Dans la marche d’ouverture du forum social mondial, des tracts violets attirent le regard. De petits groupes épars se forment le long de l’avenue Mohamed V où résonnent les slogans altermondialistes et éclatent les couleurs vives des bannières : on y discute du revenu de base inconditionnel, en français, en anglais, parfois en espagnol. Ces débats sont le prélude à de nombreuses rencontres qui, pendant les 5 jours du forum, alimenteront notre enthousiasme pour présenter le revenu de base inconditionnel comme alternative économique et sociale. Nous avons distribué des flyers et discuté à bâtons rompus avec des gens du monde entier ! Ce fut aussi l’occasion de rencontrer quelques journalistes.

Distribution de tracts lors de la marche d’ouverture – Tunis, 26 mars 2013

Les objections sont nombreuses et les peurs, tout aussi tenaces des deux côtés de la Méditerranée : « Les fainéants vont en profiter sur notre dos ! » s’exclame Amel, de Nabeul ; « Les jeunes vont utiliser l’argent pour se droguer » s’inquiète une bénévole du Secours Catholique qui travaille en France auprès de personnes en grande difficulté. Le manque de confiance dans les décisions des autres membres de la communauté face à la liberté accordée par le revenu de base, ainsi que la faisabilité du financement sont des questions récurrentes. Nous en avons l’habitude !

Un groupe local à Tunis

Pourtant, l’intérêt suscité par l’idée est palpable. Le succès de l’atelier participatif du mercredi 27 mars en est un exemple probant.

Dans une salle de cours de la faculté des sciences du campus El Manar, les sièges disposés en cercle se sont remplis. Tunisiens, Français, Danois, Canadiens, étudiant, enseignant-chercheur, chômeur, retraité, professionnel des médias sociaux…tous s’expriment et se plient au jeu du débat sur le revenu de base inconditionnel. Bientôt, le groupe se scinde autour de deux thématiques : comment financer le revenu de base ? quelles sont les craintes liées à l’introduction d’une telle mesure ?

Atelier participatif sur le revenu de base – Campus El Manar, Tunis, 27 mars 2013

Convaincu,  Rachdi Nasri, technologue et maître-assistant en économie, enseignant au campus El Manar, propose de constituer un groupe à Tunis afin de mener plus avant la réflexion au niveau local. En quelques jours, plusieurs douzaines d’adresses mail ont été recueillies auprès de participants souhaitant se joindre au groupe en formation. Une projection du documentaire allemand à l’Université et la création d’un groupe de réflexion sont déjà prévues.

Constats caduques

L’intitulé de l’atelier « Revenu décent pour tous : non à la précarité, non à la pauvreté » organisé par Alter Summit nous a incités à nous joindre aux discussions. Une surprise nous y attendait: il n’était en fait question que de constats sur la précarité du travail salarié.

La surprise n’était que feinte car nous avons retrouvé là les réticences traditionnelles de nos amis syndicalistes envers le revenu de base. Après avoir écouté poliment leurs réactions outrées face à l’idée du revenu de base, le Président d’ATTAC Espagne prend la parole et, à notre grand étonnement, nous soutient. Il annonce qu’en Espagne 50% de la rue est acquise à l’idée. Imaginez notre sourire au sortir de cet atelier

Assemblées de convergence, assemblées de consensus?

Comme il est de coutume au FSM, le dernier jour, les organisations et participants se rassemblent sur des thématiques générales pour rédiger un texte commun.

Nous avons participé aux deux assemblées les plus en lien avec la thématique du revenu de base :

• Assemblée de convergence « Ici et maintenant un monde alternatif », à Tunis le 29 mars

Initialement perçue comme une assemblée sur les économies alternatives, il s’avère que l’organisatrice et animatrice l’oriente directement sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Nous introduisons l’idée du revenu de base comme alternative économique puis comme support des acteurs de l’ESS, qui ont besoin de temps et surtout de moyens de négociation vis-à-vis des employeurs ou des financeurs pour donner du sens à leurs entreprises.

Le mot est lancé: puisque le revenu de base fait débat, nous n’en parlerons pas…c’est bien connu, on ne doit toujours parler que des sujets qui font consensus.

Nous ne nous laissons pas décontenancer par cette première incartade, d’autant que les demandes de flyers violets affluent de toutes parts durant l’assemblée. Les participants étaient visiblement bien moins sceptiques que l’organisatrice sur la pertinence de notre proposition alternative et radicale.

L’idée figurera finalement dans la déclaration commune, sous cette forme : « Établissant les conditions pour fournir un soutien financier universel inconditionnel à tous ses membres, afin de libérer la créativité et l’innovation, ainsi que les activités non rémunérés mais utiles socialement. ».

• Assemblée de convergence « La protection sociale », à Tunis le 30 mars 2013

Organisée  par ATTAC, cette assemblée se concentre principalement sur les questions de la santé et du travail.

Tout naturellement, le revenu de  base s’inscrit comme support de la protection sociale, en concourrant à  éradiquer la misère et en assurant à tous un socle de base.  C’est sans compter sur le scepticisme habituel des syndicats et du groupe ATTAC qui tentent rapidement de disqualifier le revenu de  base parce qu’il « fait débat »… comme si la question écologique, celle des  moyens d’améliorer les conditions de travail ou de santé, ne faisaient  pas non plus débat.

Par manque de méthodologie, l’assemblée tourne en  rond, mais après quelques interventions musclées qui demandent davantage  de propositions que de constatations – dont se contentent les deux  textes préparés avant l’assemblée par ATTAC et par un syndicat belge – le revenu de base obtient finalement sa place dans la déclaration commune de l’assemblée : « Que la proposition d’un revenu de base inconditionnel, indépendamment de son âge, de ses origines, de son lieu de résidence, de  sa profession, etc. doit être examinée de façon urgente ». Nous en sommes très heureux.

