Comment peut-on défendre un revenu de base ? Episode 3 : réponse à Marc de Basquiat

« Comment peut-on défendre le revenu de base ? » Suite du dialogue sur la question avec la réponse de l’économiste Guillaume Allègre, sceptique face aux promesses de cette mesure dans sa note OFCE, et l’économiste Marc de Basquiat, spécialiste du revenu de base, qui lui a répondu point par point sur notre site.

Dans ma note, j’ai défendu l’idée qu’en l’état actuel, les caractéristiques du revenu de base (universalité, inconditionnalité, versé sur une base individuelle) sont difficilement compatibles avec les principes usuels de justice distributive (contribution, besoin, égalité, efficacité). De plus, je souligne – trop rapidement – que les objectifs fixés au revenu de base peuvent être poursuivis par d’autres instruments, et notamment les minima sociaux, l’assurance chômage et la réduction généralisée de la durée du travail (via la diminution de la durée légale du temps de travail, l’allongement des congés parentaux, ou la mise en place d’un congé sabbatique rémunéré). Dans son billet, Marc de Basquiat inscrit explicitement le revenu de base qu’il défend dans une logique où les prestations contributives resteraient inchangées tandis que les prestations non contributives (RSA, allocations familiales) seraient remplacées par un revenu de base qui dépendrait de l’âge. Des prestations répondant à des situations spécifiques (logement, handicap, dépendance) seraient maintenues en complément du revenu de base. La réponse de Marc de Basquiat me permet ainsi d’éclaircir certains de mes arguments (il est préférable d’avoir lu la note et la réponse avant de poursuivre).

Un revenu de base en contrepartie du travail domestique ? 

Marc de Basquiat me reproche de ne pas tenir compte du travail domestique, qui est actuellement non rémunéré. D’après l’INSEE, les Français auraient consacré 60 milliards d’heures de travail domestique en 2010, soit l’équivalent de 33% du PIB selon une valorisation intermédiaire (Roy, 2012). Ce reproche est étonnant. En effet, si le travail domestique n’est pas rémunéré, il constitue en général un service que les individus rendent à leur propre ménage en termes de cuisine, ménage, courses, soins aux enfants ou aux personnes âgées. Toutes ces activités ont une valeur marchande : certains ménages, qui ne recourent pas à la production domestique, y substitue des services marchands (employé‑e de ménage, repas au restaurant, garde collective ou individuelle…). L’étude de l’INSEE citée par de Basquiat indique ainsi que « le travail domestique augmente le niveau de vie des ménages ». Il est difficilement justifiable que la société donne un revenu en contrepartie d’un service rendu à soi-même ou à son ménage.

Il est difficilement justifiable que la société donne un revenu en contrepartie d’un service rendu à soi-même ou à son ménage.

Si revenu il doit y avoir, son versement devrait avoir lieu entre les conjoints (le conjoint actif, en général l’homme, rémunérant le conjoint inactif, en général la femme, pour les services rendus au ménage). Du point de vue de la société, en termes d’équité horizontale, la production domestique justifierait plutôt que les ménages y recourant payent, à revenu égal, un impôt plus élevé ! En effet, leur niveau de vie et donc leur faculté contributive sont plus élevés que ceux des ménages ne recourant pas à la production domestique. Ou alors, les couples biactifs devraient pouvoir déduire l’intégralité des dépenses supplémentaires liées à leur bi-activité (notamment en termes de garde d’enfant) de leur revenu imposable. Le travail domestique n’est pas le seul travail invisible mentionné par de Basquiat : il cite aussi l’investissement associatif. De plus, la garde des enfants et des personnes âgées peut être considérée comme une production sociale, qui bénéficie à toute la société, et non une pure production domestique. Toutefois, il est difficile de justifier un revenu inconditionnel, versé à tous de manière égalitaire, par les contributions sociales fondamentales réalisées par certains : quid de ceux qui ne gardent pas les enfants et ne participent pas au travail associatif ? Si la garde des enfants devait être rémunérée, alors cela justifierait de verser un salaire parental, pas un revenu universel. Si un revenu devait être mis en place en contrepartie de l’investissement associatif, il devrait être réservé aux personnes y contribuant et ne pourrait donc pas être inconditionnel (par définition de la contrepartie).

Le logement, seule source d’économies d’échelle ?

