Quelles sont les critiques ?

I – UN REVENU SANS TRAVAIL EST CONTRAIRE A NOTRE ETHIQUE

Un revenu inconditionnel distribué à tous, sans l’exigence du moindre travail, s’oppose à notre culture et à nos principes moraux. N’est il pas écrit : tu gagneras ton pain à la sueur de ton front.

Ce qui était vrai aux temps les plus reculés de notre histoire ne l’est plus totalement aujourd’hui car, depuis, la nature et la place du travail ont fortement évolué dans notre société.

Dores et déjà une fraction croissante du revenu des ménages se forme indépendamment de toute participa-tion à l’effort productif, puisque la part des prestations sociales ne cesse de s’accroître dans le PIB, passant de moins de 12% en 1949 à 30% en 1998.
A plus long terme, avec le développement des nouvelles technologies, les gains de productivité les plus spec-taculaires sont encore devant nous. Dès lors le temps de travail ne représentera plus qu’une faible partie de notre temps de vie. Il deviendra alors impossible de continuer à défendre la thèse de lier au seul travail et au revenu du capital toute distribution de ressource.
En outre, on ne peut plus faire du travail le seul facteur d’intégration sociale dans une société où le travail est très inégalement réparti, où le temps consacré aux activités non marchandes prend une place grandissante et où, en raison d’une compétition économique exacerbée, la volonté de travailler n’assure pas aux moins favori-sés une prise suffisante sur le marché du travail.
On tend aussi à oublier que tout citoyen, qu’il travaille ou non, est toute sa vie un acteur économique comme producteur et/ou consommateur. Or, si le libéralisme met en avant l’initiative, le sens des responsabi-lités, il tend à ignorer l’unité du corps social dont chaque individu est l’une des composantes, obligeant ainsi les plus démunis à se déclarer pauvres, alors qu’il est dégradant d’avoir à quémander.

Le produit de notre travail n’est pas le fruit de notre seul mérite. Il est aussi le fruit du savoir né du travail des générations antérieures, qui conditionne l’ensemble des connaissances, le capital matériel et social accumulé, le niveau même des salaires, et encore les infrastructures et la culture même dans laquelle nous vivons. C’est cet ensemble qui est à l’origine de l’efficacité des efforts individuels et caractérise le niveau de vie d’un pays. Ces fruits appartiennent donc à tous, qu’ils travaillent ou non, et la justice sociale impose que chacun en per-çoive une part égale.

La multiplication des échanges, la mondialisation de la circulation des biens et des hommes génèrent de nou-velles formes de richesses dont il est difficile d’identifier les auteurs et donc de déterminer la part leur reve-nant en propre. En outre, la révolution informationnelle dématérialise le travail et produit des synergies mul-tiples et en réseaux. A qui appartient le produit de ce travail ? Qui peut en revendiquer la propriété de bout en bout ? Personne en propre. Dans ce contexte, le travail individuel est comme dissout, mais ses effets sont multipliés dans des proportions non mesurables.

La dignité de l’homme n’est pas liée au seul travail. Elle est aussi fonction du rôle social de la personne parta-gé en quatre activités : le travail de production, la participation à la vie collective et associative, la vie fami-liale et la vie relationnelle.
Ces phénomènes existaient déjà en proportion moindre jusqu’ici; leur amplification soudaine nous les rend in-contournables. Ils nous imposent, aujourd’hui, de trouver d’autres formes d’intégration sociale que le travail, et de matérialiser la contrepartie revenant à chacun de la reconnaissance du capital collectif.

Seul le travail est générateur de richesses. Sans travail, quel que soit le capital mis en œuvre, rien ne se crée. Seul le travail justifie donc une rémunération.

Cette affirmation s’inscrit dans la continuité de la pensée marxiste. Si, effectivement, point de création de riches-ses sans travail son efficacité dépend, aussi, du capital mis en œuvre et, de plus en plus, du capital social collectif hérité des générations antérieures. Sinon, pourquoi à égalité de travail le pouvoir d’achat d’une africaine diffère de celui d’une européenne ? Simplement parce que le produit de notre effort n’est pas le fruit de notre seul travail.

Ce projet s’inscrit dans l’aspiration à la fin du travail

Absolument pas, d’autant qu’un travail librement négocié est davantage porteur de liberté que d’aliénation. Constatons cependant que le cycle bien rythmé : études, emploi quasi garanti à durée indéterminée, puis retraite, que nous avons connu, tend à disparaître. En effet, les entreprises ont davantage besoin de capital humain flexi-ble, variable et toujours renouvelé pour s’adapter à une demande mouvante. Il faudra donc apprendre plusieurs métiers dans sa vie pour dynamiser en permanence ses compétences. C’est ainsi que, quel que soit le niveau de l’activité économique, le travail, comme on le constate déjà aujourd’hui, deviendra de plus en plus intermittent, voire précaire, et les périodes d’emploi alterneront avec des phases d’inactivité ou de formation. Il faut donc rompre le lien trop strict emploi revenu, qui aliène l’homme au salariat et l’enferme dans ses contradictions : de-voir travailler de façon quasi continue, alors qu’il devra en permanence affronter le changement. De toute façon, la régularité d’un revenu déconnecté du travail est des plus utile pour celui dont le travail est mal rémunéré et peu assuré.