Voici une vidéo retraçant ces échanges:

Ces deux assemblées illustrent, à l’image de Firenze 10+10, l’immobilisme conservateur de certains syndicats, qui peinent à changer leur mode de pensée pour s’adapter à la fois aux nouvelles réalités et aux attentes des citoyens lambda. Symptôme de l’institutionnalisation des acteurs de la lutte qui ne se projettent que dans une posture d’« anti » et n’arrivent plus à formuler de propositions concrètes qui pourraient rendre obsolètes ces institutions?

Heureux d’avoir fait entendre notre voix

Nous sommes très heureux d’avoir participé à ce forum et d’avoir pu porté l’idée du revenu de base. Nous avons distribué pas loin de 5 000 flyers en français et en anglais ! Certes encore des gouttes d’eau, mais la terre a soif

accueil dans une famille tunisienne

Et nous n’oublions pas, hormis notre présence au FSM, l’accueil formidable que nous avons eu chez une famille tunisienne et toutes nos discussions sur la Tunisie et son attente de démocratie.

Nous avons pris conscience de la situation très difficile que vivent les Tunisiens et surtout les Tunisiennes, très inquiètes de voir les droits des femmes menacés. Le FSM était aussi un peu en leur honneur, où de nombreux ateliers leur étaient consacrés.

Il est cependant curieux que les médias Tunisiens aient très peu parlé de l’événement. Remarquez, en France non plus, le forum n’était pas à l’honneur à la messe de 20h !

Marie-Laure Le Guen, Damien Vasse, Mathieu Bize, François Plassard, Magali Marc, Mickaël Le Sauce, Carole Fabre

Vidéo et photos (sous licence Copyleft) de Magali Marc

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27’000 signatures récoltées en à peine deux mois, c’est un record. Fin février dernier, alors que le compteur de signatures flirtait avec les 73’000, un nouveau défi était lancé : atteindre 100’000 signatures pour le 21 avril, soit six mois avant la date limite pour déposer les signatures auprès de la Chancellerie Fédérale, le 11 octobre 2013.

Des abeilles récolteuses partout en Suisse s’étaient alors engagées à récolter des paquets de signatures (de 50, 100, 500 ou 1000) sur le site de la Génération Revenu de Base pour ensuite aller avec effervescence sur le terrain. Une signature après l’autre, les paquets ont pris du volume.

3’555 signatures : journée record le 20 avril dans toute la Suisse

Pour le finish et être sûrs d’atteindre le palier fixé, une journée de récolte nationale a été organisée le 20 avril. Dans de nombreuses villes, les récolteurs étaient à pied d’œuvre dès le matin, malgré le printemps qui avait décidé de s’absenter.

La récolte a eu vaillamment lieu dans le froid, la bise (vent très froid) et même sous la neige à La Chaux-de-Fonds, ville la plus élevée de Suisse avec ses 1018 mètres.

3’555 signatures ont été récoltées en un jour. Voici les résultats, ville par ville :

7 Affoltern
17 Saas Fee
21 Zug
23 Interlaken
31 Sursee
42 Kreuzlingen
44 Baden
48 La Chaux-de-Fonds
89 Aarau
104 Schaffhouse
125 Neuchâtel
145 Langenthal
157 Lausanne
160 Lucerne
161 Genève
166 Winterthur
236 Berne
244 Olten
247 St. Gall
343 Basel mitte
480 Basel SBB
665 Zürich

On continue ! Objectif 130’000

Le prochain objectif ? 130’000 signatures pour le 1er août, jour de la fête nationale suisse. Ce sera un joli symbole pour cette initiative qui incarne la possibilité d’un nouveau Contrat Social.

La récolte va donc continuer, avec de plus en plus de récolteurs enthousiastes et motivés qui s’engagent sur le terrain. Le revenu de base est en train de devenir un réel phénomène de société.

Une surprise… même pour les Suisses

L’engagement citoyen et la démocratie directe font partie du quotidien du suisse. La signature d’initiatives populaires fédérales est un véritable sport citoyen en Suisse. Il n’est pas rare ici de se faire interpeller dans la rue pour signer une initiative. Lorsqu’on a grandi en France comme moi, c’est un émerveillement de participer à une récolte de signatures et d’être témoin de cet engagement citoyen. Et on se dit qu’on pourrait presque faire bouger les Alpes.

Les suisses, même s’ils ne s’en rendent pas tous compte, ont un réel pouvoir entre leurs mains, et qui ne s’arrête pas aux frontières helvétiques : leurs décisions peuvent servir de modèle aux autres pays. Le vote contre les rémunérations abusives en est l’exemple le plus récent.

Le revenu de base est une proposition radicale. Les détracteurs et les sceptiques pensaient lors du lancement de l’initiative que le nombre de signatures nécessaires ne serait pas au rendez-vous. Les initiatives qui ne sont pas portées par des partis politiques ou de grandes organisations ont en effet souvent de la difficulté à réunir les paraphes nécessaires.

Aujourd’hui, personne ne doute plus que l’objectif de 100’000 signatures vérifiées sera atteint (chaque signature devant être validée par la commune de résidence, cela explique la nécessité de récolter de 120’000 à 130’000 signatures avant validation). Il nous manque donc encore aujourd’hui quelques 30’000 signatures pour être absolument certain de réussir.

La Suisse pourrait-elle ouvrir le chemin vers le revenu de base ?

La Suisse peut-elle devenir le premier pays à introduire un revenu de base ? Personne ne peut encore le dire. Elle a en tout cas les moyens de lancer un débat très concret qui interpellera tous les acteurs politiques et économiques du pays sur des questions fondamentales et trop longtemps évitées.