Dans la note, je souligne qu’au contraire du revenu de base, les prestations actuelles permettent de tenir compte des besoins hétérogènes des ménages, et notamment des personnes seules par rapport aux couples. Ainsi, deux personnes vivant seules reçoivent un RSA socle plus élevé (2*499 € en 2014) que deux personnes vivant en couple (749 €), car ces dernières peuvent bénéficier des économies d’échelle que permet la vie en couple. Pour répondre à cette limite du revenu de base, de Basquiat propose de maintenir les allocations logement. Toutefois, même si les allocations logement permettaient de couvrir tous les frais liés au logement (y compris eau et électricité), ceux-ci sont-ils la seule source d’économies d’échelle ? Comme je le souligne dans la note, l’existence d’économies d’échelles est une question empirique. Notons qu’actuellement, le RSA est entièrement conjugalisé, malgré la présence d’allocations logement généreuses et que le niveau de vie et la pauvreté, tels que calculés par l’INSEE sont estimés au niveau du ménage avec un système d’unité de consommation prenant en compte les économies d’échelle bien au-delà des frais liés au logement. Si l’habillement est individuel par nature, on peut douter que les autres dépenses des ménages le soient « très majoritairement » comme l’écrit de Basquiat. Le transport est le deuxième poste de consommation des ménages : il ne fait guère de doute, qu’en moyenne, il revient moins cher de se déplacer à deux que seul (la voiture est aujourd’hui le principal poste de dépenses en transport des ménages). L’alimentation est le troisième poste de dépenses : il me semble qu’il revient également moins cher de faire la cuisine pour deux que pour un. Le loisir et les vacances reviennent également moins chers à deux qu’à un (chambre d’hôtel ou place de camping, abonnement aux chaines de télévision). Enfin, il existe également des économies d’échelle dans la communication (forfaits internet et téléphone fixe). De façon plus anecdotique, les tarifs préférentiels pour une deuxième personne se multiplient (par exemple ici et là). A moins que les défenseurs du revenu de base ne démontrent de façon convaincante qu’il n’existe pas d’économies d’échelle en dehors du logement, ou que celles-ci sont très faibles, le fait que le RSA d’un couple (hors logement) ne soit pas actuellement le double de celui d’une personne seule, n’apparait donc pas comme une « anomalie », contrairement à ce qu’écrit de Basquiat.

A moins que les défenseurs du revenu de base ne démontrent de façon convaincante qu’il n’existe pas d’économies d’échelle en dehors du logement, ou que celles-ci sont très faibles, le fait que le RSA d’un couple (hors logement) ne soit pas actuellement le double de celui d’une personne seule, n’apparait donc pas comme une « anomalie »

Un revenu de base justifié par le partage de la rente du capital collectif ?

Il s’agirait de justifier le revenu de base par le partage égalitaire des ressources héritées par une communauté politique (a priori nationale) comprenant les ressources naturelles, les infrastructures, les administrations, le système éducatif, le tissu associatif, etc. Encore une fois, il y a un risque de double compte : l’héritage du système éducatif est déjà versé en nature sous forme d’éducation gratuite, certes insuffisamment égalitaire, mais le fait que l’éducation soit aujourd’hui trop inégalitaire justifie une réforme les politiques éducatives, pas un revenu universel. De même pour les infrastructures, les administrations et le tissu associatif : ils bénéficient déjà aux individus composant la communauté politique, comment pourraient-ils justifier un revenu complémentaire versé à chacun de manière égalitaire ? Le fait que certains individus bénéficient moins des infrastructures à cause d’une capabilité moindre justifie des politiques ciblées sur les personnes ayant les moins fortes capabilités, afin qu’elles accèdent de façon plus égalitaire aux infrastructures (notamment en termes de transport public, de logement et d’aide à la mobilité), et non un revenu universel. Si on exclut les doubles comptes, et tant que les robots ne produiront pas de richesses de manière autonome, alors, dans l’esprit de Thomas Paine, la rente à partager de façon égalitaire, se limite, il me semble, à la rente foncière et naturelle. Or, il n’est pas du tout évident que celle-ci soit assez élevée pour justifier un revenu de base suffisant.

Une confuse opposition entre État et liberté ?

