Le revenu de base, de A à Z.

Il est possible d’aborder la question du montant sous différents angles. Pour certains, le revenu de base doit être suffisant pour vivre dignement sans revenu supplémentaire. Pour d’autres, le montant doit se situer au niveau le plus élevé économiquement viable. Pour d’autres enfin, le revenu universel doit être à un montant tel qu’il bouleverse peu la redistribution actuelle.

Il est important de noter que le montant du revenu de base dépendra largement de rapports de force politiques. De plus, ce montant dépend évidemment des prestations qu’il remplace.

Le critère de « suffisance »

Pour plusieurs raison, ce critère permet difficilement de définir un montant.

Premièrement, un couple touche deux revenus de base alors qu’il partage de nombreux coûts (logement, énergie, électroménager…). Le revenu universel satisfait donc plus facilement les besoins d’un couple ou de personnes vivant en colocation que ceux d’une personne vivant seule.

Deuxièmement, le revenu de base étant le même sur tout le territoire, il ne procure pas le même pouvoir d’achat dans Paris où le coût de la vie est plus élevé que dans une ville de province où les loyers et les biens de consommation courants sont moins chers.

Enfin, le caractère suffisant reste très subjectif puisqu’il dépend du mode de vie de l’individu et des ressources issues de son réseau social (familles, amis, voisins, etc.).

Un revenu universel aussi élevé que possible

Pour Philippe Van Parijs, le revenu de base doit se situer « au niveau le plus élevé qui soit soutenable ». Il est difficile d’anticiper les comportements des individus qui recevraient un revenu de base d’un montant relativement élevé, mais il est possible d’imaginer qu’un niveau trop élevé pourrait désorganiser l’économie, sans qu’il soit certain que de nouvelles formes de production prennent le relai des entreprises traditionnelles.

Pour autant, les marges pour augmenter le revenu universel sans conduire à un retrait massif de travailleurs de l’économie traditionnelle sont probablement très larges. N’oublions pas qu’une majorité de travailleurs salariés s’épanouit encore dans son emploi.

Un revenu de base trop élevé pourrait toutefois conduire à creuser le déficit commercial et conduire à des délocalisations, à moins que les pays voisins n’adoptent eux aussi un revenu universel comparable.

La question du montant dépend avant tout des rapports de force politiques

Le débat se pose de façon différente selon les modalités de financement adoptées. Avec un revenu de base financé par l’impôt sur le revenu, c’est le consentement des ménages à l’impôt qui est déterminant. Ceux-ci pourraient être réticents à accepter une hausse du revenu de base au-delà du RSA qui conduirait à une baisse de leur revenu disponible.

Cependant, leur perception pourrait changer s’ils prennent conscience des bénéfices sociaux apportés par un revenu universel élevé. Ils pourraient par exemple apprécier le fait que leur enfant touche le revenu de base dès 18 ans, ce qui accroîtrait son autonomie financière. Et si eux-mêmes ont reçu un revenu universel qui leur aura permis de développer leur projet, ils seront plus à même d’accepter l’idée d’un revenu de base élevé. Enfin, leur opinion sera aussi modifiée si le revenu universel permet l’émergence d’une multitude d’activités et de productions leur profitant aussi.

Concernant un revenu de base financé par des impôts sur le capital, son montant dépendra essentiellement du rapport de force entre le pouvoir politique et les détenteurs du capital. Pour faire pencher ce rapport de force en faveur des États, une meilleure coopération fiscale entre les pays sera nécessaire.

Le montant du revenu universel dépend aussi de ce qu’il remplace

Si le revenu de base remplace uniquement le RSA et la prime d’activité, son montant devrait être au moins égal au montant actuel du RSA socle pour une personne seule, (éventuellement déduction faite du forfait logement que peu d’allocataires perçoivent).

