligne ET sur papier) sera considérée comme nul.

  • Jules

    Jan 26, 2013

    Reply

    En voila qui n’a rien compris! Il ecrit que l’initiative emane de la commision europeenne :s Et on le laisse publier sur un site qui a pignon sur rue.

    Quelqu’un aurait un compte la-bas pour demander a ce que l’erreur soit corrigee?

    http://blogs.mediapart.fr/blog/pierro-juillot/250113/le-revenu-universel-de-base-la-commission-europeenne-nous-voudrait-elle-du-bien

    • Stanislas Jourdan

      Jan 27, 2013

      Reply

      @Jules : Oui plusieurs personnes ont déjà été alertées et vont intervenir vite. Mais merci de nous le signaler aussi !! Cet article est en effet très atterrant par son absurdité dès la première phrase… Et c’est pourtant pas faute d’avoir essayé de communiquer et expliquer pas à pas le processus de l’ICE sur ce site !! http://revenudebase.info/tag/ice/

      Merci encore!!

  • lespacearcenciel

    Jan 26, 2013

    Reply

    Bonjour à toutes et à tous,
    Nous avons été parmi les premiers en France à agir dans ce but.
    Pour un revenu de base INCONDITIONNEL !
    (Taper : revenu de base ou revenu universel dans le moteur de recherche du site)
    C’est une excellente solution pour aider un maximum de personne :-)
    Mais il en existe une autre,
    que nous promotionnons et développons sans relâche depuis un peu plus d’un an.
    En effet cette Solution est extrêmement éthique et qui plus est à la portée de chacun. Que ce soit pour un complément de revenu ou à temps complet…
    Il ne vous suffit que d’y passer une à quatre heures par semaine.
    Excellent pour les étudiants, chômeurs, retraités etc.
    Pour vous faire une idée,
    jetez y un coup d’œil sur le site,
    ou contactez-moi via Skype : lespacearcenciel
    Amicalement à toutes et à tous A+,
    Hugues 😉

  • anni

    Jan 27, 2013

    Reply

    OK pour recevoir la pétition en ligne.

  • laurent

    Jan 27, 2013

    Reply

    Bonjour hugues;
    quelle est donc cette méthode éthique que ton mouvement promouvoi; tu parle d’un site a consulter mais je n’ai pas trouvé le lien; est ce que tu pourrai le faire apparaitre dans un nouveau message; je suis désolé mais je ne skype pas. Merci à toi à bientôt. LAURENT

  • victorine

    Feb 03, 2013

    Reply

    Ce n’est pas gagné mais le combat pour le débat public semble à portée de main par cette initiative citoyenne européenne. Elle mérite d’être investie pour créer une ouverture. Et un pas à la fois ! Cette « technique » n’empêche pas d’anticiper les autres pas pour atteindre l’objectif : remettre l’humain au centre de la politique européenne. Allons y toutes et tous ensemble.

  • SALEL

    Feb 16, 2013

    Reply

    PÉTITION avec AVAZ ?

    Le site de pétitions en ligne « Avaz » offre à ses habonnés la possibilité de lancer leur pétition pour une cause, locale ou internationnale, qu’ils veulent défendre. Étant membre du site pour le Revenu de Base, sachant qu’une campagne européenne de signature va être lancée, l’idée m’est venue, que peut-être il y a là une opportunité de contacter des millions de personnes ?
    Le principe, c’est de présenter une brève synthèse du projet, complètée par un dossier plus élaboré consultable sur le site… Je ne suis pas compétant pour savoir comment récupérer les sigantures…
    C’est une idée qui peut nous amener très loin !
    Voici un « modèle », pour l’illustrer …
    À vous de décider ! Merci pour votre travail…

    Jean-Louis SALEL
    zohar-syn@gmail.com

    ***

    « Instituer en Europe un Revenu de Base universel et inconditionnel ! »
    – Pour tous ; de la naissance à la mort ;
    – Sans conditions de travail, de resssources… ;
    – Ajusté, chaque année, à la situation économique du Pays ;
    – Calculé pour asssurer le minimum vital pour tous ;
    – Permetant de prendre en compte la valeurs de nombreuses activités « non rentables » : aides aux familles, aux associations, à l’entretient de la nature, etc.
    – S’ajoute aux revenus ou salaires ;
    – Est pris en compte pour les impots ;
    – Permet de réduire puis supprimer les multiples aides (aumônes) :
    – Rend leur dignité aux ex-« assistés » ;
    – Sera la première application du Principe républicain de Fraternité ! (qui ne peut être qu’universel, à la diffférence de la solidarité qui ne concerne que des groupes plus ou moins grands, et fermés, indifférents aux autres).
    – …

    La pétition sera remise à la Comission Eropéenne, afin d’obtnir que ce projet soit pris en compte et étudié en vue d’une application…

    Dossier plus détaillé à composer….

  • Reply

    […] est l’un des initiateurs du site revenudebase.info et membre du comité de citoyens européens pour l’initiative citoyenne européenne pour un revenu de base à l’échelle […]

  • Nicole

    Mar 11, 2013

    Reply

    I fully support a basic income. One way to fund a basic income is by distributing money generated from a country’s common wealth, such as oil or sovereign wealth fund.

  • Katy

    Mar 12, 2013

    Reply

    J’aimerai un contact en Gironde (Bordeaux) pour participer à cette réflexion ?

  • Joseph Ridarch

    Mar 14, 2013

    Reply

    Très bonne initiative! Sauf pour les septiques et les auteurs inepties.
    Il faut que toutes les bonnes énergies convergent en ce sens pour une participation au développement économique,social,culturel de l’Europe par ses citoyens.Pour infos
    regardons vers la Suisse:http://www.tdg.ch/suisse/Une-initiative-veut-un-revenu-de-2500-francs-pour-tous/story/13954550

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