Le plein-emploi, encore presque réel en Suisse, commence malgré tout à s’effriter et cette réalité amène avec elle des prises de conscience. Le changement est palpable dans la rue : en un an de récolte sur le terrain, les échanges avec les gens traduisent cette évolution. La prise de conscience de la nécessité d’un nouveau modèle économique qui ne laisse pas de plus en plus de gens sur le carreau se fait jour.

En découvrant le revenu de base, les gens prennent conscience que ce nouveau modèle pourrait être une économie du partage : partage du travail, de la richesse produite, valorisation des activités non marchandes. Les solutions habituelles proposées, croissance et créations de nouvelles places de travail, font partie d’un ancien paradigme. Le revenu de base fait partie du nouveau monde.

En récolte, citoyens!

Si vous aussi, vous voulez rejoindre cette magnifique aventure humaine, vous pouvez rejoindre le groupe des récolteurs suisses sur FB ainsi que vous inscrire sur les listes d’échanges régionales sur le site de BIEN-Suisse.

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En 2012, une initiative législative populaire (ILP) pour un revenu de base était lancée par une plateforme citoyenne en Estrémadure. Son but était de réunir 45 000 signatures pour présenter une proposition de loi visant à l’instauration dans la région autonome espagnole d’un « droit individuel, universel et inconditionnel » à « un revenu de base » fixé temporairement à 600 euros.

De l’initiative législative populaire au projet de loi

A l’issue de ce processus, la plateforme citoyenne a recueilli 26 386 signatures et n’a donc pas pu présenter légalement sa proposition devant le parlement autonome. Cependant elle a considéré à juste titre avoir reçu une adhésion populaire suffisante pour que les politiques débattent malgré tout de la proposition.

Le vendredi 11 janvier 2013, une rencontre est organisée entre les représentants de la plateforme citoyenne et ceux des différents groupes parlementaires d’Estrémadure, y compris ceux du groupe PP (droite) qui détient  la majorité. Trois jours plus tard un premier jet du projet de loi pour un  »revenu de base d’Estrémadure » est déposé au bureau de l’Assemblée. Le 2 avril, un projet de loi est inscrit au bulletin officiel de l’assemblée régionale.

La rapidité avec laquelle a été déposé ce projet pousse la plateforme citoyenne à y voir des « manœuvres du gouvernement PP pour éviter l’implantation dans la communauté autonome d’un authentique revenu de base« .

Les principes du revenu de base mis à mal par le nouveau projet de loi

Selon le  le projet de loi (pdf)  , le montant de ce « revenu de base » pourrait varier entre 372 euros et 692 euros. Il est « fixé à 70% de l’IPREM« , un indicateur public utilisé pour calculer le montant des aides sociales de l’Etat espagnol qui s’élève aujourd’hui à environ 532 euros. Il est prévu qu’un revenu supplémentaire équivalant à 10% de l’IPREM soit aussi versé à chaque autre membre du foyer familial.

Ce nouveau revenu serait compatible, selon le texte, « avec les prestations publiques des autres administrations » mais aussi avec « un salaire inférieur au montant qui correspond à cette aide« . Un bénéficiaire peut donc cumuler son revenu avec un salaire de moins de 300 ou 600 euros (le projet de loi n’est pas clair là-dessus). La mesure, si elle est adoptée, pourrait ainsi favoriser des mini-jobs mal payés comme ceux qui se sont développés en Allemagne ces dernières années. Ce revenu n’est donc pas selon la vision traditionnelle du revenu de base cumulable avec n’importe quel salaire.

Pour pouvoir bénéficier de ce revenu il faut par ailleurs répondre à de nombreux critères: avoir 25 ans sauf dans certains cas, ne pas refuser d’offre de travail selon les conditions fixées par l’administration, ne pas quitter la région pendant plus de 15 jours, justifier d’au moins quatre ans de résidence, scolariser les mineurs du foyer et comble du contrôle social « ne pas pratiquer la mendicité ». Ce revenu est donc loin d’être inconditionnel.

La version actuelle du texte de loi durement critiquée

De son côté, la plateforme citoyenne a publié un communiqué « pour dire non à l’humiliant projet de loi du PP » et appelle à la mobilisation.

Suite aux protestations de ce collectif de citoyens qui avait défendu l’ILP,  les partis d’opposition et les syndicats ont eux aussi critiqué le projet de loi. Julian Carretero, secrétaire du CCOO, un syndicat de défense des travailleurs, des chômeurs, des jeunes et des immigrés affirme lui son « rejet absolu » du projet et appelle même à manifester. Selon lui les 13 millions prévus pour financer le projet sont très en deçà des besoins de la population et permettraient de ne venir en aide qu’à  5 000 personnes sur les 65 000 qui sont actuellement dans le besoin. Il dénonce aussi le contrôle bureaucratique exercé sur les plus pauvres.

Le parti pirate d’Estrémadure, dans une analyse publiée sur son blog, affirme que le projet de loi « pervertit le concept de revenu de base ». Les pirates rappellent notamment que si le projet est adopté tel quel il remplacera les AISES, le système d’aides actuel. Or les AISES peuvent être perçues dès 18 ans et pour pouvoir en bénéficier il ne faut justifier que d’un an de résidence. Enfin le montant distribué dans le cadre des AISES est 5% plus élevé que celui du projet de loi.

Les autres partis cherchent à amender le projet de loi. Izquierda Unida (IU), la gauche radicale, après des hésitations, souhaite de son côté que le revenu de base d’Estrémadure devienne un « droit individuel » que l’administration se doit de financer en fonction du nombre des bénéficiaires potentiels. Le parti socialiste espagnol (PSOE) réclame lui, un « plancher » minimum équivalant à 1% du PIB régional pour pouvoir financer le projet.

