Retour sur l’initiative citoyenne européenne pour le revenu de base

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Stanislas Jourdan, organisateur en France de l’initiative citoyenne européenne pour un revenu de base inconditionnel qui a récolté 300.000 signatures en Europe revient sur les embûches rencontrées par l’utilisation cet outil de démocratie directe européenne et les solutions envisageable améliorer le sort des organisateurs.

Contribution à l’ouvrage collectif « An ECI that works » traduit en Français pour le site Démocratie Ouverte.

Pendant des décennies, les économistes, sociologues, philosophes, activistes et quelques personnalités politiques ont vanté les mérites du revenu de base inconditionnel, ou allocation universelle : une politique sociale qui consiste à donner distributer à tous les citoyens d’une communauté politique un revenu de la naissance à la mort, sans conditions de travail ni de revenus.

En Europe, un mouvement s’est formé depuis quelques années pour pousser cette idée dans la société. Ainsi en 1986, le Basic Income European Network s’est créé à Louvain-la-Neuve en Belgique, et depuis de nombreux congrès internationaux ont été organisés, avec l’implication d’un nombre croissant d’organisations. Un consensus a ainsi émergé autour de la nécessité d’organiser une campagne au niveau de l’Union Européenne, en complément des divers efforts déjà mené au niveau national.

La mise en place de l’instrument de l’initiative citoyenne européenne (ICE) prévue depuis le Traité de Lisbonne fut perçu comme une opportunité stratégique pour atteindre deux objectifs : attirer l’attention autour de l’idée du revenu de base et parvenir à ce que l’Union Européenne s’engage dans la direction de l’implémentation de ce concept en Europe. Par ailleurs, l’un des espoirs des initiateurs de l’ICE était que la nouveauté du dispositif apporterait une visibilité médiatique supplémentaire à la campagne.

Rédiger une proposition d’initiative est compliqué

Avec l’assistance technique de l’équipe de l’eurodéputé allemand Gerlad Häfner, une première réunion de préparation à eu lieu à Bruxelles en Avril 2012, afin de discuter de l’objectif de notre ICE, et d’en rédiger une proposition. Bien conscient que les politiques sociales ne font pas partie des prérogatives de l’Union Européenne, nous devions formuler une demande raisonnable à l’idéal du revenu de base, afin que notre proposition d’ICE soit acceptée par la commission européenne en première instance. En effet, toute proposition d’ICE doit au préalable être validée par la commission afin de vérifier que sont objet rentre dans les champs de compétences de la commission. Nous ne pouvions donc pas demander à la commission directement la mise en place d’un revenu de base, mais en revanche l’article 153 du traité de Lisbonne stipule précisément que le rôle de la commission inclue l’harmonisation des politiques sociales et « l’échange de bonnes pratiques. »

Après une seconde réunion de préparation à Paris en juillet 2012, nous avons finalement soumis notre première ICE à la commission européenne. Celle-ci demandait à la commission « d’utiliser tous les moyens à sa disposition et de faire tout ce qui est en son pouvoir pour accélérer le processus d’introduction d’un Revenu de Base Inconditionnel dans tous les États membres. » avant de préciser que « ceci nécessite un acte législatif, qui permettra de réaliser les objectifs de l’Union Européenne, à savoir combattre l’exclusion et la discrimination, promouvoir la justice et la protection sociale… »

Cette proposition fut refusée par la commission sous prétexte de “tomber manifestement en dehors du champ de pouvoir de la commission”. Si la commission admet que le revenu de base pouvait contribuer à remplir les objectifs de lutte contre la pauvreté tels que spécifié dans l’article 153 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne, elle nie néanmoins détenir une “base légale appropriée” pour qu’elle s’accompagne d’un acte légal permettant l’harmonisation des lois nationales.

Encouragé par des experts qui nous ont expliqué que la commission basait son rejet sur une interprétation spécifique de notre demande, nous avons voulu retenter notre chance. Cette fois-ci en mettant clairement en avant des objectifs intermédiaires tels que la mise en place de projets pilotes, et l”examen de différents modèles de revenu de base”, tout en précisant que notre objectif de long terme demeurait la mise en place complète d‘un revenu de base. Cette seconde tentative fut enregistrée en novembre 2012 et acceptée cette fois-ci par la commission le 14 janvier 2013.

