La députée Delphine Batho dépose un amendement sur le revenu de base

Photo Mthieu Delmestre - Licence CC

La députée PS Delphine Batho, ancienne ministre de la justice et de l’écologie, a déposé aujourd’hui un amendement au projet de loi sur le numérique demandant au Gouvernement la rédaction d’un rapport présentant les différentes approches du revenu de base et sa faisabilité économique. La proposition d’amendement invite également à l’analyse des expérimentations de revenu de base en cours, tant au niveau international que local.  

Le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB) salue la démarche de la députée des Deux-Sèvres et réaffirme l’importance de l’étude du revenu de base en France. Il se tient prêt à contribuer à ce rapport pour en détailler les approches, tant économiques que philosophiques.

Dans l’exposé de son amendement, Mme Batho constate à juste titre que « l’idée d’instaurer un revenu de base universel et inconditionnel fait son chemin. » Elle rappelle que « différentes approches du revenu de base co-existent, qu’il s’agisse de rémunérer le travail « gratuit » et créateur de valeur que tout un chacun accompli au travers des outils numériques, de garantir à tous un revenu minimal d’existence, ou de refonder et simplifier tout ou partie des systèmes de prestations sociales. » Elle appuie sa demande sur « la révolution numérique et [l]es mutations qu’elle entraîne sur le travail. » C’est effectivement une des raisons majeures de la progression de l’idée du revenu de base dans la population.

L’amendement demande enfin un rapport détaillé sur le revenu de base, comprenant « une étude de faisabilité macro-économique, une étude d’impact comparative des différentes approches de cette proposition ainsi qu’une analyse des expérimentations en cours, internationales et locales, d’un tel revenu de base ». Il faut en effet réfléchir dans le détail une telle réforme de notre système social afin d’en assurer la transformation, dans le sens d’une amélioration à la hauteur des enjeux actuels et des attentes de la population.

Ce dépôt d’amendement intervient dans la foulée de la publication du rapport du Conseil National du Numérique remis cette semaine à Mme la ministre du travail Myriam El Khomri et soutenant le revenu de base. Ce rapport préconise également une étude approfondie de faisabilité dans notre pays. En ces temps de transformations radicales de l’emploi, du travail, de la création de valeur, l’urgence est d’assurer à tous une protection sociale digne de notre siècle. C’est la volonté de notre mouvement, qui puise son inspiration dans les articles 1 et 25 de la déclaration universelle des droits de l’Homme.

Lors d’un colloque au Sénat organisé par le MFRB en mai 2015, Delphine Batho affirmait déjà que « notre système de protection sociale et de financement de l’État est basé sur l’état du capitalisme en 1945 et pendant les trente glorieuses. On a profondément changé d’époque, on est en train de changer de système. Notamment à travers la nouvelle ère numérique, mais également au travers de la crise écologique, de l’effondrement des ressources naturelles, etc. Il faut donc réfléchir à un nouveau système d’organisation et de financement de la protection sociale et de l’état-providence. »

En accord avec les motivations qui animent la démarche de Mme Batho, le MFRB soutient cet amendement au projet de loi sur le numérique et se tient prêt à contribuer à ce rapport à la hauteur de ses compétences.


Photo de Mme Batho par Mathieu Delmestre- Flikr – Licence CC BY-NC-ND 2.0.

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