Espagne: une initiative législative pour un revenu de base

En Espagne, un mouvement citoyen a lancé une initiative législative populaire pour que soit débattu au parlement national un “revenu de base” d’environ 600€ versé en priorité aux personnes sans revenus ni prestations sociales, et devant par la suite être étendu comme droit universel à tous les citoyens.

Après la Suisse et l’Union européenne, une autre initiative législative de citoyens a été déposée en faveur du revenu de base. Mercredi 15 janvier – lendemain de la clôture de l’initiative européenne – un collectif de citoyens, le Mouvement contre le chômage et la précarité, a remis au parlement espagnol une initiative législative populaire (ILP) pour que soit débattu à fin d’adoption un texte législatif visant à introduire dans toute l’Espagne un droit “individuel, universel et inconditionnel à recevoir un revenu périodique” pour tous les citoyens afin qu’ils puissent “subvenir à leurs besoins de base”. Le montant de ce revenu devrait être indexé sur le seuil de pauvreté, il s’élèverait aujourd’hui à 645.33€ mensuels.

Une application prévue en deux temps

Dans une première phase, dès l’entrée en vigueur de la loi, le “revenu de base” devrait être en priorité destiné aux personnes les plus précaires, celles qui ne reçoivent “ni d’allocations chômage ni d’autres revenus”. Quant à celles qui reçoivent des revenus (salaires, prestations…) qui sont inférieurs au seuil de pauvreté, elles devraient toucher également un complément leur permettant d’atteindre le seuil du montant minimum fixé.

Dans une seconde phase, “ce revenu de base devrait être étendu comme droit universel au reste des citoyens”. Une disposition additionelle de l’initiative législative explique aussi que les pouvoirs publics devront promouvoir l’instauration d’un revenu de base de ce type “dans toute la zone de l’Union européenne”.

ILP : un parcours d’obstacles parlementaire

L’ILP qui vient d’être déposée au Bureau du Congrès espagnol par un comité de parrainage doit attendre entre une dizaine de jours et un mois pour que l’institution statue et dise si l’initiative législative est recevable ou non. Si celle-ci est validée, pour qu’elle puisse être discutée au parlement, le comité de parrainage aurait alors 9 mois pour réunir 500.000 signatures (1,26 % de la population espagnole).

De la lutte contre l’austérité au revenu de base

Le Mouvement contre le chômage et la précarité s’est constitué en juillet 2013 à partir de plusieurs collectifs luttant contre l’aggravation de la pauvreté et les politiques menées par le gouvernement espagnol. En effet, cette mesure est lancée dans un contexte économique toujours difficile pour le pays. Les initiateurs de l’ILP dénoncent à ce propos dans leur texte “une augmentation de la pauvreté et une marginalisation sociale” alors que dans le même temps “les pouvoirs publics renflouent les banques” sans pouvoir faire face à une “situation d’urgence sociale généralisée”. La mesure qui est poposée, n’est selon eux “ni une aumône, ni une prestation d’assistance, ni un salaire des pauvres” mais un “instrument effectif d’éradication de la pauvreté, de répartition de la richesse et de distribution des revenus”.

Déjà, en Espagne, à l’échelon régional, en Catalogne et en Estrémadure, des citoyens avaient défendu un revenu de base face à leurs dirigeants. Mais c’est la première fois qu’une initiative citoyenne autour du revenu base est lancée à l’échelon national.

credit photo :  Renta Básica Universal