Après la victoire, les difficultés (re)commencent

L’enregistrement de notre initiative fut une petite victoire : elle nous permettait (enfin!) de commencer la récolte des signatures. Mais de l’énergie et des ressources fut consommées inutilement durant cette phase préparatoire. Certains organisateurs furent découragées lors du premier rejet par la commission, et d’autres ont décider de se retirer du projet lorsqu’il fut décidé de revoir à la baisse nos demandes dans le cadre de la seconde initiative. Ce fut le cas de nos partenaires italiens notamment, qui devaient construire notre site web de campagne. De plus, l’attente insupportable et les doutes concernant la bonne volonté de la commission constituèrent une entrave à la mobilisation des troupes. Par conséquent, nos outils de communication et surtout le système de collecte des signatures n’étaient pas prêt lorsque nous avons reçu le feu vert de la commission.

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« An ECI that works » – un recueil d’expérience sur l’initiative citoyenne européenne après 2 années d’existence.

Le système de collecte de signatures fut un vrai cauchemar à mettre en place. Il s’agit d’un logiciel fourni par la commission européenne, et dont l’antenne Luxembourgeoise offre gracieusement un service d’hébergement, qui serait autrement très couteux pour les organisateurs. Mais la mise en place de ce dernier demeure très complexe, car il faut respecter un cahier des charges extrèmement lourd. Avec les vacances de fin d’années, il fut difficile de remplir toutes les conditions requises par la commission, d’autant que nous étions loin d’imaginer à quelle point ces conditions étaient strictes. En plus de cela, par deux reprises, le DVD du logiciel envoyé par la commission était déffectueux, empêchant les organisateurs d’aller au bout de la session de formation à l’utilisation du logiciel, repoussant de plusieurs semaines encore la collecte des signatures.

Au final, la collecte des signatures ne put démarrer qu’en mars seulement, soit avec deux précieux mois de retard sur une période de 12 mois pour collecter un million de signatures. Ces deux mois d’attente furent particulièrement frustrant pour nous et nos supporters, qui ne comprenaient pas pourquoi il fallait attendre alors que de nombreuses pétitions en ligne peuvent être lancées en quelques clics. De plus, nous n’avions absolument aucun moyen de savoir quand est-ce que la commission allait finalement valider notre système de collecte de signatures, rendant impossible toute organisation d’un lancement digne de ce nom. Nous avions l’impression de ne pas contrôler notre campagne, n’ayant d’autre choix que d’improviser.

Estimant que ces deux mois de perdus constituaient un handicap injuste, nous avons plusieurs fois sollicité la commission pour obtenir une prolongation du délai imparti pour récolter les signatures. De telles prolongations avaient d’ailleurs été déjà accordées à toutes les initiatives qui avaient été enregistrées avant le 31 octobre 2012. Mais notre initiative ayant été enregistrée 14 jours plus tard, cette faveur nous a été refusée — décision arbitraire et injuste selon nous.

Nous exhortons la commission, le conseil et le parlement européen de faire en sorte que ce genre de situations ne puissent pas se reproduire à l’avenir, en donnant plus de contrôle aux organisateurs dans la phase de lancement de la collecte des signatures. Cela pourrait être fait en permettant réellement aux organisateurs de choisir le jour de lancement de la collecte des signatures, leur laissant ainsi suffisamment de temps et de marge de manœuvres pour mettre en place leur système de collecte de signatures.

Le manque d’harmonisation et les données personnelles requises sont un cauchemar

De nouveaux problèmes sont apparus une fois la campagne réellement lancée. Pour commencer, beaucoup de nos supporters se plaignaient de la lourdeur du formulaire de signature. Beaucoup n’étaient pas à l’aise avec l’idée de fournir leur numéro d’identité. En fait, beaucoup ignoraient l’existence de l’instrument européen de l’initiative citoyenne, et ne comprenaient pas qu’il ne s’agissait pas d’une pétition normale.

La diversité des données requises selon les pays ont créé encore plus de confusion. En particuliers, la différence entre les champs “citoyenneté et “pays de résidence” n’était pas claire et dans certains cas, empêchait tout simplement des citoyens de signer notre initiative. Nous comprenons la nécessité pour l’UE de s’assurer que les signatures sont authentiques, et donc la nécessité de demander certaines données privées, mais cela devrait être compatible avec une autre besoin essentiel : ne pas compliquer la vie des citoyens et des organisateurs. Nous demandons donc que les données requises soient harmonisées au maximum entre les pays, et de simplifier la procédure en se basant uniquement sur un critère de nationalité et donc de supprimer le critère de résidence.