S’il doit aussi absorber les aides au logement, le revenu de base devrait dépasser 750 € en 2016 pour ne pas faire de perdants parmi les personnes seules les plus modestes. S’il doit aussi remplacer les allocations chômage, un montant au moins égal à 1.000 € serait nécessaire en 2016.

Rappelons que dans sa Charte, « Le Mouvement Français pour un Revenu de Base ne se prononce pas sur l’avenir à long terme des assurances collectives. En revanche, il considère que l’instauration d’un revenu de base ne doit pas remettre en cause les systèmes publics d’assurances sociales, mais compléter et améliorer la protection sociale existante. »

L’automatisation profite d’abord aux multinationales

Le processus d’automatisation et de numérisation des emplois profite d’abord aux entreprises multinationales, qui sont souvent des monopoles. À titre d’exemple, l’entreprise Foxconn, le fournisseur d’Apple, a annoncé en 2013 qu’elle comptait remplacer la quasi-totalité de ses 1,3 millions de salariés chinois par des machines et des automates moins chers, ce qui permettra à Apple et Foxconn de tirer des marges plus élevées.

Les monopoles du web perçoivent une rente encore plus élevée : Facebook, Amazon, Uber, Airbnb… Ils tirent une commission sur chacune des transactions qui a lieu sur leur portail. Ajoutons que les entreprises comme Facebook parviennent à tirer des revenus des activités non-rémunérées de leurs usagers : on peut alors parler de travail du consommateur, de « digital labor ».

Ces pratiques justifient de chercher à financer une partie du revenu de base en taxant mieux les profits de ces multinationales en situation de monopole, qui tirent l’essentiel des gains de productivité associées à la numérisation.

Les multinationales paient moins d’impôt sur les bénéfices que les autres entreprises

Or les multinationales sont les entreprises qui pratiquent le mieux l’optimisation fiscale. En jouant sur les prix de transfert entre leurs différentes filiales dans le monde ou en localisant leurs sièges sociaux dans des paradis fiscaux, elles parviennent à payer très peu d’impôt sur les bénéfices. Elles savent aussi profiter des différentes “niches fiscales” comme le crédit d’impôt recherche, parfois de façon abusive.

Enfin, dans leur choix de localisation de leurs filiales, elles savent faire jouer la concurrence entre les pays et les territoires pour obtenir des avantages fiscaux, voire obtenir des subventions publiques.

Améliorer la coordination fiscale entre les États

L’une des difficultés tient au fait que les pays préfèrent se faire concurrence sur leur impôt sur les sociétés pour attirer les investissements des multinationales. Cela conduit à tirer vers le bas l’imposition des multinationales dans tous les pays.

Il faudrait donc que les Etats – et particulièrement les Etats de l’Union Européenne – décident de coopérer plutôt que de se faire concurrence sur l’impôt sur les sociétés. La coopération peut passer par une harmonisation des taux d’imposition et des assiettes, voire par la mise en oeuvre d’un impôt sur les sociétés européens. Enfin, un effort politique devrait être fait pour mettre fin aux paradis fiscaux.

Selon un rapport de l’OCDE publié en 2015, une meilleure coordination fiscale entre les pays pourrait rapporter 100 à 240 milliards d’euros à l’échelle internationale. Mais des recettes supérieures pourraient être obtenues si les pays décidaient d’aligner leurs taux d’imposition sur les pays qui, comme la France, appliquent des taux relativement élevés.

Pour Thomas Paine (La Justice Agraire, 1797), c’était déjà l’inégalité d’accès à la terre, la première forme de patrimoine, qui justifiait la taxation de ce patrimoine et sa redistribution à tous sous forme d’un revenu de base.

Les inégalités de patrimoine sont bien plus fortes que les inégalités de revenu. En France, en 2010, les 10% des ménages les plus riches détenaient 48% de l’ensemble du patrimoine des ménages. Au contraire, une moitié de la population ne partage que 7% du patrimoine. Selon l’INSEE, les 30% des ménages les plus modestes possèdent un patrimoine net inférieur à 16.800 €, tandis que les 10% les plus riches ont un patrimoine net supérieur à 501.600 €, soit 30 fois plus.