Le revenu inconditionnel accorde des droits sans rien exiger en retour

Le revenu inconditionnel est un dû de la collectivité à chacun de ses membres. Cela étant, rien n’interdit de l’as-sortir d’un service civique. En effet, malgré le progrès technique, il restera probablement dans nos sociétés une barre incompressible de travail non épanouissant, voire primaire, sale et servile. Si ces travaux sont indispensa-bles à la collectivité, qu’ils soient assurés par tous, sur un temps donné, à définir comme une contribution sociale.

II – UN REVENU INCONDITIONNEL IDENTIQUE POUR TOUS EST INEQUITABLE

Distribuer une somme identique au riche et au pauvre est contraire à la justice

Le revenu inconditionnel, de par sa nature, est indépendant de toutes conditions de ressources. En cela, il établit une égalité entre tous et diminue la distance sociale entre les citoyens. Il apporte ainsi à chacun le té-moignage concret de son appartenance à la communauté; l’égalité parfaite entre le droit des femmes et celui des hommes devient réalité.
Toutefois, le revenu inconditionnel, viendra s’ajouter aux autres revenus; de la sorte, une partie substantielle du revenu supplémentaire ainsi alloué aux riches sera reprise par l’impôt. Si donc le revenu brut distribué est le même pour tous, le revenu inconditionnel après impôt est d’autant plus élevé que les autres revenus sont moindres.
Cette égalité de traitement dispense l’Etat de discussions sans fin sur le choix des bénéficiaires; en outre, par sa simplicité elle élimine toute bureaucratie, allégeant ainsi les charges de la collectivité (voir infra).
Pour autant, ce revenu indifférencié ne dispense pas la collectivité de la prise en compte de besoins spécifi-ques, incapacités physiques ou autres par exemple, mais dorénavant moins nombreux puisque la plupart se-ront assumés par le revenu inconditionnel. En outre, notons que certains besoins élémentaires, mal satisfaits au niveau de l’individu isolé, peuvent être plus facilement couverts au sein du ménage, de la famille ou à plusieurs. D’où l’intérêt en certaines circonstances de se regrouper pour bénéficier au mieux de l’apport du re-venu inconditionnel.

Distribuer à tous une somme aussi modique ne peut permettre aux plus démunis de vivre dignement.

C’est exact, mais allouer une somme relativement modique croissant avec l’augmentation du PIB :
– est financièrement réaliste, donc immédiatement réalisable (cf. plan de financement) et sûr à long terme. -promettre trop, tout de suite, amène à différer indéfiniment toute réforme-
– lève la plupart des objections sur la démotivation au travail
– par là même, exclut des comportements irresponsables
– n’interdit nullement toute évolution ultérieure en fonction des circonstances
– en outre, l’assurance chômage maintenue, complète le dispositif

En dehors de toute recherche d’équité, ne serait-il pas plus efficace de reporter sur les plus nécessiteux l’allocation versée aux riches ?

Opérer une distinction entre les riches et les pauvres nous ramène à une logique d’assistanat, avec tous les in-convénients inhérents à un tel système : ressources à justifier, contrôles à exercer, opacité, surenchères, lour-deur bureaucratique. En outre, et surtout, c’est rompre avec le postulat de l’égale appartenance de chacun à la communauté du seul fait de son existence. Pour autant, le revenu net distribué après impôt n’est pas le même pour tous puisqu’il s’ajoute aux revenus imposables. Dès lors, la partie reprise par l’impôt progressif vous pénali-sera d’autant plus que votre revenu est plus élevé.

Pourquoi distribuer une somme identique à tous et en reprendre une partie par l’impôt, au lieu de répar-tir directement la somme nette revenant à chacun ?

Par souci de simplicité. Les allocations ainsi distribuées dispensent l’administration de toute enquête préala-ble, de tout justificatif et de tout contrôle, à l’exception de la fourniture d’un acte de naissance et d’un acte de décès. Sans déclaration spéciale, les allocations sont ensuite automatiquement rajoutées au revenu imposable de chacun des bénéficiaires.
Pour des raisons de transparence aussi. Comme le revenu ainsi distribué se substitue à la multiplicité des ai-des allouées à la personne, la collectivité connaît parfaitement le mode de redistribution de ses ressources; de plus, cette façon d’opérer limite les passe-droits et les avantages particuliers.

III – LA DISTRIBUTION D’UN REVENU INCONDITIONNEL RISQUE DE GENERER DES COMPORTEMENTS IRRESPONSABLES

Le revenu inconditionnel peut conduire à des comportements imprévisibles

Cette objection serait fondée si le revenu inconditionnel était instauré d’un seul coup mais, tant pour des raisons financières qu’économiques et psychologiques, son instauration sera progressive. Au vu des comportements, il sera donc toujours possible de s’adapter aux circonstances et de s’assurer que le niveau du revenu distribué n’a pas atteint le seuil à partir duquel l’incitation à travailler n’est plus suffisante.

