Le revenu de base s'invite aux élections régionales

Dimanche, nous sommes appelés à voter pour le premier tour des élections régionales alors que la France est placée dans un état d’urgence qu’elle n’avait pas connu depuis le putsch des généraux à Alger en 1963. Un contexte inédit pour la grande majorité d’entre nous. Un contexte peu favorable au débat démocratique alors que ces élections régionales concernent des territoires qui viennent d’être remodelés et que les assemblées qui seront en place au 1er janvier prochain ne connaissent pas encore bien les compétences qui leur seront dévolues. Un contexte qui n’a cependant pas empêché certains groupes locaux du MFRB d’interpeller les candidats à propos du revenu de base. Rares sont ceux qui nous ont répondu. En voici un tour d’horizon.

En région Rhône-Alpes-Auvergne, le groupe local Ain-Savoie a organisé le 24 novembre une rencontre à Chambéry entre Baptiste Mylondo, économiste lyonnais favorable à la décroissance et au revenu de base, et Alexandra Cusey, tête de liste du Rassemblement Citoyen, écologiste et solidaire, regroupant EELV, le Parti de Gauche, Ensemble, Nouvelle Donne et Nouvelle Gauche Socialiste. Ce fut l’occasion d’entendre Marina Chelepine, seconde tête de liste dans l’Ain, s’engager pour une expérimentation. « Il est légitime que la région Auvergne-Rhône-Alpes se place en précurseur en proposant à ses partenaires naturels que sont l’État, les départements, et les autres collectivités locales une expérimentation sur des territoires donnés de la mise en place d’un revenu universel d’existence ». Plus d’informations ici.

Pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, le Rassemblement (EELV, Parti de gauche, Ensemble, Nouvelle Donne, Nouvelle gauche Socialiste et des collectifs citoyens) s’est engagé à expérimenter le revenu de base pendant six ans dans un bassin de vie de la région. Un engagement confirmé par Sandrine Rousseau, tête de liste, lors de son passage sur le stand du MFRB au salon Naturabio le week-end dernier. Voir ici le programme (page 31).

Deux listes pour le revenu de base en Île-de-Fance

En région Île-de-France, le groupe local de Paris a adressé aux candidats une lettre ouverte exposant brièvement les enjeux d’un revenu de base et proposant d’éventuelles initiatives communes. Deux candidats ont manifesté leur intérêt. Pour Emmanuelle Cosse, tête de liste Changeons d’air en Île-de-France (Rassemblement Écologiste et Citoyen), le revenu de base  « traduit la reconnaissance par la société que la richesse globale n’est pas que le fruit du seul travail codifié et rémunéré mais aussi celui de l’activité de chacune et chacun. Le revenu de base correspond aussi à une vision inclusive de la société. Le droit à une existence digne est en effet le préalable indispensable à l’appartenance et la participation à la société. Le revenu de base répond également aux impératifs d’efficacité des politiques publiques. L’absence de conditionnalité de son versement automatique assure un taux de recours plein alors que de nombreuses prestations sociales, pécuniaires et en nature,ne sont pas demandées par les bénéficiaires potentiels, notamment en raison de la complexité administrative. Des économies d’échelle pourront aussi émerger de ce dispositif qui remplacera les minima vitaux.  » Elle conclut ainsi la lettre qu’elle nous a adressée : « En tant que candidate tête de la liste Changeons d’air, le Rassemblement écologiste et citoyen, c’est tout naturellement que je porte comme proposition l’instauration à l’échelle régionale d’un revenu de base. Nous voulons suivre le mouvement amorcé au Conseil régional aquitain qui a voté à l’unanimité l’instauration d’une étude de faisabilité d’une telle prestation sur son territoire. »

