Dans la nuit du mardi 19 Septembre, les députés de la commission des affaires sociales ont adopté l’obligation pour les allocataires du RSA d’effectuer 15 heures d’activité.
Bien que la durée d’activité hebdomadaire obligatoire de 15 heures ne faisait pas partie du texte initial du gouvernement, les sénateurs LR l’ont ajouté par un amendement lors de la première lecture au Sénat début Juillet.
En réponse aux inquiétudes exprimées depuis par un grand nombre d’associations de lutte contre l’exclusion, de nombreux députés de tous bords (y compris de la majorité) avaient déposé des amendements visant à supprimer cette obligation d’activité, ou bien de l’encadrer.
Mais plutôt que de revenir au texte initial du gouvernement, le rapporteur du texte, Mr Paul Christophe (Horizon), s’est contenté de proposer un maigre compromis. Le texte de l’amendement qui a été adopté, remet l’applicabilité de cette obligation à la discrétion des futurs opérateurs France Travail, “si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi, et aux difficultés qu’il rencontre”.
Le MFRB réaffirme que l’accompagnement devrait être un droit pour les allocataires, et non une obligation. Exiger une contrepartie au RSA est un dévoiement grave de l’esprit de l’instauration du RMI en 1988. Cette logique consistant à partir du préjugé que les allocataires ne font pas d’activité s’ils ne l’y sont pas obligés ne peut que gravement renforcer la peur, le sentiment de culpabilité ou de découragement des personnes déjà vulnérables.
Dans sa tentative maladroite de concilier les différents bords politiques, le rapporteur n’a fait que rajouter du flou à cette notion de 15 heures d’activité obligatoire. Dans l’état du texte, on ne sait plus si et comment cette obligation s’appliquera, la seule chose que l’on sait, c’est que la loi ne prévoit pas de garde-fous.
Ce texte nous éloigne donc encore un peu plus de la garantie d’un droit à un revenu minimum inconditionnel qui assure à toutes et tous des moyens convenables d’existence.”
La Commission des Affaires Sociales terminera l’examen du texte d’ici Jeudi 21 Septembre. La loi sera ensuite votée en séance publique le 25 Septembre. D’ici là, le MFRB continuera de joindre ses forces aux nombreuses associations qui s’opposent à cette loi régressive.