Dans ma note, je souligne que le revenu de base est souvent défendu dans un esprit anti-étatique. Ce n’est pas le cas de de Basquiat mais je maintiens que de nombreux défenseurs du revenu de base sont sceptiques par rapport à la capacité de l’Etat de promouvoir le bien commun. Ceci est évident lorsque le revenu de base est défendu dans une optique libertarienne (par exemple par Charles Murray). Mais c’est également vrai lorsque le revenu de base est défendu dans une optique d’écologie politique, post-marxienne, par exemple par André Gorz, qui dénonce par ailleurs l’extension du pouvoir techno-bureaucratique : « Elle abolit l’autonomie du politique en faveur de l’expertocratie, en érigeant l’État et les experts d’Etat en juges des contenus de l’intérêt général et des moyens d’y soumettre les individus ». Il me semble que dans la pensée d’André Gorz, le revenu d’existence doit permettre de sortir de l’aliénation à la fois capitaliste et techno-bureaucratique. Même s’il ne s’agit pas d’opposer revenu de base et services publics, il existe bien à un certain niveau un arbitrage entre dépenses en nature, le plus souvent de nature collective (en termes d’éducation, transports publics, logement, santé) et dépenses en espèce, par construction individuelles (prestations sociales, revenu de base). Les deux sont compatibles, sous conditions, avec l’objectif d’une plus grande liberté réelle pour tous. Toutefois, il me paraît difficile d’affirmer que les dépenses en espèce « vont dans le sens d’un développement du sentiment collectif, à l’opposé de l’individualisme », alors même que par définition – trop restreinte à mon avis – le revenu de base est versé « de façon strictement individuelle ». Il est étonnant que certains défenseurs du revenu de base ne reconnaissent pas son caractère social-libéral, à l’opposé d’une logique qu’on pourrait qualifier de sociale-démocrate (ces deux logiques étant à la fois complémentaires et concurrentes).

Quelle acceptabilité sociale ?

N’étant pas politiste, je ne peux que formuler des hypothèses sur l’acceptabilité sociale (ou le consentement politique) des instruments de politiques publiques. Mon hypothèse est qu’il existe un arbitrage entre l’inconditionnalité et le montant socialement/politiquement acceptable d’un revenu minimum. Même s’ils ne sont pas nombreux, il est probable que les individus qui toucheraient le revenu de base tout en revendiquant le droit à la paresse seraient fortement médiatisés. De Basquiat me reproche de rattacher la défense du revenu de base à un « discours marxien excessif ». Toutefois l’argumentation en sa faveur n’est pas exempte d’une certaine pensée communiste utopique (angélique ?), comme ici sur le site du BIEN : « Loin d’être un encouragement à la paresse, le revenu de base permettra à chacun, dans la mesure de ses capacités et de son désir, de s’engager de manière sereine, libre et responsable, dans des travaux essentiels pour l’intérêt général que les emplois traditionnels n’ont pas vocation à assumer ». Pour Vanderborght et Van Parijs, le revenu de base peut constituer « une voie capitaliste vers le communisme » (p.70) : « à mesure que la productivité s’accroît, le volume de travail aliéné requérant rémunération peut se contracter sans pour autant compromettre la satisfaction des besoins de tous (…) A la limite, c’est l’entièreté du produit national qui peut être distribuée selon les besoins. L’allocation universelle, abstraction faite des compléments catégoriels pour besoins spécifiques, atteint alors le niveau du revenu moyen. » (p.71) Le chapitre se termine par la question que je pose à mon tour : « Est-ce réellement défendable ? » (p.72)[1].

Tous gagnants ?

Le revenu de base est souvent présenté comme une solution miracle grâce à laquelle tout le monde aurait à y gagner. On ne peut reprocher au militant d’essayer de convaincre les plus aisés que la réduction des inégalités est dans leur intérêt bien compris (bien que chacun ait sa propre définition de son intérêt bien compris). Le rôle de l’économiste, tel que je le conçois, serait plutôt d’éclairer les décisions publiques en soulignant les arbitrages et dilemmes auxquels font face les décideurs publics (ce qui n’est pas incompatible avec le fait de donner son avis). C’est dans cet esprit que je note que le coût de la mise en place d’un revenu de base suffisant serait élevé pour les hauts revenus[2]. De Basquiat a raison de souligner que c’est également vrai de l’augmentation des minima sociaux ou de la générosité de l’assurance chômage. Il n’y a pas de miracle : par construction, les plus aisés sont contributeurs nets des mesures ayant pour objectif de réduire les inégalités. C’est pourquoi il est indispensable que les fondements de ces politiques fassent l’objet d’un consensus large. Et, il parait peu probable que l’argumentation de Van Parijs à propos des raisons pour lesquelles la société devrait rémunérer les « surfeurs hippies » puisse faire consensus, bien que son romantisme libertaire m’inspire la sympathie. « Rien sur la simplification fiscale associée, ni sur le cumul avec d’autres revenus, ni sur les gains de compétitivité de nos entreprises, ni sur la réduction de la pauvreté, et surtout rien sur la liberté ! » : de Basquiat présente, de façon implicite, le revenu de base comme un fusil à plusieurs coups. Il permettrait à la fois de réduire la pauvreté et des gains de compétitivité pour les entreprises. Ceci me parait douteux : le gain de pouvoir d’achat pour les plus pauvres doit bien avoir une contrepartie, soit en termes d’imposition, soit en termes de salaires plus élevés.