Le revenu inconditionnel va inciter à la paresse et déresponsabiliser l’individu.

Quel que soit son mode de calcul, le montant du revenu inconditionnel reste modeste. Il assure seulement à son bénéficiaire la possibilité de ne pas vivre dans la misère. Il sera donc tout naturellement incité à travailler pour augmenter ses revenus et jouir d’un meilleur train de vie.

En outre, le revenu inconditionnel doit évoluer avec le Produit Intérieur Brut, à la hausse comme à la baisse. Ainsi, automatiquement régulé, si d’aventure chacun voulait se contenter du revenu inconditionnel, sans cher-cher à multiplier les richesses par son activité, le PIB diminuerait et avec lui le montant du revenu incondi-tionnel. Cette baisse pénaliserait en premier ceux qui, refusant de participer à l’effort collectif, se seraient contentés de ce seul revenu.
Comme ce revenu se cumule avec tout autre revenu , il évite l’effet de seuil de la protection sociale selon le-quel, en dessous d’un certain niveau de revenu, il vaut mieux ne pas travailler ou bien travailler sans être dé-claré pour ne pas perdre le bénéfice de son assistance, inconvénient de l’impôt négatif et de la plupart des au-tres formules d’assistance (voir infra).
Ce revenu élémentaire inconditionnel assure à l’homme une nouvelle liberté et lui permet de ne plus consa-crer la totalité de son temps à gagner sa vie. Il peut ainsi retrouver du temps à donner au sens de son exis-tence. Il permet d’investir en l’homme, dans sa richesse , son potentiel et son capital. En cela, il favorise aussi l’usage du temps libre. C’est ainsi que le besoin d’agir, d’oeuvrer, d’être apprécié des autres ne dépendra plus, principalement, du travail.
Par sa permanence, il permet à chacun de raisonner à long terme et de former des projets. A cet égard les nombreux témoignages recueillis, en particuliers auprès des familles d’ATD Quart Monde sont formels. Par là même il stimule l’initiative et la créativité, car le voltigeur prend d’autant plus de risques qu’il dispose d’un filet de sécurité. Quoiqu’il en soit, dans une société ayant atteint le niveau de notre richesse, la plus élémen-taire justice exige que tout individu appartenant à la communauté dispose, en toutes circonstances, d’un mi-nimum de revenu.

Certains bénéficiaires du revenu inconditionnel ne sauront pas utiliser leur temps libre.

Cette objection concerne tout autant la réduction du temps de travail, phénomène historique, que l’instauration du revenu inconditionnel. D’ailleurs, elle avait déjà été avancée lors de la mise en place des congés payés. Elle tra-duit un mépris inacceptable vis à vis de l’homme, supposé incapable de gérer son temps. Cette crainte peut être fondée si l’éducation se limite à l’unique enseignement d’un savoir faire, au détriment d’un savoir être, et si l’on apprend pas aussi comment occuper intelligemment et efficacement son temps libre. On a encore trop souvent tendance à confondre temps libre et oisiveté, alors qu’un temps libre bien employé est générateur d’une activité formatrice et enrichissante, tant pour soi même que pour ses proches et la collectivité.

Un revenu inconditionnel favorisera les profiteurs

Les profiteurs sont surtout heureux lorsqu’ils peuvent frauder, d’autant que le sentiment d’enfreindre un interdit est toujours stimulant. Dans le cas du Revenu inconditionnel il n’y aura plus d’interdit. On choisit de travailler ou pas. Mais comme simultanément on remet à l’honneur des valeurs un peu oubliées comme l’attention et l’aide aux autres ils serait bien surprenant qu’un grand nombre d’inactifs ne s’y intéressent pas, car il leur faut un espace de sécurité pour qu’elles puissent s’exercer. Cet espace le revenu inconditionnel le donne : il est le don de tous à tous.

Ne sera-t-il pas mal supporté à la longue par ceux qui, en raison du prélèvement opéré par l’impôt, risquent de vouloir en alléger la charge ?

Pour lever cette objection, il faut raisonner dans une perspective globale, à long terme, et prendre conscience que, dorénavant, le revenu distribué à chacun comprendra, nécessairement, une part croissante prélevée sur la richesse collective : pour le versement d’un revenu inconditionnel d’une part, pour l’allégement des charges sala-riales d’autre part.