Nicolas Dupont-Aignan, tête de liste Debout la France nous a adressé une lettre dans laquelle il se déclare « sensible à cette question du revenu de base qui (lui) semble indispensable dans une société digne qui ne laisse personne sur le bord du chemin. (…) Je pense encore qu’une telle mesure se discute avec les partenaires et des experts comme votre association mais ne s’impose pas ex nihilo. L’idée d’un revenu de base nettement supérieur au montant actuel du RSA, mais non cumulable avec d’autres allocations me séduit beaucoup. Créer un revenu de base d’un montant de 750 euros permettrait aux plus démunis de se loger quoi qu’il arrive puisque les propriétaires auraient la garantie que leur locataire dispose d’un revenu assuré. Une bien noble ambition. Ce revenu de base permettrait donc à tous les français de s’endormir avec un toit au-dessus de leur tête et satisferait parfaitement les aspirations qui m’ont conduit à faire de la politique : améliorer la vie des gens. Élu président de région, je serai enchanté d’accueillir un débat consacré à cette question qui mérite mille fois d’être approfondie et d’y consacrer une étude. Il m’est arrivé d’essayer de chiffrer cette mesure et je serais enchanté de connaître vos estimations. » Une troisième réponse a été formulée par Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière), qui, sans répondre sur la question du revenu de base, évoque son propre combat politique centré sur la défense des travailleurs.

En Bretagne, trois listes s’engagent pour le revenu de base

Le groupe local de Rennes avait aussi adressé un questionnaire aux candidats en Bretagne. Jean-François Gourvenec, tête de liste UPR, y a répondu. « Concernant le revenu de base, cela mérite en effet un grand débat nous instaurerons un référendum d’initiative populaire. Si une pétition rassemble au moins 1% de la population, ce débat devra être soumis à référendum et les personnes trancheront. (…) On peut même tenter une expérimentation sans l’aval de ce référendum. (…) Pour aller au-delà, ce qu’il faut surtout c’est casser la grande pauvreté et faire en sorte que les citoyens, à travers le tissu associatif et/ou économique (je pense notamment à l’économie sociale et solidaire), puissent reprendre pied et se sentir utile à la communauté (que ce soit un travail ou tout autre activité utile socialement). Jean-François Gourvenec se déclare en outre favorable à une étude du même type que celle votée en région Aquitaine. « Une étude n’engage à rien, donc oui. D’autant plus que dans notre proposition, il est question, à notre niveau, d’instaurer une commission citoyenne de contrôle des politiques régionales (sur la base d’un tirage au sort parmi des électeurs qui se seront portés volontaires. »

Alexis Billiet, directeur de campagne de la liste EELV – Une autre voie en Bretagne a également confirmé l’engagement écologiste. « Nous partageons le projet du Mouvement Français pour un Revenu de base sur la nécessité d’instaurer un revenu de base en France. Ce sujet est défendu de longue date par les écologistes. La Région ne peut agir directement pour instaurer un revenu de base, car ce n’est pas de sa compétence. Nous pouvons tout de même agir au niveau régional, à l’instar du conseil régional d’Aquitaine, à l’initiative d’EELV, qui a voté à l’unanimité un vœu demandant une étude pour l’expérimentation du RSA inconditionnel (versé à tous ceux qui en ont le droit, sans qu’ils aient à faire de démarche : aujourd’hui, la moitié des gens qui ont le droit au RSA, ne le demandent pas). C’est un premier pas vers un revenu de base universel, que nous réclamons :sortir tout le monde de la précarité, ça n’est pas décourager le travail, mais au contraire, permettre de pouvoir envisager sereinement l’avenir et donc pouvoir se former, et chercher un travail durable. » A la suite, il invite à lire l’engagement des candidats tel qu’il est inscrit dans leur programme. « Nous agirons en faveur de la mise en place d’un revenu de base universel, en proposant, comme la Région Aquitaine et la Région Rhône-Alpes, une étude sur l’expérimentation d’un RSA inconditionnel en Bretagne. Toutes celles et tous ceux qui sont aujourd’hui éligibles au RSA le recevraient ainsi automatiquement, sans démarche de leur part. Aujourd’hui 68 % des travailleur-se‑s pauvres ne sollicitent pas le RSA activité alors même qu’ils/elles y ont droit. »

