La Première Ministre de l’Ontario (Canada), Kathleen Wynne, a annoncé lundi 24 avril le lancement d’un projet-pilote de revenu minimum garanti sur trois ans, dans trois régions de l’État.

Le Canada est connu comme étant l’un des pionniers sur la question du revenu minimum garanti. Il fait partie, encore aujourd’hui, des pays les plus avancés sur cette question. C’est l’un des premiers, avec les Etats-Unis, à l’avoir expérimenté dans le cadre du programme MINCOME, mené dans les villes de Dauphin et de Winnipeg (État du Manitoba), de 1974 à 1979.

Faisant écho à l’expérimentation passée, l’État de l’Ontario vient d’annoncer le lancement d’un nouveau projet-pilote qui se tiendra sur trois ans dans trois régions différentes : Thunderbay, Hamilton et Lindsay. Un revenu minimum garanti sera distribué à 4 000 personnes âgées de 18 à 64 ans, vivant sous le seuil de pauvreté. Celles-ci seront sélectionnées de manière aléatoire mais ne seront pas obligées de participer au projet.

Les bénéficiaires recevront près de 17 000$ par an pour les personnes vivant seules et 24 000$ pour les personnes vivant en couple. Un montant additionnel de 6 000$ sera attribué aux personnes en situation de handicap. Néanmoins, le montant pourra diminuer jusqu’à 50% pour tout revenu perçu. D’autre part, le détail des allocations qui pourraient être remplacées dans le cadre de ce projet n’est pas encore connu.

Ce projet part du postulat qu’un revenu minimum garanti permettrait d’améliorer les conditions d’accès à la santé et à l’éducation, en particulier pour les personnes à faibles revenus. Les expérimentations des années 1970 avaient d’ailleurs démontré une nette amélioration des conditions de santé chez les bénéficiaires, notamment de santé mentale. Il avait également été constaté que les jeunes prolongeaient la durée de leurs études.

« Ce nouveau projet-pilote est d’autant plus intéressant qu’il se distingue de celui qui vient d’être lancé en Finlande depuis le 1er janvier 2017, lequel s’axe quant à lui davantage sur la relance de l’emploi », souligne Luc Gosselin, membre de Revenu de base Québec.

Les indicateurs du projet canadien sont aussi variés et viseront à analyser une grande diversité de facteurs tels que la sécurité alimentaire, le stress, la santé mentale, l’accès au logement, l’éducation et l’emploi.

Il est toutefois à déplorer la conditionnalité aux revenus et à la situation familiale (célibataire ou en couple) du projet, qui impliquera un important contrôle ainsi qu’une lourdeur administrative. Ces conséquences n’auraient pas été nécessaires dans le cadre d’un revenu de base véritablement universel, inconditionnel et individuel.

Cette démarche de la part de l’État de l’Ontario témoigne une nouvelle fois de l’intérêt croissant pour la question du revenu de base à travers le monde.


Photo : Tom Flemming