En effet, n’oublions pas que, dès aujourd’hui, pour maintenir la compétitivité économique des travaux peu quali-fiés, une partie des charges sur salaires, autrefois imputée aux entreprises, est maintenant financée par la collec-tivité. Or, lorsque dans un avenir plus ou moins proche on aura diminué de moitié le nombre d’heures de travail, le coût horaire de l’heure travaillée va doubler pour un salaire mensuel supposé équivalent à celui d’aujourd’hui. Aucun inconvénient pour les activités mécanisables, mais qu’en sera-t-il des activités pour lesquelles l’homme demeure indispensable, en particulier celles où prédominent le contact humain ? Leur coût doublant, elles ris-quent progressivement de sortir du secteur marchand, voire de disparaître – c’est ce qui se passe actuellement – alors qu’elles sont si nécessaires à la qualité de notre vie. C’est pourquoi la collectivité devra en alléger le coût en en prenant une partie à sa charge ( réduction progressive des charges sur salaires voire, à terme, paiement direct d’une fraction du salaire). C’est ainsi qu’une part croissante du PIB sera inévitablement redistribuée sans que , pour autant, les taux de prélèvement soient augmentés, car cette part sera la contrepartie de la production des robots, gain collectif dont une part revient à chacun. Ainsi, nul ne verra ses revenus diminuer et tous dispo-seront de davantage de temps libre et d’une meilleure qualité de vie.

En fait, c’est précisément sur longue période que l’on appréciera les bienfaits du système, tant par son incidence sur le maintien d’activités si nécessaire à notre bien être que pour le sentiment de solidarité communautaire posi-tive, transversal aux classes sociales, qu’il suscite. Dès lors, sa remise en cause serait irrémédiablement perçue comme une régression économique et sociale. Là est la pédagogie qu’il conviendra de développer dans l’opinion.

La société verra-t-elle coexister durablement sans violence une population bien intégrée et une autre ne disposant pour vivre que du revenu inconditionnel ?

Le revenu inconditionnel ne répond pas en soi au problème du chômage, car il s’inscrit dans une toute autre pers-pective. Il ne dispense pas chacun de chercher à travailler pour améliorer son train de vie. De même, il ne dis-pense pas la société de favoriser l’emploi par une judicieuse réduction de la durée du travail allant de pair avec une croissance économique mieux maîtrisée. Contrairement à certaines affirmations, le revenu inconditionnel ne se substitue pas au revenu du travail; il vient seulement, en complément, pour assurer à chacun un minimum de sécurité.

IV – LA DISTRIBUTION D’UN REVENU INCONDITIONNEL RISQUE DE DEREGLER L’ECONOMIE

Le revenu inconditionnel va entraîner dans les pays riches une immigration non maîtrisable

Non, car tout citoyen n’a droit qu’au revenu de son pays d’origine. S’agissant des immigrés, il revient donc au pouvoir politique, par des accords nationaux ou multinationaux, de définir à partir de quand ils accéderont à la communauté nationale. Précisons que le revenu inconditionnel est un système de valeur universelle, applicable dans tous les pays, ou groupe de pays, chacun au niveau de sa richesse nationale (voir infra).

Le revenu inconditionnel va déstabiliser les structures économiques

Chaque individu, même lorsqu’il n’exerce pas une activité rémunérée, représente un potentiel d’échange, créateur de richesse. Ne pas le reconnaître et ne pas le concrétiser par le versement d’un revenu prive la collectivité d’un gain collectif. Loin de déstabiliser l’économie, le revenu inconditionnel permet, notamment, d’alléger le coût du travail; et, par sa permanence et sa régularité, il atténue les variations conjoncturelles. En outre, son apport est particulièrement important dans les régions économiquement les plus touchées : chaque habitant des campagnes et des banlieues reçoit ainsi une potentialité d’échange et d’initiative non négligeable, évitant les effets anti-sociaux et anti-économiques de la course à la mendicité financière. Il trouve ainsi un prolongement heureux dans l’aménagement du territoire, les personnes les plus touchées par la crise et vivant dans des banlieues surpeuplées ayant alors avantage à retourner à la campagne, où la vie continuera à y être moins chère.

Ce projet est un saut dans l’inconnu

Absolument pas puisque, en Alaska, la distribution d’un revenu inconditionnel est bien une réalité depuis plu-sieurs années. C’est ainsi que ce pays distribue à tous ses habitants le produit de sa rente pétrolière, avec les re-venus des placements financiers qui y sont attachés. Depuis, l’exode de la population est arrêtée et le taux de croissance de l’économie de l’Alaska est supérieur à la moyenne américaine. Il serait donc bien dommage de l’oublier et de ne pas profiter des enseignements de cette enrichissante application .

Le revenu inconditionnel développe l’assistanat

Evidemment non puisque chacun le touche et reçoit une somme identique. En cela il se distingue fondamentale-ment de l’impôt négatif, du RMI et des diverses aides à la personne qui s’inscrivent précisément dans la logique de l’assistanat, générateur de gaspillage et de fraude. Le revenu inconditionnel, librement complété par des reve-nus d’activité et sans retenue sur ceux-ci, n’incite donc pas à frauder et personne ne trouve avantage à se mainte-nir dans une situation d’assistance. C’est précisément l’inconditionnalité qui freine l’extension indéfini de l’assis-tanat.

Le revenu inconditionnel risque d’entraîner la suppression des minima sociaux

La proposition d’allocation d’un revenu inconditionnel est totalement indépendante en soi des autres modes de rémunération. Le lien suggéré par l’école libérale découle d’une idéologie qui nous est étrangère. En revanche, l’attribution d’un revenu inconditionnel permettra de compenser, tout au moins pour les salaires les plus bas, la baisse relative des rémunérations mensuelles, liée à une réduction voulue ou subie des horaires. En consé-quence, loin d’entraîner une baisse du niveau de vie des moins favorisés elle devrait, bien au contraire, contri-buer à son maintien.