Un risque d’instrumentalisation politique du revenu de base

La dénaturation des principes du revenu de base par ce projet de loi montre la possible instrumentalisation politique du revenu de base qui peut notamment se faire au détriment de ceux qui sont dans le besoin.

Mais n’éludons pas le point positif de cette affaire. Dans cette région d’Espagne, un mouvement populaire a donc permis au revenu de base de faire irruption sur la scène politique et de gagner en notoriété. Si le projet de loi actuel était amendé pour corriger ses défauts, il pourrait alors déboucher sur une amélioration des aides sociales dans la région.

Au final, le combat politique qui se joue actuellement en Estrémadure rappelle à quel point il est nécessaire de défendre le revenu de base en tant que droit inaliénable, inconditionnel — et donc cumulable avec d’autres revenus.

Télécharger le texte du projet de loi (.pdf, en espagnol)

Crédit photo:  Desazkundea

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À peine un an après le lancement du site revenudebase.info, les efforts de l’équipe pour le hisser en site de référence et d’activisme viennent d’être récompensés par une nomination au concours international Best of Online Activism, dans la catégorie « Global Media Forum ». Ce concours, organisé pour la 9ème fois déjà par la chaîne de télévision allemande Deutsche Welle, récompense des sites du monde entier, dans plus de 14 langues.

Nous sommes agréablement surpris par cette sélection inattendue (nous n’avions pas candidaté) et aimerions profiter de cette occasion pour vous parler un petit peu les coulisses du travail réalisé.

Le site a été créé en juillet 2012 avec pour vocation de devenir la plateforme francophone d’information autour du revenu de base. Depuis lors, nous avons publié près d’une centaine d’articles : actualités autour du revenu de base, interviews et articles d’opinion évoquant tantôt les arguments philosophiques, tantôt techniques, sur lesquels repose le revenu de base.

Dès le départ, nous avons souhaité que ce site soit participatif et reflète la diversité des citoyens qui soutiennent le revenu de base. Ainsi, une trentaine de contributeurs (bénévoles) différents ont contribué à écrire, traduire ou encore éditer les articles que vous pouvez lire sur le site. Tous les articles publiés sur ce site sont soigneusement relus, corrigés, et améliorés par une équipe de plusieurs éditeurs mettant leurs compétences journalistiques au service de la communauté.

D’autres se sont également investi pour que le site soit fonctionnel, intuitif et agréable à visiter. Vous aurez d’ailleurs peut être remarqué que notre page d’accueil a subi un lifting ces dernières semaines : ce n’est que le début de plusieurs semaines de chantier pour améliorer le site. Un grand merci au passage aux personnes offrant gracieusement les serveurs permettant au site d’être rapide et fiable.

Bientôt 100.000 visites !

Ces efforts ‘payent’ et cela se voit ! En seulement 10 mois, le site a drainé un nombre croissant de visiteurs (bientôt plus de 100.000 visites !) , et ceci notamment grâce au gros travail de diffusion et de partage de l’info effectué par les lecteurs sur les différents réseaux sociaux. Merci à vous, et continuez !

Bien sûr, nous sommes toujours à l’écoute de vos remarques et conseils et nous invitons bien évidemment toutes les bonnes volontés à nous rejoindre, que ce soit pour écrire un article, faire des traductions ou nous épauler pour les aspects techniques ou graphiques.

Si vous appréciez le contenu apporté par ce site, souhaitez récompenser le travail de l’équipe et en profiter pour faire parler du revenu de base par la même occasion, n’hésitez pas à voter pour revenudebase.info en cliquant ici !

(Vous avez jusqu’au 7 mai pour voter, une fois maximum toutes les 24 heures)

Merci de votre soutien !

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[mise à jour - 2 avril 2013] il s’agit bien entendu d’un poisson d’avril

La bonne nouvelle du jour nous vient de Monaco. Le prince Albert a en effet annoncé lundi matin que la principauté avait décidé de verser un revenu inconditionnel d’un montant de 1 000 € à chaque Monégasque dès 2014, sans condition de revenus ou d’emploi. « Nos sociétés n’ont jamais été aussi riches, il me paraît donc essentiel et légitime de garantir à chacun la possibilité de vivre dignement », a-t-il justifié.

Alors que la plupart des États européens sont occupés à réduire leurs dépenses afin de concorder avec les objectifs budgétaires fixés par l’Union européenne, l’annonce monégasque peut surprendre. D’autant que la principauté n’est pas l’endroit où l’urgence sociale est la plus forte. Avec un chômage quasi inexistant et un PIB par habitant parmi les plus élevés au monde, le niveau de vie des habitants du rocher pourrait laisser penser que cette mesure n’était pas nécessaire.

Un argument que conteste le Prince Albert :

Ce n’est pas parce que les Monégasques vivent bien qu’il faut renoncer à toute amélioration de notre modèle social. D’ailleurs je vois autant le revenu de base comme un impact culturel que comme un moyen de lutter contre la misère. En faisant du droit au revenu un nouveau droit humain, le revenu de base est susceptible de créer une impulsion culturelle énorme. Il permettra à chacun de repenser son rapport au travail et favorisera le développement et la revalorisation d’activités non salariées. Peut-être que certains décideront de moins travailler et de consacrer plus de temps à leur passions, leurs projets professionnels ou personnels, de s’investir dans une cause ou s’intéresser à la politique.

Une question de volonté politique

En conférence de presse sur le petit port de pêche de la principauté, le Prince Albert en a profité pour inviter ses confrères européens à se saisir de l’idée : « L’Europe compte 80 millions de pauvres et rares sont les pays où le chômage n’est pas un problème. Il est temps pour les dirigeants de prendre conscience que les gains de productivité réalisés ces dernières années rendent le plein emploi aussi superflu qu’inatteignable. Le revenu de base assurera donc la subsistance de ceux qui sont mécaniquement écartés du marché de l’emploi tout en les encourageant à créer de la richesse, matérielle ou sociale, hors du travail salarié ».

