Comment sécuriser et renforcer notre système social avec le revenu d’existence ?

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, les soins médicaux, le logement ainsi que pour les services sociaux nécessaires »

Article 25 – Déclaration universelle des droits de l’homme – 1948

Après des décennies de politiques néolibérales, de mondialisation de l’économie qui ne sert que les intérêts de méga entreprises déterritorialisées et de démantèlement de l’État social dont les bases ont été posées après la deuxième guerre mondiale, cet article 25 de la déclaration de 1948 est bien loin des préoccupations de nos dirigeants. Ils ne pensent qu’en terme de compétitivité internationale et se préoccupent que trop peu des dégâts que cause sur nos sociétés cette course sans fin à la conquête de nouveaux marchés, à coup de moins disant fiscal et social, en vue de créer toujours plus de richesses mais dont seule profite une minorité, chaque jour de plus en plus réduite.

Le prix à payer pour ce » progrès », dont les fruits sont usurpés par quelques uns, est de plus en plus élevé en termes de précarité, d’exclusion, de santé et de qualité de vie pour la majorité de la population. La détérioration du climat social, ajoutée aux dégradations environnementales est chaque jour plus patente et va jusqu’à remettre en cause les grands principes démocratiques qui assurent l’égalité de chaque citoyen dans l’exercice de ses droits universels.

Face à ces dangers il est temps de reprendre le chantier longtemps abandonné de la construction d’un État social fort qui assure à chacun les conditions de son épanouissement. Avec l’assurance maladie, un système de retraite par répartition, l’assurance chômage, l’allocation d’un revenu universel permettrait la réalisation de ce droit légitime à un niveau de vie suffisant tel qu’il est formulé dans la déclaration de 1948.

Il existe de nombreuses appellations à cette idée de revenu universel, de base ou revenu d’existence, mais la plupart désigne bien la même chose : C’est l’idée de distribuer un revenu à tous les membres d’une communauté, sans conditions de ressources ni exigence de contreparties, de la naissance à la mort et de façon strictement individuelle.

Ce revenu socialisé, découplé de l’emploi, est tout simplement l’expression d’un droit universel et inconditionnel à une existence digne. Il assure à chaque être humain et à sa famille le minimum pour se loger et se nourrir.

Avec le droit à l’accès gratuit aux soins, le droit à l’instruction publique gratuite, il complète les conditions minimales et nécessaires à l’épanouissement de notre capital humain individuel. En ce sens le droit à un revenu de base inconditionnel et universel est bien le prolongement du chantier ouvert par le Conseil National de la Résistance en 1944. Dans ce programme du CNR figure en effet l’établissement d’ « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail.« 

Aujourd’hui les aides publiques tentent en vain d’atténuer les maux de plus en plus violents que nos sociétés endurent. Aides consacrées à la lutte contre le chômage, contre la pauvreté, de soutien à la famille, sont coûteuses, complexes à mettre en œuvre, stigmatisantes, souvent injustement réparties, conditionnées, et en fin de compte elles se révèlent être aussi des trappes à la marginalisation et à la dépendance et se révèlent incapables à endiguer le flot des victimes d’un système qui est devenu incapable de distribuer équitablement la richesse qu’il crée et de proposer à tous un emploi.

Ce revenu d’existence, d’un montant moyen de référence de l’ordre d’un demi-smic brut (750€),modulé tout au long de la vie selon les besoins, remplace toutes les aides catégorielles et non contributives actuelles (allocations familiales, quotient familial, réductions d’impôt, RSA, minimum vieillesse, bourses d’études). Comme avec la sécurité sociale, chacun contribue selon ses moyens pour jouir du droit à une existence digne. La satisfaction des besoins élémentaires assurée, chacun pourra alors se consacrer à une activité, à un travail librement choisi.Grâce à ce filet de sécurité, chacun pourra oser entreprendre, oser créer. Chacun pourra aussi décider de se libérer partiellement ou totalement d’un travail pénible ou aliénant sans craindre de ne pas assurer le minimum pour les siens. L’angoisse face à l’avenir disparaitrait.

• Le partage des emplois avec une réduction du temps de travail librement consentie, sera à nouveau à l’ordre du jour, ce qui participerait à une diminution drastique du chômage.
• la relocalisation de l’économie, le développement d’une agriculture paysanne familiale, des commerces de proximité seraient viabilisés.
• Avec le temps libéré, chacun pourra participer pleinement au développement d’une économie sociale et solidaire, à des activités non marchandes et assumer ses responsabilités familiales, politiques et sociales et faire des choix de consommation plus respectueux de l’environnement.
• Enfin la modulation de ce revenu de base d’un montant de référence brut de 750€, entre la petite enfance ( 250€) l’adolescence ( 500 € ) et l’age adulte ( 750€ ) permettra de disposer pendant 15 années de sa vie d’un revenu minimal brut de 1250€ ce qui donnerait à chacun la possibilité de réaliser un projet de vie, de révéler ses talents enfouis, sans tomber dans la précarité et la pauvreté. La formation, le changement de métier, les ruptures dans une carrière professionnelle, l’intermittence, pourront être envisagées plus sereinement.La cotisation à une retraite de base dès 18 ans ( 15 % du revenu d’existence) permettra d’assurer à partir de 62 ans une pension minimale de 1009 €.
• Ce revenu d’existence ne coûtera rien à la nation, puisqu’il sera le fruit du partage de nos revenus et de la contribution de notre patrimoine. Chacun donne en fonction de ses moyens pour assurer à tous ce minimum vital. Au contraire l’ensemble de la communauté s’en trouvera mieux. La précarité et la pauvreté disparaîtront. Le chômage diminuera. Avec moins de stress, de pression, d’angoisse , par l’exercice d’activités choisies, la moindre exposition à des tâches pénibles, la santé de l’ensemble de la population s’améliorera. Les charges de l’assurance chômage et de la sécurité sociale diminueront ce qui permettra d’orienter les missions des organismes sociaux vers la prévention, l’éducation et la formation.

« Il n’est rien de plus fort qu’une idée dont l’heure est venue » écrivait Victor Hugo. Il reste à se donner les moyens de la réalisation de ce droit humain qui est loin d’être une utopie.

Diaporama

Le diaporama ci-dessous a pour but de montrer, par un ensemble de données et des études de cas,  qu’il est encore possible par le partage de compléter et d’améliorer l’ensemble de notre système social en allouant un revenu d’existence d’un montant de référence de 750 € financé par la contribution de tous sur les revenus d’activité et le patrimoine , par une cotisation prélevée sur l’Excédent Brut d’Exploitation, contribution du capital et des machines à ce revenu social. Contrairement à ce que nous assènent quotidiennement nos responsables politiques, Il est possible de proposer une alternative aux politiques de démantèlement de l’État social tel qu’il est engagé depuis des décennies, que ce soit par les gouvernements libéraux de droite comme de gauche.

Bonne lecture.

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