Par ailleurs, comme le montre Thomas Piketty dans Le Capital au XXIe siècle (2013), les inégalités de patrimoine se creusent mécaniquement avec le temps sans intervention redistributrice. Les patrimoines élevés touchent des dividendes, des profits, des intérêts, des rentes et des loyers de plus en plus élevés, tandis que les autres ne tirent leurs revenus que de leur travail et doivent payer un loyer pour vivre.

La proposition est ici de mettre en place un impôt – proportionnel ou progressif – sur le patrimoine net des ménages, c’est-à-dire une fois déduites les dettes du patrimoine brut. Une telle proposition mettrait fin au creusement mécanique des inégalités de patrimoine. Le patrimoine moyen des ménages est supérieur à 300.000 €, un montant en-dessous duquel se trouvent 90% des ménages. Ainsi, même avec un impôt proportionnel, tous les ménages dont le patrimoine est inférieur à ce montant seront gagnants à cette redistribution.

Alternativement, il est aussi possible d’augmenter fortement les impôts sur les successions, comme le propose Jacques Berthiller.

Aujourd’hui, la monnaie est créée par le crédit bancaire : au moment où une banque fait un crédit à une entreprise ou un ménage, elle ne mobilise pas de la monnaie qu’elle a dans ses caisses, elle crée la monnaie qu’elle prête. Elle équilibre ensuite ses comptes grâce aux dépôts bancaires permis par ce nouveau prêt, ou alors en empruntant aux autres banques ou à la banque centrale le montant nécessaire. Au contraire, la monnaie est détruite lorsqu’un emprunteur rembourse son crédit à la banque.

Cette forme de création monétaire a deux inconvénients : elle est inégalitaire et elle accroît les bulles spéculatives et les risques de crise qui peuvent s’ensuivre. Elles est inégalitaire car comme le dit le dicton, « on ne prête qu’aux riches » : on prête plus facilement et avec un taux d’intérêt plus faible à un ménage ayant un gros apport et un revenu conséquent ou à une multinationale qu’à un ménage modeste ou à une PME. Ainsi la forme que prend aujourd’hui la création monétaire bénéficie plus aux riches qu’aux pauvres.

Par ailleurs, cette forme de création monétaire accroit les cycles. En période de croissance, les perspectives de profit sont élevées et incitent de nombreux opérateurs financiers à s’endetter pour investir sur les marchés financiers en utilisant l’effet levier. Le risque est grand alors qu’apparaisse une bulle spéculative : l’augmentation du crédit, qui accroît la masse monétaire, est investie sur le marché des actifs (boursiers ou immobiliers), augmentant ainsi leur valorisation ; ceci incite toujours plus d’opérateurs à s’endetter afin de bénéficier de ces hausses de prix. Ce cycle auto-entretenu conduit à une survalorisation des actifs bien au-dessus de ce que reflètent les fondamentaux économiques. Lorsque les investisseurs se rendent compte que les actifs qu’ils ont acheté sont survalorisés, ils cherchent à les revendre au plus vite, ce qui diminue encore plus le prix de ces actifs conduisant à une spirale déflationniste : c’est l’explosion de la bulle qui débouche sur la crise. Les agents ayant des titres trop dévalorisés en comparaison de leurs dettes préfèrent se désendetter plutôt que de consommer, ce qui accélère le processus dépressif. Et le désendettement est d’autant mois efficace que plus les agents veulent se désendetter, plus ils vendent leurs actifs et plus la valeur de ces actifs chute. Dans ces périodes de reflux du crédit et de hausse des remboursements, la masse monétaire se contracte. C’est ce qu’a montré Irvin Fisher dès 1933.