Interrogé par un confrère sur le financement de la mesure, il a indiqué que ses équipes réfléchissaient au meilleur choix possible. « Le revenu de base est tout à fait finançable, c’est juste une question de volonté politique, a-t-il assuré. Plusieurs voies sont explorées dont celle d’une hausse de la TVA ou de la taxe sur les hauts revenus. La mise en place d’une taxe carbone ou d’une taxe sur les transactions financières est également envisagée, tout comme un financement par création monétaire. Aucune piste n’est à écarter », a-t-il détaillé.

Reste à espérer que la décision monégasque inspire les dirigeants européens.

Crédit photo   par Wilson Loo

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Plus d’un an de préparation, un échec et d’insupportables mois d’attente… Depuis que la Commission européenne a finalement accepté notre proposition d’initiative il y a deux mois, le comité de citoyens a travaillé d’arrache-pied avec la Commission pour mettre en place le système de collecte en ligne des déclarations de soutiens (signatures) ainsi que le site basicincome2013.eu, notre site de campagne officiel en plusieurs langues.

Cette attente a suscité de nombreuses questions. Il y a pourtant une légitime raison à cela : ceci n’est pas une simple pétition telle que vous avez pu en signer sur le site AVAAZ ou change.org, où une simple adresse e-mail vous est demandée.

Vos données sont sécurisées

La signature est citoyenne, au sens formel, et a valeur officielle, presque comme un vote en ligne. Nous sommes par conséquent soumis aux réglementations légales en vigueur en France sur les initiatives citoyennes, qui nous imposent de demander des informations personnelles (un numéro d’identité notamment), afin de garantir la validité des signatures (notez que ce n’est pas le cas de tous les pays européens, en fonction de la législation nationale en vigueur).

Ainsi, le lourd processus de mise en place du système de signature est le prix à payer pour que vos informations soient sécurisées. Les données sont cryptées et sont hébergées gracieusement sur les serveurs de la Commission européenne. Mais seul un nombre très limité de personnes du comité de citoyens — engageant leur responsabilité pénale — ont accès aux clés de décryptage (elles mêmes stockées en lieu sûr…) permettant d’extraire les données. Et bien sûr, aucun transfert de données n’est permis.

Objectif million !

Nous avons maintenant jusqu’au 14 janvier 2014 pour récolter un million de signatures, tout en atteignant un quota minimal dans au moins 7 pays de l’UE. En France, ce seuil est fixé à 55.500 signatures. Cependant, il en faudra beaucoup plus pour compenser les pays dans lesquels l’idée du revenu de base n’est pas (encore) populaire.

Des formulaires papier seront bientôt disponibles pour faire signer les personnes peu à l’aise avec les outils informatiques. Nous attirons néanmoins votre attention sur la lourdeur logistique que cela implique, et vous demanderons de vous organiser localement pour stocker les formulaires signés en lieu sûr. Nous ne commencerons à centraliser les documents qu’en milieu de campagne uniquement.

Ouvrir le débat sur le revenu de base

Si l’initiative obtient le succès escompté, la Commission Européenne devra formellement examiner la demande citoyenne et offrir aux organisateurs une audience devant le Parlement Européen.

Mais au delà de cet hypothétique résultat, “l’idée est avant tout de lancer un vaste débat public autour du revenu de base et toutes les questions que cette idée suscite sur notre rapport au travail, à l’argent, au temps, et à notre citoyenneté.” souligne Stanislas Jourdan, l’un des porteurs de cette initiative.

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Il faut bien l’admettre : nous étions sceptiques en arrivant dans le quartier européen de Strasbourg. Invités par le Conseil de l’Europe à discuter de pauvreté et d’inégalités, comment ne pas craindre de participer à une énième conférence sur la pauvreté où la solution phare du revenu de base serait encore une fois passablement éludée ? Nous avons eu plaisir à nous tromper : le revenu de base était bien au programme, et pas qu’un peu.

« Déstigmatiser les politiques de lutte contre la pauvreté, c’est notre message aujourd’hui »

Dès les premières minutes de son allocution d’ouverture, la grande organisatrice de l’événement, Gilda Farrell, mettait les pieds dans le plat :

Comment pouvons nous envisager une sortie à cette situation s’il n’y a pas de discussions entre nous sur l’allocation universelle, le salaire minimum garanti ou d’autres mesures à imaginer ensemble pour éviter les stigmatisations et activer le potentiel créatif de chacun ?

Ancienne commissaire européenne, et chef de la Division pour le développement de la cohésion sociale du Conseil de l’Europe, c’est Gilda Farrell qui a tout fait pour que le revenu de base sorte du milieu académique et fasse partie des thèmes phares de cette conférence. Plus de deux ans de préparation pour réunir politiques, économistes, ONG, activistes et pour mettre en avant les sujets des biens communs, du gaspillage et du revenu de base dans le débat public. Un soutien de poids qui explique probablement pourquoi des avocats phares du revenu de base faisaient partie des intervenants à la tribune de cette conférence : Guy Standing, Louise Haagh, Yannick Vanderborght, Jean-Paul Brasseur du mouvement belge Vivant, ou encore Magdalena Sepulveda (la fameuse rapporteur de l’ONU qui a récemment pressé le gouvernement namibien de remettre à jour l’idée d’un revenu de base national).

