Suisse - Le Conseil national rejette l'initiative pour un revenu de base, mais un sondage montre le soutien populaire

Il y a une dizaine de jours, le parlement suisse a voté une motion invitant les citoyens à rejeter l’initiative populaire pour un revenu de base inconditionnel.

Après six heures de débat, le Conseil national (chambre basse de l’Assemblée fédérale suisse) a voté une recommandation invitant le parti au pouvoir à rejeter l’initiative populaire pour un revenu de base inconditionnel.

La motion a été adoptée à une large majorité (146 voix). Seuls quatorze députés ont soutenu l’initiative et douze se sont abstenus (voir le détail du vote ici).

« Une initiative plus dangereuse et nuisible que jamais »

Tous les groupes politiques se sont exprimés contre le revenu de base, mais ce sont les partis du centre et de la droite qui ont formulé les critiques les plus virulentes. Pour Sebastian Frehner, un centriste, la proposition d’un revenu de base est « l’initiative la plus dangereuse et la plus nocive qui ait jamais été présentée. » Elle comporterait des risques en terme d’immigration et désinciterait au travail. Et le revenu de base ne serait, de toute façon, pas finançable.

De façon similaire, le porte-parole du parti libéral, Daniel Stolz, a déclaré que l’initiative était « intellectuellement stimulante », mais que l’adopter reviendrait à dégoupiller « une grenade qui menacerait alors de déchirer l’ensemble du système social en morceaux. » Même emphase chez Andrea Caroni, du même parti, pour qui le revenu de base serait une « bombe dans le cœur de notre société et de notre économie. »

Le partisan le plus notable à la proposition fut probablement le député socialiste Silvia Schenker, qui a fait valoir que le revenu de base était la réponse à la complexité et aux lacunes du système actuel de protection sociale, et une meilleure façon d’intégrer les personnes « qui ne trouvent pas leur place dans le monde du travail. »

Un argument malheureusement insuffisant pour convaincre les Verts et les autres socialistes. « Nous soutenons l’initiative populaire pour un revenu de base inconditionnel, mais sa présentation actuelle mettrait en danger notre système social », a déclaré Christian van Chanteur, porte-parole des Verts. Alors qu’un des buts de l’initiative est de simplifier le système social, il a fait valoir que le revenu de base « risque au contraire de tirer le système vers le bas, au détriment de ceux qui ne trouvent pas de travail ou qui ne peuvent pas travailler ». 

Dans le même esprit, Jean-Christophe Schwaab, député socialiste, s’est déclaré opposé au revenu de base, car il pourrait servir de prétexte à un démantèlement du système de santé et à une réduction des salaires.

Rejeté par les politiques, approuvé par les électeurs

Ironiquement, au moment-même où les politiques votaient contre le revenu de base à une large majorité, un sondage en ligne (‘Tagesanzeiger.ch) révélait que 49 % des suisses se déclaraient prêt à voter en sa faveur, contre 40 % qui s’y opposent fermement et 8 % qui réservent leur réponse selon le montant qui sera proposé.

Le bilan de cette session parlementaire, qui aura duré six heures, ne constitue pas une surprise. La forte opposition des politiques au revenu de base est la suite logique de l’avis similaire que le Conseil fédéral, la branche exécutive du gouvernement, avait prononcé en Août 2014 (Voir ici). En début d’année, les deux commissions parlementaires compétentes sur les affaires sociales avaient également recommandé de s’opposer à l’initiative. Il reste maintenant à attendre l’avis de la chambre haute du parlement qui délibérera cet hiver.

Selon la constitution suisse, les initiatives citoyennes qui recueillent plus de 100 000 signatures obtiennent le droit de voir leur proposition soumise à un référendum. Mais celui-ci n’est organisé qu’à l’issue d’une série de débats préalables au Conseil fédéral et au Conseil national. Dans la pratique, cela peut permettre au pouvoir législatif d’adopter sans délai des initiatives citoyennes si les représentants sont tous d’accord.

Concernant l’initiative pour le revenu de base, les votes des chambres ne sont pas décisionnaires et ne constituent qu’une recommandation. Quel que soit l’avis des hommes politiques, un référendum national sera de toute façon organisé courant 2016.

L’initiative populaire pour un revenu de base inconditionnel a été lancée en mars 2012 et avait recueilli 125 000 signatures en octobre 2014.

« Les politiques ont peur du peuple »

Même si le vote du Parlement est un échec, « le débat aura été utile pour l’idée du revenu de base et pour notre mouvement », a écrit Che Wagner, militant pour un revenu de base, dans une chronique publiée par le journal suisse Tages Woches.

Pour Wagner, le débat a révélé à quel point les politiques avaient peur des gens. « Dans la classe politique, la peur est devenue substantielle. Ils pensent avoir cerné le risque. Ils ont peur que le peuple de ce pays soit contaminé par une épidémie de paresse ! D’ici le référendum à l’automne 2016, nous verrons bien à quel point ces gens dangereux ont peur d’eux-mêmes… »

Article original : http://www.basicincome.org/news/2015/10/swiss-parliament-opposes-popular-initiative/

Adaptation française : Pierrick le Feuvre.

Image CC United Nations Photos