En outre, dans ces périodes de crise, la banque centrale cherche à relancer l’activité en favorisant le crédit par des taux d’intérêt quasi-nuls. Mais les entreprises et les ménages étant trop peu confiants dans l’avenir, peu d’entre eux prennent le risque de s’endetter. Alors, l’essentiel du crédit est utilisé par les banques pour rééquilibrer leur bilan, voire par certains investisseurs pour spéculer sur les marchés : il n’alimente donc pas l’économie réelle.

Le dilemme est alors le suivant : comment permettre une création monétaire nécessaire pour maintenir le dynamisme de l’activité sans qu’elle n’alimente des bulles de crédit. Certains d’entre nous proposent ainsi que la création monétaire, plutôt que de se faire par le crédit, se fasse par la distribution à chaque citoyen d’un revenu de base : un dividende monétaire en somme. De leur côté, les banques n’auraient plus la possibilité de créer de la monnaie par le crédit et ne pourraient prêter que ce que les épargnants auraient placé en dépôt à terme et ce que la Banque centrale accepterait de leur prêter. Un tel système permettrait que la monnaie en circulation soit plus permanente, que son volume soit beaucoup plus stable et maîtrisable par la Banque centrale. En outre, la monnaie étant directement distribuée aux individus qui ont le choix entre la consommer ou l’investir – notamment dans une entreprise personnelle -, elle alimenterait directement l’économie réelle.

Il est très difficile d’anticiper le montant du dividende universel que l’on pourrait obtenir en créant tout la monnaie sous cette forme sans accélérer l’inflation. On pourrait se caler sur le rythme actuel de création monétaire par les banques, mais la difficulté provient du fait que la masse monétaire est difficilement mesurable puisque la monnaie n’est pas un objet facilement délimitable et quantifiable.

La masse monétaire peut être mesurée par l’agrégat M1 ou l’agrégat M3. Ces indicateurs peuvent nous donner une idée du montant de dividende universel. Ces agrégats augmentent d’environ 6% par an en moyenne, et si l’on divise cette croissance par le nombre de résidents de la zone euro, on obtient un montant d’environ 150 € pour M3, 85 € pour M1. Mais il faut prendre ces montant avec précaution dans la mesure où une telle réforme de la création monétaire conduit à un tel bouleversement des circuits monétaires qui rend fragile toute comparaison sur les montants.

Pour plus d’informations, voir :

Le travail de Gérard Foucher : Manifeste des économistes déterrés

L’article de Stanislas Jourdan : Réinventer le système monétaire par le dividende universel

L’article d’Anatole Kaletsky sur le « quantitative easing por the people » (traduction française)

Lire également l’article Du revenu de base à un protocole monétaire commun ?

Pour Thomas Paine, le revenu universel se justifie comme la redistribution d’un patrimoine naturel commun qui ne saurait être légitimement approprié par une minorité. A l’époque de Thomas Paine, ce patrimoine commun désignait avant tout la terre, qui avait été largement privatisée par une minorité de propriétaires terriens, particulièrement en Angleterre avec le phénomène des enclosures du XVIe au XVIIe siècle.

Considérons donc la proposition d’un revenu de base comme un outil de redistribution de la richesse procurée par le foncier. Il s’agirait donc de taxer la rente foncière, c’est-à-dire de mettre en place un impôt foncier proportionnel au prix du foncier pour financer un revenu universel.

Une telle proposition possède de nombreux avantages en termes de justice mais aussi d’efficacité économique. En termes de justice, elle permettrait une redistribution du revenu en défaveur de ceux qui ont eu la chance d’acheter bon marché un bien immobilier ou foncier ayant vu sa valeur augmenter au cours du temps (typiquement, la personne qui achète un logement à Paris) et en faveur de tous ceux qui n’ont pas pu saisir ces opportunités. Mais en termes économiques, en rendant plus coûteuse la propriété du foncier dans les zones denses, les propriétaires seraient encouragés à en faire le meilleur usage : louer ou vendre un appartement lorsqu’ils ne l’occupent pas, construire un étage supplémentaire, etc. Ainsi, taxer davantage le foncier dans les zones denses réduit la hausse des prix liées aux pratiques de spéculations des investisseurs, car l’impôt payé par ce dernier le dissuade d’attendre la hausse des prix avant de mettre son logement sur le marché.