Gilda Farrell a même eu la gentillesse de nous accorder une interview vidéo :

Une proposition officielle du Conseil de l’Europe

Cette bonne volonté affichée des membres du Conseil de l’Europe ne sont pas que des mots lâchés en l’air. Elle est gravée dans le marbre du « guide méthodologique » produit par le Conseil de l’Europe et distribué en version provisoire aux participants. Ce document de 200 pages accorde une double page au revenu de base dont voici un extrait :

L’instauration d’un revenu de base – réclamée aujourd’hui par de nombreux jeunes européens y compris les jeunes diplômés, afin de pouvoir se consacrer à des activités citoyennes et faire face à la précarisation des conditions de travail – permet d’avoir accès à un revenu autorisant une vie digne même lorsque l’on perd son emploi ou traverse une période difficile, sans devoir patienter plusieurs mois avant de toucher une première allocation ni avoir à supporter des procédures longues ou des traitements humiliants.

Le document ne s’avance pas sur des modalités d’application particulière d’un revenu de base, mais avance que « le revenu de base [versé] en espèce doit être combiné avec un revenu de base en nature« . Il fait également référence à une résolution de 2010 du parlement européen demandant l’étude de la faisabilité d’un revenu de base inconditionnel en Europe, ainsi que la proposition de mise en place d’un « eurodividende » par Philippe Van Parijs.

Guy Standing : « le monde change »

La première matinée a ainsi été marquée par une percutante intervention de Guy Standing (voir la vidéo ici), en grande forme comme à son habitude. Co-fondateur du Basic Income Earth Network (BIEN) et auteur d’un ouvrage phare Le Précariat, Standing a dénoncé les politiques des 30 dernières années, non pas en raison de la dérégulation des marchés mais surtout, de la rerégulation des politiques sociales, qui sont toujours plus sévères à l’encontre des personnes précaires, allant selon ses mots jusqu’à « indiquer aux gens comment se comporter ou ne pas se comporter », et dressant  des barrières toujours plus infranchissables autour de l’accès aux aides sociales. Évidemment, Guy Standing en appelle à un revenu de base comme un droit fondamental.

Revenu minimum ou revenu de base ?

Deuxième jour, et Louise Haagh, autre intervenante très remarquée en session plénière (voir la vidéo ici), affirme à son tour la nécessité d’un revenu de base pour garantir les droits fondamentaux. L’universitaire, professeur à l’université de Cork (Angleterre), a également expliqué le lien entre revenu de base et biens communs : avec un revenu de base, les citoyens seront moins apeurés, penseront différemment, et cela favorisera les initiatives visant à protéger les biens communs.

Plus tard dans la matinée, et tandis que Stanislas était sur le plateau de la chaîne de télé locale Alsace 20 pour parler de notre initiative citoyenne européenne, un atelier avec pour thème « Le revenu de base et l’accès à des ressources financières » réunissait un panel de spécialistes dont Jean-Paul Brasseur du mouvement Vivant Europe, qui défend le revenu de base en Belgique et au sein de l’ICE, Hugo Mattei, professeur de droit international et comparatif, Bernard Bayot, président de l’European Financial Inclusion Network, Yannick Vanderborght, membre du comité exécutif du BIEN, et James Henry, membre du Tax Justice Network.

Ce dernier a démontré de manière flagrante que ce ne sont pas les milliards qui manquent pour financer des politiques sociales, pour peu que l’on se donne les moyens de combattre l’évasion fiscale. Ensuite, alors que d’autres intervenants semblaient ignorer les principes d’universalité et d’inconditionnalité du revenu de base, Jean-Paul Brasseur a pu défendre largement tous les avantages du revenu de base dans un contexte de blocage du modèle socio-économique existant.

Maintenir le système actuel c’est préparer sa faillite.

— Jean-Paul Brasseur

Selon la vision du Mouvement Vivant, le revenu de base financé par TVA (pdf) permettrait consécutivement de relancer le marché de l’emploi par l’allègement des charges sur le travail, en réorganisant complètement le reste de la société : liberté d’entreprendre, stabilisation du pouvoir d’achat des peuples. Le revenu de base serait « une bonne mesure pour contrecarrer les cycles économiques » résume Jean-Paul Brasseur. Il termine son intervention en insistant sur l’inconditionnalité, en rappelant qui serait inconcevable d’en revenir aux méthodes du 19ème siècle – lorsque les dames patronnesses distribuaient la soupe populaire seulement aux ouvriers qui allaient à la messe …

Le revenu de base est l’une des propositions du Conseil de l’Europe pour faire face à la crise.

Malgré cet argumentaire percutant, une autre approche est souvent opposée au revenu de base : celle du revenu minimum. Souvent perçue comme moins « utopiste », la voie du revenu minimum est notamment défendue par le réseau anti-pauvreté EAPN. À la différence du revenu de base, le revenu minimum n’est pas inconditionnel. Il s’agirait en fait d’élargir le concept du RSA à l’ensemble de l’Europe en instaurant le revenu minimum à 60 % du revenu médian de chaque pays.

Dans la mesure où certains pays comme la Grèce, la Hongrie ou l’Italie n’ont pas de revenu minimum, cette voie est souvent perçue comme plus urgente et réaliste pour soulager  la situation de nombreuses personnes à court terme.

Au final, il émerge des discussions que les deux approches vont dans le même sens : le revenu minimum est une approche davantage court-termiste tandis que le revenu de base est l’ambition de long terme partagée par beaucoup. L’ensemble des intervenants a souligné que l’accès direct à des ressources financières était le meilleur moyen de résoudre les problèmes d’inclusion, de respect des droits et de pauvreté. Des mots même de Fintan Farrell, directeur de l’EAPN, il faut faire « front commun entre revenu de base, revenu minimum et salaire minimum ». Des conclusions que Yannick Vanderborght a assez bien résumées lors de la séance plénière de clôture (23ème minute) :

Le revenu de base continue certes à être perçu pour beaucoup comme une idée très radicale, voire utopiste. Malgré tout, le fait qu’une institution comme le Conseil de l’Europe prenne au sérieux cette proposition est un signe encourageant. Comme le disait Guy Standing en conclusion de son intervention en plénière : « Avant les gens nous riaient au nez, mais maintenant le monde change ».