Sylvie Larue, première candidate en Île-et-Vilaine de la liste Pour une Bretagne sociale et écologique – Front de gauche (Parti de gauche, Ensemble, Parti Communiste, République et Socialisme) a également apporté une contribution très positive. « La question du revenu de base est intéressante dans l’idée que le revenu ne doit pas forcément être attaché à l’emploi. Est-ce que les seules activités utiles au fonctionnement de la société et reconnues par elle sont les activités liées au travail ? Éduquer ses enfants ou s’occuper de ses parents quand ils vieillissent, se cultiver, animer une association, faire de la politique, n’est-ce pas aussi utile que l’activité passée au sein d’une entreprise ? Au fond, si on considère que toutes ses activités permettent de faire société, pourquoi ne pas les rémunérer ? La société reconnait d’ores et déjà des périodes de vie hors travail et les rémunère : le chômage, les congés maladie, les congés maternité ou paternité, les congés formation, la retraite. Il faut poursuivre cette évolution. Concernant l’alternance de période de chômage et de période dans l’emploi, il y a l’assurance chômage financée par la cotisation sociale. Nous savons tous malheureusement que l’assurance chômage est fortement contestée par le patronat, que les droits des chômeurs sont sans cesse remis en cause. Au lieu d’améliorer les droits des chômeurs, la tendance de ces dernières années a été de créer des revenus en dehors de la cotisation : le RMI, le RSA qui sont financés par l’impôt. Je rappelle que l’impôt qui rapporte le plus à l’état c’est la TVA, impôt profondément injuste. Cet affrontement avec le patronat sur cette question de la cotisation sociale est à la mesure de l’enjeu. Plus il y a de cotisations sociales, plus on remet en cause la propriété lucrative. La question du revenu de chacun de sa majorité à sa mort, étant entendu que les parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants, doit selon moi relever de la reconnaissance pour chacun de sa qualité de producteur de société, et donc plus que d’un revenu de base, un salaire pour toutes et tous de sa majorité à sa mort, un salaire lié à la qualification de la personne. » Et de conclure : « Pour ce qui concerne le débat public régional , je suis très favorable à ce que la région impulse un tel débat en intégrant les différentes conceptions du salaire. J’ai eu l’occasion de débattre avec les camarades rennais militants du revenu de base. Nous avons ensemble jugé utile de poursuivre nos échanges.  »

Un questionnaire similaire avait aussi été envoyé par le groupe de Nantes pour la région Pays-de-la-Loire. Aucun candidat n’y a répondu. Néammoins, Sophie Bringuy, tête de liste du Projet Ecologiste pour les Pays de la Loire (EELV), a confirmé que le revenu de base était bien « dans son programme » (voir ici). De même, Gilles Denigot, tête de liste Choisir nos régions et réunifier la Bretagne,  s’est déclaré favorable au revenu de base. « Notre liste soutient cette revendication. J’ai longuement milité syndicalement pour la dissociation du salaire et de l’emploi. Le Revenu Social Garanti pour tous était notre slogan avec les GSED (Groupe de Salariés pour l’économie Distributive). » 

Enfin, le revenu de base sera particulièrement bien défendu en région Aquitaine-Limousin-Centre. Pour assurer la continuité du vote, à l’été dernier, du Conseil régional d’Aquitaine en faveur d’une expérimentation d’un RSA inconditionnel, deux membres du MFRB sont en effet candidats sur la liste citoyenne Faisons ensemble : Fanny Despouix, dans le Lot-et-Garonne et Damien Vasse en Gironde. Ainsi que Marc Morisset, membre du MFRB et candidat sur la liste EELV Osons mieux au côté de Martine Alcorta, conseillère sortante qui avait fortement agi pour l’adoption de ce vote. Nous leur souhaitons à tous les trois bonne chance.