Beaucoup de signataires furent aussi perturbés par le fait qu’ils ne recevaient aucun email de confirmation de leur signature, comme cela est généralement le cas sur d’autres plateformes de pétitions citoyennes. Du coup, certains ne savaient plus s’ils avaient déjà signé ou non, et comme le système fourni par la commission est une boite noire, il nous était impossible de leur fournir cette information. D’une manière générale, le système de collecte des signatures devrait permettre aux organisateurs de récupérer les emails des signataires afin non seulement de leur fournir une preuve de leur signature, et enfin, permettre aux organisateurs d’informer les signataires des suites de la campagne. Plus de documentation pour répondre aux questions des citoyens est également nécessaire.

Des solutions créatives pour parer aux complications des formulaires

Les signatures sur formulaire papier fournis encore une fois par la commission furent encore plus compliquées que le système en ligne. “Il est difficile de comprendre combien de signatures peuvent tenir sur une page, il y a trop de champs, les gens n’aiment pas donner leurs addresses postales et il y a trop peu de place pour remplir les champs !” témoigne notre coordinateur espagnol. Pour contourner ces problèmes, les militants ont parfois trouvé des astuces. “Le meilleur moyen de prévenir les erreurs de remplissage était de remplir le formulaire à la place des signataires, mais je dois dire que c’est assez humiliant pour eux” explique un activiste néerlandais. D’autres groupes ont décidé de créer leurs propres formulaires, et d’entrer ensuite dans le formulaire en ligne les données collectées sur papier. Nous doutons encore de la légalité de cette méthode.

Avaaz à la rescousse

Durant les ultimes semaines de campagne, le lancement d’une campagne parallèle sur Avaaz a contribué à accélérer le rythme de collecte des signatures de manière impressionnante. En signant sur Avaaz, les partisans de notre campagne recevaient ensuite un email les invitant à signer une seconde fois, via le formulaire officiel de l’ICE. Contrairement à nos anticipations, cette méthode s’est avérée assez efficace, la plupart des gens signant effectivement deux fois, ce qui démontre qu’un formulaire de signature plus simple contribuerait à rendre l’ICE plus efficace.

Notre ICE s’est terminée le 14 janvier 2014, avec 285,000 signatures au compteur, et un peu plus de 10,000 formulaire papier. Six pays ont réussi à franchir leur quota de signatures.

Même si le million de signatures n’a pas été atteint, nous estimons que notre objectif principal — d’attirer l’attention sur l’idée du revenu de base — a été accompli. Nous sommes également fiers d’avoir été l’une des premières initiatives à se lancer et aller jusqu’au bout de la procédure, mais également frustrés par les déceptions et les échecs auxquels nous avons été confronté.

La première de ces déception tient  à l’impossibilité de proposer des amendements aux traités européens, ce qui réduit par essence l’impact potentiel de cet outil pour les idées innovantes non prévues par les Traités.

Coincidence amusante, une initiative fédérale suisse pour le revenu de base fut lancée quelques mois avant l’initiative européenne, et a réussi a rassembler plus de 130,000 signatures, ce qui déclenchera donc une votation populaire sur le sujet. On voit ici toute la différence entre deux systèmes de démocratie directe.

À défaut de référendum européen, chaque initiative réussissant à collecter un million de signatures devrait enclencher une procédure législative, plutôt que seulement aboutir à une vague réponse (positive ou négative) de la commission européenne.

Au final, la complexité actuelle de l’ICE la rend difficilement accessible aux mouvement citoyens dénués de moyens financiers comme ce fut notre cas. Nous espérons que la révision des règles de l’ICE prévues en 2015 apporteront des solutions à ces problèmes.


Article publié initialement en anglais sur ecithatworks.org et en Français sur le site de Démocratie Ouverte

Crédits photos : CC Parlement Européen

À propos de l'auteur : Stanislas Jourdan

Coordinateur du mouvement Français pour un revenu de base et membre du comité de citoyens pour l'initiative européenne pour le revenu de base inconditionnel. Aussi éditeur en chef de ce site. Dans une vie antérieure : journaliste.