V – LA MISE EN ŒUVRE SERA DELICATE

Ce projet généreux n’est pas finançable

Le niveau du revenu inconditionnel est fonction de la richesse du pays ou du groupe de pays qui l’adopte (pro-gressivement en Europe, par exemple). Une part se trouve déjà financée par les économies réalisées sur les allo-cations auxquelles il se substitue. En outre, sa mise en œuvre doit être progressive et s’échelonner sur un mini-mum de 5 années et même bien davantage, le revenu inconditionnel distribué augmentant chaque année. Sa charge sera donc progressive et le revenu supplémentaire ainsi distribué va concourir à l’augmentation du PIB, augmentation d’autant plus aisée qu’avec un taux de chômage élevé il existe un important réservoir de main d’œuvre, qu’il suffit de former pour l’adapter aux nouvelles offres d’emploi.. On redistribuera davantage mais à partir de plus de richesses. De la sorte, le poids de la charge restera proportionné à la richesse collective. Au démarrage, pour amorcer le financement, rien n’interdit de recourir à des moyens novateurs, compatibles avec le niveau d’activité, la situation de l’emploi, l’état des finances. Par exemple : emprunt auprès des banques à durée illimitée et à taux faible, émission de monnaie au bénéfice direct des citoyens, taxes sur les mouvements de ca-pitaux, aménagements fiscaux sans augmentation du prélèvement global, etc.

Pour la France, en 1996, le coût total pour la nation serait de l’ordre de I800 à 2.000 milliards de F, selon le ni-veau et le mode d’allocation proposés. Après prise en compte des économies sur les prestations auxquelles le re-venu garanti se substituerait ( la quasi totalité à l’exception des aides pour incapacités physiques ou mentales) , soit environ 1.500 milliards ( l’économie ainsi réalisée étant d’autant plus grande que le revenu inconditionnel est plus élevée), il reste à financer environ 500 à 600 milliards, soit un peu plus de 6,% du PIB. Après imputa-tion des économies sur les frais de gestion du système existant, de l’ordre de 100 milliards, il ne subsiste plus qu’un solde négatif de 4 à 50000 milliards. Au rythme annuel de progression de 2,5% à 3% du PIB, sa crois-sance sur 10 ans, durée probable de mise en œuvre de la réforme, permet d’assurer le financement requis sans augmentation du taux de prélèvement des impôts.

La période de mise en œuvre, progressive et transitoire, va entraîner des difficultés de gestion et un fort accroissement des charges administratives

En partie seulement, car elle ne générera temporairement qu’une charge supplémentaire réduite. Effectivement, durant la période de transition on devra maintenir deux organisations en parallèle, l’existante et la nouvelle; mais, n’oublions pas que la distribution du revenu inconditionnel, entièrement automatisable, n’entraîne en soi que des coûts réduits. En admettant une période transitoire de n années, plusieurs modalités sont envisageables:

Par exemple, les allocations existantes sont calculées à raison de n-1/nème la 1ère année, n -2/nème la suivante et ainsi de suite et ne sont distribuées que pour la partie excédant le revenu inconditionnel, le nouveau régime ne devant conduire à aucune perte de revenu.
Ou bien, on estime plus simple de supprimer totalement une première série d’allocations dès la 1èreannée, une autre série la seconde année et ainsi de suite.
De toutes façons, à la fin de la période de transition la plupart des allocations actuellement versées auront été supprimées et ce, d’autant plus, que le montant du revenu inconditionnel sera plus élevé.

On va donc devoir licencier la majeure partie du personnel chargé de distribuer et de contrôler toutes les allocations auxquelles le revenu inconditionnel se substitue.

L’affectation optimale des moyens se pose à toute organisation, qu’elle soit publique ou privée. C’est ainsi que si la collectivité doit assurer avec une bonne qualité toutes les fonctions dont elle a la charge, elle doit aussi utiliser au mieux ses ressources et supprimer toute bureaucratie inutile. Alors que certains services sont pléthoriques, d’autres manquent de moyens. Il faut donc opérer les transferts nécessaires et pouvoir former à de nouveaux métiers, avec le niveau de compétence requis, de nombreux agents, sans avoir à les licencier. En l’espèce, les personnes dégagées par la mise en œuvre du revenu inconditionnel seront donc volontairement reconverties vers d’autres fonctions à choisir. Les économies réalisées sur certaines administrations permettront donc de financer des services nouveaux et d’améliorer la qualité des services existants, au plus grand bénéfice des usagers.

VI – IL EXISTE D’AUTRES MOYENS PLUS EFFICACES POUR PARVENIR AU RESULTAT SOUHAITE

Pour assurer un revenu de base, l’impôt négatif est tout aussi performant et présente l’immense avantage de ne pas heurter nos bases culturelles et nos mentalités.

