Dans son rapport définitif publié le 19 octobre 2016, la mission sénatoriale sur le revenu de base avait préconisé l’expérimentation d’un revenu de base « à la française », pour une durée de trois ans, centrée sur la précarité et l’insertion dans l’emploi.

Ce mercredi 15 février, Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, a animé une séance de lancement officiel d’un projet d’expérimentation de revenu universel, au cours de laquelle il a exprimé clairement ses enjeux. Ses propos ont témoigné d’une forte motivation, d’une compréhension approfondie du sujet ainsi que d’une grande ouverture, notamment en direction de la société civile.

L’auteur de cet article salue cet événement dans lequel il voit une démarche très importante pour une meilleure connaissance des effets attendus de cette réforme, ainsi que pour sa promotion auprès de la population.

La participation citoyenne : terreau de cette expérimentation

Cette séance, retransmise en direct, était le point d’achèvement d’une première phase consacrée à la conception du projet. Elle a d’abord permis aux élus d’exprimer leur vision du revenu de base, essentiellement celle d’un outil efficace de lutte contre la précarité mais également de l’insertion dans l’emploi. Cette expérimentation devra leur permettre d’ éclairer les membres de la mission sénatoriale sur la pertinence de cette orientation.

Il est tout à fait intéressant de constater que la préparation de cette expérimentation a été conduite d’une manière très participative, impliquant notamment les associations locales qui interviennent dans le domaine social. Le département a ainsi confirmé l’importance qu’il attache à l’adhésion par les personnes concernées aux décisions de politique publique, notamment dans le domaine social.

Ces associations étaient représentées à cette séance. Elles ont pu s’exprimer sur leurs attentes d’un revenu de base qui permettrait aux personnes démunies de sortir la tête de l’eau. Elles considèrent également que cette réforme mènera vers une société apaisée et vers davantage d’autonomie ainsi qu’une plus grande liberté de choix vie pour l’ensemble de ses bénéficiaires. Elles ont également insisté sur le fait que l’accompagnement des personnes, certainement sur une autre base que celle que nous connaissons actuellement, resterait indispensable.

Il convient toutefois de noter que certaines d’entre elles ont exprimé le fait que « le financement ne serait pas un problème », mais aussi qu’elles souhaitent un revenu de base mensuel de 1000 euros. Ces propos laissent ainsi croire que la pédagogie réalisée au cours des nombreuses réunions pour la préparation du projet ne leur aura pas permis de bien appréhender ces questions, donc de les rendre davantage réalistes qu’elles ne semblent l’être sur ce sujet délicat du financement.

Un démarrage encore incertain

À juste titre, le président Jean-Luc Gleyze a souhaité évoquer l’incertitude quant au démarrage réel de l’expérimentation, incertitude liée notamment aux résultats des élections présidentielles. En effet, la continuité de ce projet dépend étroitement non seulement du financement qui serait réalisé par le budget de l’État, mais également d’une modification législative et réglementaire mettant en place les dérogations juridiques nécessaires, comme le stipule la loi de 2013 sur les expérimentations publiques réalisées par les collectivités territoriales.

Un simulateur du financement du revenu de base très utile mais incomplet

La séance a été également l’occasion de présenter un simulateur du financement du revenu de base. Cet outil est le fruit tout à fait remarquable du travail du département pour faire de la pédagogie en direction du grand public, grâce à une ergonomie simple, conviviale et ludique. Il permet à tout un chacun de choisir un montant pour l’allocation, et de simuler les recettes à mettre en œuvre, existantes ou nouvelles. Il permet donc de bien visualiser l’importance des masses monétaires en jeu et de comprendre que son financement impliquera nécessairement de nouvelles recettes.

Cependant, il convient de noter que le fait de laisser croire au public que l’on peut augmenter les recettes fiscales d’une manière aussi importante (50% de taux moyen de l’impôt sur le revenu, idem pour la TVA, 10% pour une taxe sur le patrimoine, 500 euros pour la taxe carbone), sans tenir compte de la limite de la pression fiscale, risque de laisser au public le sentiment que dans ce domaine tout est possible.

En effet, il n’est pas besoin d’être un fiscaliste chevronné pour savoir que « trop d’impôt tue l’impôt ». Une pression fiscale trop forte, donc une remise en cause de la redistribution d’une manière importante, aura obligatoirement une incidence sur les comportements, notamment en haut en en bas de l’échelle des revenus (fraude fiscale, optimisation fiscale, niveau de l’offre d’emploi, notamment). Cette question, certes éminemment complexe et pouvant difficilement être abordée dans ce contexte simplificateur, est fondamentalement celle de savoir jusqu’où dans ce domaine on ne peut aller trop loin. Dans un souci de pédagogie, elle aurait toutefois pu être évoquée, même succinctement.

Dans le même ordre d’idées, il est regrettable qu’il n’y ait manifestement pas eu de diffusion d’information selon laquelle un système d’allocation basé sur la redistribution des revenus fait émerger des gagnants, mais également des perdants. Cette lacune peut donner l’illusion selon laquelle tout le monde serait gagnant, financièrement parlant. Certes, dans le cadre restreint de l’expérimentation, toutes les personnes impliquées seront gagnantes, mais ce ne serait pas forcément le cas pour un revenu de base généralisé.

Enfin, proposer d’utiliser une notion comme celle de l’individualisation de l’impôt sans en avoir expliqué même brièvement les enjeux, risque de rendre l’utilisation de ce simulateur assez nébuleuse.

Les résultats devront être utilisables pour sa généralisation

Lors de son audition par la mission sénatoriale, Philippe Van Parijs, sans doute l’intellectuel le plus fécond et le plus influent sur le revenu de base, a exprimé les limites que représente l’expérimentation d’un revenu de base. Il a évoqué les difficultés méthodologiques quant à la constitution de l’échantillon des personnes impliquées, ainsi que sa durée limitée qui faussera les comportements par rapport à une allocation accordée pour la vie. Il a considéré également que l’évaluation de l’impact du marché de l’emploi sur le long terme sera difficile, et enfin le fait que les perdants et les contributeurs nets de la réforme ne pourraient y être représentés, une réforme fiscale ne pouvant pas être mise en place sur un territoire par définition restreint.

L’auteur de cet article partage cette analyse tout en étant conscient que cette expérimentation ne sera réellement utile que si les leçons qui en seront tirées auront quelque chance d’apporter des enseignements pertinents pour sa généralisation. L’expertise de la fondation Jean Jaurès, qui accompagne ce projet, sera un élément essentiel qui permettra sans aucun doute d’apporter les éclairages nécessaires à l’émergence de résultats probants, non seulement localement, mais également à l’échelle de la nation tout entière.

Robert Cauneau