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3 commentaires

  • Scoia

    Jul 22, 2014

    Reply

    Merci pour ce retour très complet ! Même si l’initiative n’a pas eu tout à fait le succès escompté, ça a été une belle aventure qui a largement contribué à motiver tous les partisans du RDB. Bravo pour votre travail et j’espère que très bientôt, la Suisse en tête, le RDB ne sera plus une douce utopie… :)

  • Rob

    Jul 26, 2014

    Reply

    Un tel système est l’ennemi juré du capitalisme. C’est pour cela que aucun média de masse ne parle de RDB, et si ils en parlent un jour le sujet sera volontairement ridiculisé.
    Dans un 1er temps et pour envisager un possible changement, il est indispensable de sortir de l’UE, de l’€ et de l’OTAN.
    L’idée du RDB est bonne, mais hélas impossible dans un système Européen construit mains dans la mains avec les états-unis et les gros lobbies financier. Il y a cas comparer l’économie des pays hors UE comme la Suisse ou l’Islande qui se portent très bien et les pays de l’UE qui s’écroulent les uns après les autres petit à petit sous une « crise » fabriqué de toute pièce pas les banques privées grâce au traité de Lisbonne. De plus rappelons que l’UE a était rejeté par référendum puis imposé comme dans une dictature.

    Unissons nous pour sortir de cette saloperie d’Europe qui ne sert qu’à l’accélération de la mondialisation, et par la suite proposons l’idée du RDB. Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs.
    Je propose à toute personne ayant lu ce commentaire de visiter la page de l’UPR et de prendre le temps de lire et de comprendre le fonctionnement de l’UE, vous comprendrez rapidement que l’urgence c’est d’en sortir au plus vite avant de proposer n’importe quelle chose.

  • ion adrian

    Aug 24, 2014

    Reply

    Pour vous aider :