Toute réforme réellement novatrice choque a priori, mais il faut en mesurer la portée à long terme.

L’impôt négatif, a priori séduisant, présente le grave inconvénient d’inciter au travail non déclaré. En effet, pour les individus aux revenus inférieurs au seuil de référence, il n’est pas intéressant de déclarer des res-sources supplémentaires qui, de fait, seront taxées à 100 %, puisqu’elles leur feront perdre le bénéfice de leur allocation. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’expérimentation de l’impôt négatif a dû être abandonnée dans l’Etat des Etats Unis où il avait été testé. En revanche, le revenu d’existence, distribué à tous sans aucune justification de ressources, s’affranchit de cet inconvénient majeur dès lors qu’il est entièrement cumulable avec les autres revenus.
L’impôt négatif, en opérant une distinction entre les riches et les pauvres, reste dans la logique de l’assistanat.
En outre, il ne contribue ni à une meilleure transparence dans la redistribution des richesses, ni à l’allége-ment des diverses charges administratives de traitement, puisqu’il ne fait que corriger l’insuffisance de l’en-semble des allocations distribuées.
Pour faciliter l’intégration économique du plus grand nombre ne serait-il pas préférable de substituer au revenu inconditionnel des « droits de tirage sociaux ». C’est ainsi que chacun bénéficierait d’un capital temps rémunéré et/ou de formation, utilisable à son gré tout au long de sa vie, lui permettant de mainte-nir ses compétences ou de prendre des congés sabbatiques.

Ce projet et celui du revenu inconditionnel ne sont pas antinomiques. Des « droits de tirages sociaux » ne sont qu’une forme particulière d’allocation universelle, mais cette fois l’usage en est défini a priori. Ne vaut-il pas mieux laisser le citoyen libre d’exercer ses propres choix, en lui versant un revenu inconditionnel qu’il peut utili-ser à sa guise ? C’est étendre son champ de liberté et, par là même, le responsabiliser davantage. Bien entendu, le versement du revenu inconditionnel ne dispense pas l’Etat d’instruire ses citoyens et, en collaboration avec les entreprises, de leur assurer une formation permanente. Cela est déjà réalisé en partie aujourd’hui mais devrait et pourrait être grandement amélioré.

Ce projet utopiste ne va pas dans le sens des propositions de lutte contre la précarité

Effectivement ce projet novateur s’éloigne de la pensée dominante du moment qui privilégie l’assistanat. Il préfère agir sur les causes de la précarité que la soulager. C’est pourquoi le droit à un revenu inconditionnel pro-gresse dans les esprits.

En France l’idée en a été exprimée pour la première fois par Thomas Payne, en 1792 devant la Convention, mais la révolution bourgeoise ne s’y est pas arrêtée. Dès1930, les fédéralistes européens, sous l’impulsion d’Alexandre Marc, défendent le minimum social garanti. Plus récemment, pour citer quelques noms, les éco-nomistes Henri Guitton et Yoland Bresson proposent le revenu d’existence, Jean Marc Ferry le revenu de ci-toyenneté, René Passet le revenu minimum garanti, Philippe Van Parijs l’allocation universelle; plus récem-ment André Gorz et Ignacio Ramonet se sont rangés à l’idée d’une allocation inconditionnelle.
En Europe, un réseau européen est constitué : Le Basic Income European network (BIEN) animé par Philippe Van Parijs . Tous les deux ans le BIEN organise un congrès international au profit de ses correspondants eu-ropéens et étrangers.
L’Alaska, rappelons le, distribue déjà un revenu inconditionnel.
En Europe, l’Irlande prépare un projet de loi en ce sens et d’autres pays s’interrogent, le Brésil, la Finlande, les Pays Bas par exemple. Sans aller jusqu’à la généralisation d’une allocation universelle, on chemine bien dans cette voie. C’est ainsi que la politique agricole commune se réoriente vers le versement d’allocations aux agriculteurs, au lieu des subventions à la production. De même, l’on cherche à généraliser la couverture maladie et l’on avance le droit au logement, en complément au droit à la formation. La prochaine étape, plus ou moins proche, peut donc être le droit à un revenu inconditionnel.

EN CONCLUSION

En soi, le revenu inconditionnel ne présuppose aucune idéologie. L’idéologie libérale aussi bien que sociale démocrate peut se construire sur la base de cette proposition. Elle vient nous rappeler non seulement que nous appartenons au même corps social, mais aussi, qu’à ce titre, nous formons une entité à considérer dans sa globalité, quels que soient les individus qui la composent, leurs situations personnelles et leur âge. En cela le revenu inconditionnel est un facteur de paix sociale.

Attribué sous contrôle à chaque citoyen des pays en voie de développement, le revenu inconditionnel, même très faible par tête, pourrait modifier radicalement notre assistance à ces pays, jusqu’ici confisquée par quelques pro-fiteurs. Elle changerait du tout au tout les données de la lutte contre la misère dans le monde.

Evidemment, le revenu inconditionnel, à lui seul, ne peut prétendre guérir tous les maux dont souffre la société. Pour autant, il n’en constitue pas moins un des fondements essentiels des réformes à entreprendre.