Stanislas Jourdan, Damien Vasse, Carole Fabre, David Feltz

Crédit images :  notfrancois

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Un article du Guardian traduit de l’anglais par Aurélien Cabanillas.

Il y a exactement dix ans, le marché du travail allemand était soumis à la première des réformes Hartz IV, comme on les appelait. Leur mise en place, par l’habile chancelier de centre-gauche Gerhard Schröder, fut un moment critique qui changea la manière dont le gouvernement allemand gère la pauvreté.

Les changements étaient criblés de ces anglicismes que les bureaucrates aiment saupoudrer à chaque modernisation. Durant la dernière décennie, les sans-emplois allemands ont été médusés par un kaléidoscope de nouveaux termes Denglisch, de Jobcenter (Pôle Emploi) à Personal Service Agentur (Agence de Service personnalisé) en passant par Mini-Job et BridgeSystem (système permettant aux chômeurs âgés de prendre leur retraite anticipée à partir de 55 ans, NdT). Mais les mesures recommandées par la commission Hartz – nommée d’après son président, Peter Hartz, ancien dirigeant de Volkswagen – se ramenaient à ceci : rassembler les allocations de chômage et les allocations sociales en un seul paquet bien ficelé.

L’effet immédiat fut l’aggravation de la situation de ceux qui vivaient des allocations (en 2013, le taux standard est de 382€ par mois et par personne, plus le coût d’un « logement adéquat » et des soins médicaux). Mais le  facteur de changement le plus profond fut l’introduction d’un contrat, rédigé entre le « chercheur d’emploi » et le « Jobcenter », qui définit ce que chaque partie promettait de faire pour permettre au chercheur d’emploi de retrouver un fiche de salaire. Celui-ci fut couplé avec des « sanctions » – en d’autres termes, suppressions d’allocations – si le chercheur d’emploi échouait à honorer sa part du contrat. Avec ces deux mesures, l’Allemagne en est venue à accepter l’interprétation moderne du terme « incitation » sur le marché du travail : la doctrine selon laquelle les pauvres ne travaillent que si on ne leur fait pas de cadeau.

Depuis, une flopée de débats ont eu lieu autour des résultats réels ou des bénéfices des réformes Hartz. Le chômage, à long ou à court terme, a sans aucun doute considérablement diminué en Allemagne depuis le 1er Janvier 2003, mais les critiques disent que c’est seulement parce que la plupart des sans-emplois sont forcés d’accepter le premier boulot qu’ils trouvent – et finissent souvent avec boulot à temps partiel si peu rémunéré qu’ils sont toujours dépendants de l’aide sociale. Toujours est-il que la flexibilité qui permet aux employeurs – en particulier les grandes compagnies industrielles – d’embaucher et de virer les travailleurs à temps partiel en rotation selon les aléas du marché extérieur a certainement aidé l’Allemagne à tirer son épingle du jeu de la crise économique globale de ces trois dernières années.

Mais il demeure difficile d’ignorer que les réformes Hartz ont eu deux effets sociaux. Tout d’abord, ces lois ont contribué à accroître les inégalités en Allemagne. D’après un rapport de l’OCDE d’Avril 2012, « l’Allemagne est le seul pays [de l'Union Européenne] où les inégalités des revenus du travail entre le milieu des années 90 et la fin des années 2000 ont augmenté – phénomène accentué par une inégalité croissante dans la moitié inférieure de la distribution. » Le rapport désigne ensuite « un ensemble de réformes de 2003 destinées à accroître la flexibilité du marché du travail », pour aider à comprendre la « modération des salaires« .

« Hartz a ouvert un boulevard pour le revenu de base »

Deuxièmement, le concept même de Hartz a ouvert un boulevard pour une vieille idée qui lui est idéologiquement opposée : le revenu de base, ou bedingungsloses Grundeinkommen. L’idée est que chaque citoyen reçoive simplement un revenu inconditionnel, sans conditions de ressources, de statut salarial ou de recherche d’un emploi, permettant de fait à chacun de faire plus ou moins ce qu’il veut de sa vie. Le site web du mouvement allemand pour le revenu garanti de base fait coïncider l’explosion de sa fréquentation avec la quatrième et dernière phase des réformes Hartz, dont l’application remonte à 2005.

Hartz IV, qui continue d’attiser la colère au point de pousser un activiste à la grève de la faim l’automne dernier, a intensifié le débat autour de cette alternative radicale. Même si aucun des grands partis ne l’a adopté dans son programme politique, tous – y compris l’Union chrétienne-démocrate d’Angela Merkel – ont évoqué le concept dans leurs débats internes.

La constitution en renfort

Pour couronner le tout, les avocats du revenu de base ont même profité du renfort de la Loi Fondamentale, la Constitution allemande. En effet, certains éléments des réformes Hartz ont enfreint la constitution et sa célèbre phrase d’ouverture « la dignité humaine est inviolable« . Selon ce texte, l’État allemand est obligé de garantir à ses citoyens une vie compatible avec « la dignité humaine ». Or, une décision de justice de 2010 a indiqué que le montant standard du Hartz IV n’est pas calculé d’une manière qui garantisse ce principe.

De même, un tribunal de Berlin a statué en Avril 2012 que le montant mensuel de 36€ (ou 100€ par famille) alloué dans le cadre de Hartz IV était trop faible pour être en conformité avec les exigences constitutionnelles. Ce n’est certainement pas assez – et ne le sera probablement jamais – pour mettre à bas l’ensemble du concept de Hartz, mais le conflit avec l’idéologie du workfare devient de plus en plus apparent.