    Postulats pour les sciences économiques ou la Troisième Voie

    Nous allons vous proposer un article qui présente des considérations portant sur les fondements d’une science économique qui aurait à sa base des postulats en tant que principes aussi bien économiques que moraux. Nous affirmons que la Troisième Voie de développement économique et social de l’Humanité que même si elle est souhaitée par beaucoup N’EXISTE PAS (encore), mais elle s’impose comme une NECESSITE.
    Quelque chose qui s’impose donc comme une nécessité peut ne pas être reçu par ceux que ces questions concernent et parfois nous pensons même que nous sommes pas encore prêts pour cette Troisième Voie, plus précisément nous pensons que l’humanité n’est pas encore prête pour recevoir les axiomes que je propose, même si je suis convaincu que sans leur adoption elle va disparaître d’une façon ou d’une autre, pas forcement d’une manière totalemais très certainement en tant que civilisation, tel que c’est présenté dans des divers films fantastiques et apocalyptiques.
    J’ai préparé un court énoncé avec lequel je vais conclure, avec la présentation du desiderata social le plus profond, et ont peut prouver que c’est grâce à son application que le développement positif de notre civilisation à eu lieu.
    Ceci apparaît de manière plus explicite au cours du XVIIIe siècle au Etats-Unis chez ses pères fondateurs, qui comme Philip Mazzei ont affirmé « Tous les hommes sont créés égaux » pour mieux légiférer cette proposition dans l’introduction de la Déclaration d’Indépendance des Etats-Unis d’Amériques, écrite par Thomas Jefferson en 1776, qui dit textuellement :
    « Tous les hommes sont créés égaux; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur ».
    Par la suite les textes devient plus précis et plus proches d’une formulation juridique : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » et « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ».
    Ces mots figurent au frontispice de deux plus grands textes de l’humanité, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789 et la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l´Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution du 10 décembre 1948.
    Nous soutenons que même si ces mots restent au stade de desiderata, le développement positif de la civilisation a dépendu du degré d’application de ces principes et il est évident que cet état de fait à été maximal à l’endroit où ces idées ont vu le jours, c’est-à-dire au Etats-Unis et dans l’occident européen.
    Les sciences économiques n’ont pas réussi encore à fonder ces desideratas de la raison et du coeur des hommes, même si c’est tellement simple de les fonder de manière économique, ainsi tout devient à notre sens comme l’oeuf de Colomb.
    Donc, les axiomes qui doivent fonder de manière économique et juridique le desiderata exposé ci-dessus en posant les fondations du développement des sciences économiques, que nous allons appeler la Troisième Voie de développement de l’Humanité, sont :
    Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits car il naissent et restent jusqu’à leur mort, et ceci de manière inaliénable, propriétaires de leur force de travail et propriétaires à parts égales des ressources naturelles dans les composantes non touchés par l’exploitation et la transformation de l’homme.
    Bien entendu, c’est à la charge des spécialistes des sciences économiques d’appliquer de tels axiomes, s’ils les acceptent, car un axiome n’a pas besoin d’être démontré, il nous suffit de l’accepter et l’appliquer, en créant par la même occasion les bases théoriques d’implémentation sociale de la Troisième Voie, visage humain de la globalisation opposé au rictus mauvais de l’hypocrisie diabolique destructive.
    Dans les lignes qui vont suivre je vais faire une incursion dans l’histoire du développement de la civilisation en rapport avec le respect des axiomes que nous proposons.
    L’Âge de la pierre : la propriété de l’individu portait sur sa propre personne et ses outils, nous avons donc une liberté individuelle et une propriété commune des ressources naturelles qui étaient dans une relative abondance et dépendaient uniquement de la capacité technique de transformation à côté du marché libre et l’action de la loi de la valeur.
    L’Esclavage : pour l’homme libre, la propriété privée sur les facteurs de production, certaines ressources sur le régime privé d’autres en propriété commune et l’esclave tel une bête de somme donc dépourvu de toute forme de propriété, mais aussi le marché libre et la loi de la valeur.
    Le despotisme asiatique : l’esclavage est porté ici à la limite, les hommes ne sont pas propriétaires mais simplement les esclaves d’un « dieu » représenté par un chef, un marché libre pour la zone qui ne tombait pas dans le périmètre de l’intérêt de ce chef pour qu’il ne porte pas tous ces soucis relatifs à son organisation, et une loi de la valeur déformée par l’intervention même du despote.
    Le Capitalisme : dans lequel tous les hommes redeviennent libres comme dans l’âge de la pierre, les moyens de production (ressources naturelles, matières premières et les outils) sont propriété privé motif qui induit selon Marx l’exploitation de l’ouvrier ne possède que la force de travail par le capitaliste qui lui possède les moyens de production. Le marché est libre dans ce cadre théorique et a à sa base la loi de la valeur.
    Le Socialisme, avec son évolution obligatoire vers le communisme, dans lequel théoriquement le travail reste libre comme dans le capitalisme et les moyens de production deviennent propriété commune motif qui fait que le gouvernement a une tendance intrinsèque de devenir comme dans le despotisme asiatique et le travail rémunéré comme dans ce même système. Le marché inexistant, celle qui semble être, étant juste un simulacre basé par
    ailleurs sur des alignements purement formels par rapport aux marché libres existantes dans les économies capitalistes.
    La Troisième Voie : le travail libre soit la propriété privée de la force de travail, des moyens de productions et des matières premières (les objets du travail qui résultent d’un procès de travail), les ressources naturelles sont en principe sous le régime de la propriété commune (pour ajuster le modèle de marché et non pas pour un qui soit effectif) et le libre marché, le plus libre possible.
    Les effets de la tendance humaine de devenir propriétaire des ressources naturelles sont celles qui conduisent à la guerre de même que les tendances du propriétaire une fois établit de restreindre l’accès des autres aux ressources, de cette façon nous entrons dans la zone correctement décrite par von Mises quant il adressait la question de la propriété sur les ressources et quand dans son ouvre « Marxism Unmasked: From Delusion to Destruction » il écrit : « est-il juste qu’un pays qui possède des ressources dont elle n’a pas la capacité de les exploiter de priver celui qui peut les exploiter de faire ceci et de prétendre de lui respecter ce droit qui en définitive devient un droit qui concerne la paix ou la guerre, cas où nous emmène la ressource pétrole ? ». Il est évident que la réponse est non mai en même temps ni la réponse à ce comportement qui à été la création du système colonial et qui part de l’idée qu’un pays doit à tout prix conquérir certaines ressources pour disposer d’elle selon son bon vouloir, c’est-à-dire en devenant propriétaire de ces ressources, en les sortant de la propriété commune ou des autres, n’est pas correct.
    En effet nous voyons dans ces deux exemples la limite et le caractère
    problématique, en fait infertile, de la propriété privé ou de groupe sur les ressources qui fait que « homo homini lupus » et qui fait que des groupes humains, aujourd’hui des états, puissent recevoir ce même proverbe romain, reprit un peu plus proche de nous par Thomas Hobbes, ceci ne serait plus le cas si nous reconnaissions que les ressources naturelles sont un cadeau fait par la nature à l’homme et non pas à un homme seul ou à un groupe d’hommes, mais à tous les hommes qui sont tous propriétaire en indivision dès leurs naissance et jusqu’à leur mort, propriété qui ne peut être transmise par héritage mais revient à tous et chacun sut la base de la simple naissance.
    Si ce principe est d’une manière évidente juste et fertile il est inopérant sur le plan effectif car nous ne sommes pas à l’Âge de la pierre à l’époque des chasseurs nomades quand nous utilisions la ressource pour ensuite la laisser derrière.
    Aujourd’hui les ressources doivent être traitée sur le plan pratique comme juste qu’ici, c’est-à-dire en continuant à simuler la propriété, exactement comme si elles étaient sous la propriété privé, mais les relations de production doivent acceptent ce postulat de même que les calculs économiques dérivées, qui en réalisent la correction nécessaire.
    Prenons un exemple empirique. Si nous poursuivons donc le système économique capitaliste le plus développé, soit celui où nous soutenons qu’il enfreigne le moins les postulats proposés, nous voyons que c’est là où est introduite la plus grande indemnisation de chômage, de laquelle le fameux économiste américain John Galbraith disait qu’elle est l’un des pilons fondamentaux de l’économie capitaliste moderne car elle limite aussi bien l’exploitation que l’autoexploitation.
    Il n’a expliqué que par les conséquences cette grande importance car il est évident qu’un ouvrier qui a un minimum de moyens de subsistance est beaucoup plus libre presque réellement libre et égal quant à la liberté devant le travail, qui dévient ainsi vraiment un droit.