8 commentaires

  • MK

    Apr 06, 2013

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    « Après imputa-tion des économies sur les frais de gestion du système existant, de l’ordre de 100 milliards, il ne subsiste plus qu’un solde négatif de 4 à 50000 milliards. Au rythme annuel de progression de 2,5% à 3% du PIB, sa crois-sance sur 10 ans, durée probable de mise en œuvre de la réforme, permet d’assurer le financement requis sans augmentation du taux de prélèvement des impôts. »

    Les chiffres ne sont pas bons, ni en ce qui concerne les 50000 milliards ni celui de la croissance du PIB qui n’atteint plus ce taux depuis longtemps. Par ailleurs il me semble que nombre de particans du revenu inconditionnel militent aussi pour la croissance zéro pour des raisons écologiques. Donc: je suis o.k. pour le salaire minimum d’existence mais n’y crois pas parce que pour donner aux uns il faudra en prendre aux autres et ces autres vont défendre leurs privilèges bec et ongles.

  • Séverine PENNING

    Oct 30, 2013

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    Effectivement, il est dommage que les calculs de financement n’aient pas été revus dans le contexte de la crise que l’on connaît actuellement (et accessoirement en euros).
    Cela diminue la portée du raisonnement car on se demande si ce revenu de base peut être assumé sur le long terme, quels que soient les variations de l’économie.

  • Michel

    Nov 05, 2013

    Reply

    Plutôt insister à mon sens que le RDB ne sera pas une nouvelle aide, mais qu’il remplacera toutes les autres, et comme il sera INCONDITIONNEL il permettra l’économie d’un tas de formalités de contrôles et de paperasse et comme il sera imposable, on en récupérera une partie donnée aux « riches »

  • Emigration

    May 26, 2014

    Reply

    Bonjour,
    Article intéressant, mais ce RB sera-t-il soumis à résidence ? En effet en fonction du montant, il favoriserait l’émigration vers des pays dont le cout de la vie est moins chère.

  • Turner

    Jun 06, 2014

    Reply

    Bonjour,
    L’idée n’est pas mauvaise, encore faut-il en définir le droit,voir l’obligation?
    Oui, cela devrait être une obligation, non pour des causes financières,humanitaires. Mais tout simplement par respect à la liberté.Car cela correspond non pas tant à la valeur du travail,mais plutôt à la liberté tout court. Aujourd’hui il n’y à pas de place pour un homme libre,tout est possession étatique ou privé. Il n’y à pas de place même pour les animaux ,car ils sont cantonnés dans des régions, des parcs et en plus ils sont tous référencés,bagués et que sais-je.Alors avoir un revenu de base serait effectivement juste, mais c’est court, car le problème fondamental reste et restera le pouvoir de l’argent. Ils faut des barrières pour que cela fonctionne et là ce n’est plus espérer une prise de conscience,car dans l’histoire et encore plus aujourd’hui nous voyons comment les lois sont contournées et dévoyées! La problématique du travail n’est pas vraiment réel car je vois que la majeur partie des personnes s’exprimant sur le sujet ,manient des chiffres ,font des comptes pas possible.L’économie comme je le ressent sur ce sujet est purement financière, alors c’est vouloir continuer dans un système capitaliste.D’où une société de consommation ,ayant un revenu de base suffisant pour vivre ,se nourrir,se loger,se divertir et s’éduquer doit être immuable, là déjà il faudrait changer toute la politique sur le pouvoir de l’obligation du travail pour vivre,aie! Sinon, étant dans un monde de consommation cela pousseras encore pas mal de monde au travail .Il y aura aussi le fait que le travail n’étant plus une prison ,cela deviendrait motivant, car cela devrait changer obligatoirement les comportements (ambitions sans heurts ni convoitises)
    Je pense aussi que cela règlerait à terme la natalité (besoins de sécurité, mais aussi recherche identification vis a vis des autres, orgueil……)

    Mais le problème de fond à résoudre c’est le pouvoir de l’argent.Malheureusement, je pense sincèrement que enlever la puissance de la valeur de l’argent sur les humains est la seule solution. Tu as de l’argent mais tu ne dois pas pouvoir t’en servir sur le déroulement des vies d’autrui,un point c’est tout. Tu as de l’argent soit tu peux t’offrir ce que tu désires,mais cela ne doit pas être un pouvoir de vie ou de mort. Alors le revenu de base doit d’abord être en accord avec cela,sinon cela risque de prendre bien plus vite que vous ne pouvez le penser.Mais qui en sera vraiment les bénéficiaires??