Il permettrait à la fois de réduire la pauvreté et des gains de compétitivité pour les entreprises. Ceci me parait douteux : le gain de pouvoir d’achat pour les plus pauvres doit bien avoir une contrepartie, soit en termes d’imposition, soit en termes de salaires plus élevés.

De même, il ne faut pas surestimer les gains liés à la simplification fiscale associée à la mise en place du revenu de base si l’on entend conserver une fiscalité progressive, des prestations contributives et des prestations répondant à des besoins spécifiques en termes de logement, de handicap, etc. De plus, il y a bien un arbitrage entre la simplification d’une part, et la réponse fine aux besoins des ménages d’autre part. Dans sa thèse, de Basquiat propose de supprimer l’Allocation de rentrée scolaire, les bourses du secondaire et de l’enseignement supérieur, la prime à la naissance de la Prestation d’accueil du jeune enfant, le Complément familial, etc. Pourquoi pas, mais ceci implique bien de choisir « entre d’une part des prestations qui essaieraient de répondre aux besoins des bénéficiaires potentiels, et qui sont ainsi fonction de leurs caractéristiques, au risque de la complexité et du non-recours ; et, d’autre part, des prestations universelles simples et non-stigmatisantes mais qui répondent moins bien aux différences de besoin ». De plus, il ne faut pas réduire la complexité du système aux nombres de prestations : une prestation mal pensée peut être bien plus complexe que plusieurs prestations ciblées, ce que la réforme RSA a démontré de façon assez spectaculaire.

Conclusion

Les neuf questions posées en conclusion par Marc de Basquiat, sur des sujets aussi divers que la pauvreté, la diversité des conditions, le dynamisme économique, l’héritage du passé, l’encouragement à la nuptialité, l’aide aux enfants, la complexité croissante de l’Etat-providence, le déficit des comptes publics, la pression fiscale, est une illustration de la pensée couteau-suisse que je critique – amicalement – dans ma note. Il est illusoire de penser qu’il est possible de répondre à toutes ces questions à l’aide d’un seul instrument. Répondre à ces questions nécessite de réformer les systèmes de quotient familial et conjugal, de réformer les minima sociaux, la fiscalité sur l’héritage et le patrimoine et d’adopter une stratégie globale de sortie de crise qui permette de réduire les déficits budgétaires, sociaux, écologiques et de lutter contre le cercle vicieux des inégalités. Les réponses à apporter en termes de politiques publiques sont complexes, à l’image des problèmes qu’elles sont censées résoudre. Si le titre de la note (« Comment peut-on défendre un revenu de base ? ») est volontairement polémique, afin de favoriser l’échange, il est également polysémique. Je conclus qu’on peut défendre un revenu de base qui ne serait ni individuel (pour tenir compte des besoins), ni totalement inconditionnel, dans une logique rawlsienne de maximisation de la situation des plus défavorisés (les chômeurs et les travailleurs les plus pauvres). Une condition de participation sociale exclurait ainsi les « surfeurs hippies » chers à Van Parijs du bénéfice de l’allocation. Je pourrais également défendre un revenu de base tel que défini par Van Parijs si les conditions économiques et sociales (ou nos connaissances de celles-ci) changeaient : si demain, les robots produisent les richesses de façon autonome, si la richesse produite ne dépend plus des incitations financières, s’il n’existe plus de possibilité d’économies d’échelle, et/ou si les défenseurs du revenu de base montrent qu’il n’existe pas d’arbitrage entre inconditionnalité et montant du revenu minimum. En somme, il me semble que tel ou tel instrument de politiques publiques ne peut être défendu que de manière contingente, sur la base de constats empiriques. Comme citoyen, je me félicite du débat ouvert par la proposition de revenu de base ; comme économiste, je me méfie des solutions toutes faites. Je remercie Marc de Basquiat et la rédaction de vps286884.ovh.net de me permettre d’éclairer ma position.

crédits photos : epSos.de SalFalko

Notes