Une telle proposition implique toutefois une refonte totale de l’impôt foncier, qui pourrait par exemple être payé à l’échelle communautés de commune, voire des départements, plutôt que de la commune. De plus, cela ne peut suffire à financer un revenu de base conséquent.

Il est possible d’aller plus loin et d’étendre l’impôt sur le patrimoine foncier à tout le patrimoine, immobilier comme financier.

Le raisonnement de Thomas Paine pourrait être étendu à d’autres ressources naturelles.

En Alaska par exemple, les réserves pétrolières sont la propriété des Alaskiens. Ainsi, les recettes issues de la rente pétrolière sont redistribuées équitablement à tous les Alaskiens sous forme d’un dividende universel (d’un montant variable, autour de 1.000 $ par an). Il serait possible de répliquer ce modèle à tous les pays ayant des ressources hydrocarbures.

Ce modèle pourrait aussi s’étendre à d’autres biens communs naturels disponibles en quantités limitées : les minerais, les forêts, les ressources halieutiques, les ressources en eau douce, etc. Un droit d’usage ou d’exploitation sur ces ressources serait mis en place (ce qui permettrait d’ailleurs de réduire les prélèvements sur les ressources écologiques), et les recettes de cette redevance seraient redistribuées aux citoyens, au nom du droit de tous sur les ressources naturelles.

Soulignons que, en-dehors des pays dotés de réserves en hydrocarbures ou autres ressources naturelles rares ou très demandées, cette approche apporterait des ressources financières assez faibles et contribueraient assez faiblement au financement du revenu universel.

Voir l’article de Hamid Tabatabei sur l’Iran

La réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, passera très probablement par la mise en place d’une taxe carbone. Se posera alors la question de l’utilisation des recettes de cette taxe carbone.

Dans le rapport de Michel Rocard sur la constitution d’une taxe carbone (2009), il était proposé que les recettes de la contribution énergie-climat soient redistribuées à tous les ménages sous forme de chèque vert. Si ce chèque vert est distribué à tous de façon inconditionnelle et individualisée, alors ce sera un revenu universel.

On peut même y voir une forme de distribution des recettes qui respecterait un principe de justice environnementale faisant écho au principe de justice agraire développé par Thomas Paine. En effet, tout comme le droit d’utiliser la terre chez Thomas Paine, le droit à polluer ne saurait être distribué inégalement entre les femmes et les hommes s’il n’y a pas de compensation versée. Ainsi une taxe carbone redistribuée sous forme de chèque vert ne serait qu’une manière juste et efficace de taxer ceux qui polluent le plus et de récompenser ceux qui polluent le moins.

Pour les plus gros pollueurs (ou les plus gros consommateurs de produits polluants), la taxe carbone qu’ils paieront (directement ou indirectement) sera supérieure au revenu de base qu’ils recevront. Au contraire, les faibles pollueurs recevront davantage de revenu universel qu’ils auront payé de taxe carbone. Ainsi, cette proposition est équivalente à un transfert des gros pollueurs vers les faibles pollueurs.

Toutefois, tant que la taxe carbone reste à des taux faibles, on ne saurait y voir une source de financement du revenu de base, mais plutôt une éventuelle source complémentaire.