  • Turner

    Jun 06, 2014

    Reply

    Bon j’abuse,mais cela peut-être utile dans la manière de penser
    je navigue sur le net ,il est vrai que je regarde des sujets qui me tienne à cœur ou tout simplement m’intéresse,mais pour tous ces jeunes qui sont emprunts de justice ,de liberté il faut qu’ils prennent consciences des choses par eux mêmes .Il n’y à pas de modèles,le modèle c’est vous, faites en bonne usage car l’avenir promet d’être incertain si vous prenez des mauvais exemples ,ils sont multiples et bien enrobés.
    Nous voyons partout des choses soi disant dites par des ainés illustres tant se faire que peu?

    sur votre site voici ce que je vois dans l’encadré
    exemple

    Revenu de Base « Il n’est rien au monde d’aussi puissant qu’une idée dont l’heure est venue. » Victor Hugo

    Oui c’est bien beau de s’appeler Victor Hugo ou Verlaine ou que sais-je encore ils sont nombreux ,mais n’ont jamais fait partie de la population ,de la multitude!
    Alors ils proclames tous de belles choses écoutez Confucius il en à dit des choses  » et j’espère qu’il avait le temps de reprendre respiration? »
    Alors pour une fois je me dis simplement voyons un peu ce que le site propose? Je tombe sur une réunion à Toulouse le 13 Juin, « Bon voyons le teneur du programme! »

    se tiendra un week-end de débat & Formation des Jeunes Écologistes de Toulouse : « Posons les bases du revenu de base ! ».
    Aie, pour ma part formation des jeunes écologistes »et bien moi cela me choque,pourquoi? J’ai des enfants écologistes ou sympathisant, c’est un mouvement puissant mais pour ma part quelque peu orienté ou carrément à la masse. »Car vous les jeunes devriez nettoyez la mer…e de vos ainés ,sur quoi ils ont construit leur confort actuel et vous ne pouvez même plus rien entreprendre sans des restrictions innommables?? C’est drôle l’écologie Ma définition de l’écologie est bien plus simple et réaliste.La pollution ne peux être qu’extra terrestre ,tout ce qu’il y à sur cette terre appartient à cette terre ,l’écologie ne peux-être que nettoyer la Mer……e laisser par les autres générations que la votre et celles de vos enfants, Même les religions pour ceux qui sont croyant dit tu est poussière et tu redeviendras poussière , et puis le pétrole,le gaz est bien le résultat de la décomposition de ce qui est ici bas?! »
    Alors ,faire un amalgame en invitant des apprentis écologiste et le revenu de base Wouaou?! » Je le sais cela fais désordre de critiquer ,c’est plus facile dirons certains ,mais aujourd’hui la société est une société de communication et pour défendre des idées tout doit être pesé, chaque mots chaque chose.Et je pense que pour lancer des idées et des choses constructives il faut être de plus en plus pointu et ne pas se laisser porter par une vague. Je vous souhaite une bonne continuation et pour qu’un changement positif puisse se faire il faut d’abord soi-même se faire mal pour changer nos bases , nos références,pas facile je l’admet car je le vie aussi.

  • Turner

    Jun 18, 2014

    Reply

    Bonjour, ce n’est pas le premier site que je consulte sur le sujet . Mais s’en vouloir être vulgaire vous n’êtes que des imbéciles. Vous vous cachez derrière des excuses, des calculs financiers ! Le,les pouvoirs ne s’embarrassent pas eux , de préjugés,ils agissent.Vous agissez de manières mollassonne qu’attendez vous en retour? Vous n’aurez rien du tout au mieux, pire!
    Certainement qu’il y des choses à faire ,mais faudrait-il avoir du courage. Essayer de trouver des compromis, de contourner l’obstacle directement n’est pas votre allié.Ils faut avoir des cartes dans ses mains. Qu’avez vous ,des bons sentiments? une recherche détournée pour vous protéger? Quand la justice doit être rendu, il n’y à pas de demi mesure. Certes il faut peut-être être stratégiste, mais il ne faut aucune concession et surtout aucun justificatif. Cela n’est pas plus dur que cela, l’histoire humaine la prouvée.

  • Maaltir

    Sep 15, 2014

    Reply

    C’est effectivement un grand saut vers l’inconnu.
    Certains pensent que cela va relancer l’économie, par l’apport d’argent frais. D’autres pensent que cela vas favorisé la décroissance par la suppression de travaux inutiles.
    (je schématise pour résumer).
    Du coup on vois bien qu’en fait on ne sait pas du tout où on vas.

    Un risque que je ne vois évoquer nulle part : La délocalisation du travail ! Si chacun a un revenu sans travailler, il y a de forte chance que beaucoup de produits manufacturés soient importés. Entrainant le fait que les pays émergents deviennent encore plus les petites mains des pays riches.

    Ce qui est étrange aussi c’est le terme « inconditionnel ». Car ce revenu tel qu’il est décrit, est conditionné par une appartenance à un territoire, ou un groupe. Les étrangers n’y ont pas droit, les morts non plus!
    La dernière proposition peut faire sourire, mais il y a bien risque de fraude de ce point de vue là, et du coté des naissances aussi. Ne pas déclarer le décès, d’un aïeul pour continuer à recevoir son revenu, ou faire une fausse déclaration de naissance, pour recevoir un revenu supplémentaire risque d’être assez facile. On met en avant le terme « inconditionnel » pour dire qu’il n’y aurai aucun intérêt à frauder. Or nous voyons bien que la fraude est toujours possible.

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