Crédit image:  NiceBastard  dustpuppy - Traduction : Aurélien Cabanillas

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C’est un moment historique pour la Finlande, qui vient d’ouvrir un processus de démocratie participative similaire à l’initiative citoyenne européenne lancé en avril 2012 par la commission européenne. Profitant de ce nouveau système, le BIEN Finland, formé en mai 2011, a décidé l’année dernière de préparer une initiative citoyenne. Plusieurs syndicats étudiants et autres associations ont soutenu cette initiative.

Il y a cependant une différence entre l’initiative finlandaise et l’initiative citoyenne européenne (ICE) : cette dernière est adressée à la Commission européenne, alors que dans le cas de l’initiative finlandaise c’est l’Eduskunta, le parlement national finlandais, qui décidera des actions à prendre ou non si l’initiative réussit.

Pour cela, les promoteurs de l’initiative ont six mois pour récolter plus de 50.000 signatures, pour une population de 5,5 millions d’habitants. « L’initiative est une opportunité de tester les muscles démocratiques des citoyens » optimise Vivan Storlund, du BIEN Finland et du comité de citoyens de l’ICE pour un revenu de base en Europe. Bien que la priorité pour les activistes finlandais soit de mener avec succès cette initiative à l’échelle nationale, le BIEN Finlande soutient aussi l’initiative citoyenne européenne et récoltera autant de signatures que possible.

Un nouveau droit citoyen

Selon le texte soumis à pétition du peuple finlandais, le revenu de base devrait être introduit de manière à couvrir au moins les prestations de sécurité sociales de bases actuelles, sans réduire le revenu ou les prestations sociales des personnes à bas revenu. Son montant devrait sécuriser les moyens nécessaire à une vie en dignité, tel que l’exigent la constitution finlandaise, les traités européens et les conventions internationales des droits de l’Homme.

Par conséquent, le revenu de base est affirmé comme un droit citoyen à un revenu, versé automatiquement, sans contrôle de revenus ni autres conditions.

L’initiative souligne la nécessité d’un revenu de base compte tenu des incertitudes du marché du travail liées à une augmentation des contrats de travail à court terme, à temps partiel, ainsi qu’à l’émergence de nouvelles formes d’auto-emploi. De surcroît, il répondrait au problème causé par l’incompatibilité de plusieurs systèmes de prestations sociales avec les revenus du travail et l’entrepreneuriat.

« Le système social actuel, ne permet pas une continuité suffisante des revenus. Le revenu de base permettrait un système plus égalitaire et juste« , argumente Vivan Storlund. « Sur ces bases, nous demandons à nos députés de préparer des législations pour introduire un revenu de base. »

Dès le premier jour du lancement de l’initiative, 3100 signatures ont été collectées en ligne et une centaine sous forme papier. À la date d’aujourd’hui, plus de 7900 signatures de soutien sont recensées sur le site officiel des initiatives citoyennes en Finlande.

Souhaitons bonne continuation à cette initiative !

Crédit photo: CC Stan Jourdan

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Article initialement publié en anglais sur le site binews.org, traduit et adapté par Damien Vasse.

Selon GiveDirectly, leur modèle de dons est basé sur un processus simple en quatre étapes :

1. Vous faites un don via notre site web.
2. Nous localisons les ménages pauvres au Kenya.
3. Nous transférons votre don par voie électronique sur le téléphone portable du destinataire.
4. Le destinataire utilise le don pour poursuivre ses propres objectifs.

Aucune condition ou restriction n’est imposée au bénéficiaire. L’organisation a été fondée en 2008 par quatre étudiants de l’Institut de Technologie du Massachusetts (MIT) : Paul Niehaus, Michael Faye, Rohit Wanchoo et Jeremy Shapiro. GiveDirectly a été révélée en 2012 et a récemment reçu une subvention pour s’étendre au-delà du Kenya.

Amélioration des conditions de vie

Selon un article paru récemment dans la revue Atlantic Monthly, les premiers résultats des transferts semblent extrêmement positifs. Alors que le stéréotype populaire sur les pauvres est qu’ils vont dépenser l’argent qu’ils reçoivent pour de l’alcool et de la prostitution, l’article raconte :

les bénéficiaires dépensent leurs paiements principalement pour de la nourriture et pour des améliorations de leur logement qui peuvent grandement augmenter leur qualité de vie, telle que l’installation d’un toit de tôle résistant aux intempéries. Certaines familles ont investi dans des entreprises profitables, comme l’élevage de volaille, l’agriculture ou la vente de vêtements, de chaussures ou de charbon de bois.

La possibilité de fixer ses propres priorités

Bien que le site de GiveDirectly ne fasse aucune mention du revenu de base, les organisateurs se disent inspirés par « une abondance de preuves sur les effets positifs des transferts de fonds » et leurs valeurs sont similaires à celles qui soutiennent habituellement le revenu de base.

Par exemple, le site web compare leurs valeurs à ce qu’ils appellent « la norme [des valeurs] du milieu » (c’est-à-dire les valeurs de la plupart des organismes de bienfaisance œuvrant en Afrique) ; pour la valeur « respect », le site indique :

Norme du milieu : Charger des experts de décider ce qui est le mieux pour les pauvres sur la base d’une évaluation de leurs besoins ou d’une idéologie personnelle.

Notre standard : Donner aux pauvres la possibilité de fixer leurs propres priorités.

Un concept qui a convaincu Matthew Yglesias, chroniqueur de Slate.com:

J’en suis venu à penser que transférer directement de l’argent aux personnes dans le besoin est l’outil le plus sous-estimé pour lutter contre la pauvreté .

Vous pouvez suivre l’actualité de ce projet sur le blog de Give Directly.

Article initialement publié en anglais sur le site binews.org - Traduction de Damien Vasse

Crédit photo:  Eric Hersman

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