    Nous affirmons que le motif de cette nécessité de l’assurance chômage est qu’une personne sans travail vu qu’elle n’a pas accès par ce motif à sa côte part des ressources qui lui reviendrait théoriquement de la dote de l’humanité, est en droit d’exiger de la part de ceux qui la travaillent une redevance.
    Le montant de cette redevance doit être discuté et négocié dans le cadre d’une nouvelle science économique, mais le simple fait de son existence, même si les questions du montant et de la période dont on peut bénéficier et en tout cas la part reçue comme dans un système d’assurances pour lequel on cotise tant que on travaille, doit être regardé séparément par rapport à cette redevance.
    En conclusion nous croyons que nous avons tracé les jalons minimaux et nous ajoutons que c’est ni facile ni impossible qu’une nouvelle science économique soit possible dans le respect des postulats de la Troisième Voie et bien entendu que les économistes peuvent la développer.
    J’ajoute quelques exemples plus récents dans lesquels toujours de manière empirique on a essayé des mesures qui sont fondées sur le plan scientifique sur les postulats proposés ici, mais comme dans le cas de Galbraith étant inconnues elle apparaissent seulement comme intuitions ou desideratas remarquables.
    Ainsi, nous allons rappeler une proposition de Jean Marc Ferry qui dans son ouvrage « L’allocation universelle » (1995) propose, une « allocation universelle » de citoyenneté, qu’il définit comme un revenu social primaire distribué de manière égalitaire, non conditionnelle comme vrai revenu de citoyenneté. Si une telle initiative venait à être adoptée, selon, Ferry, le droit au travail cesserait d’être une hypocrisie.
    L’idée qui manque encore de fondement théorique est appréciée favorablement et a été reprise à l’échelle européenne en 2013 sous la forme d’un projet sous le nom de Revenu Minimum Garanti (UBI). Ceux qui ont initié le projet, sollicitent une loi européenne qui devrait stipuler que chaque personne, indépendamment son age, ancêtres, domicile ou lieu de résidence, profession etc., ait le droit à une allocation de manière inconditionnelle.
    Selon eux, ce revenu de base est un droit de l’homme qui ne doit pas dépendre d’aucune condition préalable quelle qu’elle soit. Ce revenu de base ne sera pas conditionné par d’autres revenus, économies ou propriétés.
    C’est exactement la conséquence de l’application sur le plan pratique des principes proposées qui visent la « liberté égale » par la reconnaissance du droit égal de propriété sur les ressources naturelles pour chaque être humain.
    Pour que cette proposition de projet puisse être prise en compte en commission au sein de l’union européenne (prise en compte et non encore adoptée) il faut requérir un million des signatures dans les pays de l’UE.
    Malheureusement, que trois-cent-mille signatures ont pu être totalisées, mais peut-être en réessayant ultérieurement en ajoutant un meilleur fondement théorique le projet recueillera d’avantage de signatures.
    C’est pour ceci que nous considérons que si ce projet venait à être fondé de manière scientifique sur le plan théorique, et non exclusivement sur des considérations de morale et d’altruisme social, mais bien sur une théorie comme celle décrite ci-dessus, pour être fondée scientifiquement et non pas seulement éthiquement ou égalitariste socialiste ,le projet augmentera ses chances de succès.

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