Voir l’article “Justice environnementale et dividende carbone”

Comment fonctionnent le RSA et la prime d’activité

Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation ciblée sur les personnes avec peu ou pas de revenu. Il a remplacé le revenu minimum d’insertion (RMI) en 2009 avec deux objectifs : encourager les personnes sans revenu à accepter un emploi, même s’il ne s’agit que de quelques heures (supprimer ce que l’on appelle la trappe à inactivité), et apporter un complément de revenu aux travailleurs pauvres. Il fallait faire en sorte que chaque heure supplémentaire dans un emploi accrût le revenu, afin de supprimer cette trappe à inactivité.

En effet, avec le RMI, tout supplément de salaire était déduit de l’allocation versée : si j’avais un emploi qui me procurait 100 € de salaire net dans le mois, mon RMI était diminué de 100 €. Au contraire, le RSA est une allocation dégressive : si j’ai un emploi qui me procure 100 € net par mois, mon RSA n’est diminué que de 38 € par rapport au niveau socle que je touche lorsque je n’ai aucun revenu. Ainsi devait-on encourager les allocataires du RSA à accepter tout emploi, même à temps très partiel.

Techniquement, on différencie RSA socle (ou “de base”) et RSA activité (ou “chapeau”), remplacés par la prime d’activité depuis janvier 2016. Comme le montre le schéma ci-dessous, le RSA socle est le montant versé pour permettre à l’allocataire d’atteindre le socle minimum de revenu. Il est l’équivalent à l’ancien RMI. Le RSA activité est le montant versé aux allocataires ayant des revenus d’activité. Il permet au RSA d’être une allocation dégressive et non différentielle. Mais cette division est essentiellement technique et l’on peut considérer le RSA comme un tout.

Les défauts du RSA

Ils sont nombreux : importance du non-recours, lourdeurs des démarches, stigmatisation des  allocataires, etc. Tous ces défauts seraient résolus par un revenu de base versé à tous les individus.

Remplacer le RSA par un revenu universel

Remplacer le RSA par un revenu de base du même montant augmenterait le revenu disponible des couples modestes et de classe moyenne, puisque le RSA actuel est conjugalisé : le RSA socle pour un couple est égal à 1,5 fois le RSA pour une personne seule, tandis que le revenu universel est individuel si bien qu’un couple touche deux revenus de base.

Voir cette vidéo, à partir de la minute 1’15’’ :

On peut bien entendu obtenir de multiples effets redistributifs qui dépendront du montant du revenu de base et des taux d’imposition choisis. Voir la section : Financement par l'impôt sur le revenu.

Les défauts des APL

Tout d’abord, les aides personnalisées pour le logement (APL) sont largement absorbées par les propriétaires bailleurs qui ont profité de cette aide pour augmenter les loyers. Cela est entièrement dû aux règles de calcul des aides au logement et notamment au fait que leur montant dépend du loyer payé. Compte-tenu de l’arrimage des aides au logement sur les loyers, les propriétaires ont pu augmenter les loyers sans que leur locataire ait à payer davantage, le supplément étant payé par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Si le montant de l’APL était indépendant du loyer – par exemple si l’on avait mis en place un revenu universel – les propriétaires n’auraient pas augmenté leurs loyers, puisque cette hausse aurait directement été payée par le locataire, ce qui aurait poussé ce dernier à chercher ailleurs pour faire jouer la concurrence.

La diversité des aides fiscales à la construction et la propriété

Par ailleurs, il existe une multitude de mécanismes d’aide à l’accession à la propriété, du prêt à taux zéro aux réductions d’impôt sur le crédit immobilier en passant par les prêts d’accession sociale. Contrairement aux aides pour le logement qui se concentrent sur les plus modestes, ces dispositifs profitent plutôt à des ménages de classe moyenne, voire à des ménages aisés, puisque ce sont eux qui ont les moyens d’accéder à la propriété. Ainsi, la plupart des ménages sont aidés, que ce soit par une aide pour le loyer ou une aide pour l’accession à la propriété. Mais l’empilement de ces dispositifs crée une lourdeur juridique et administrative forcément coûteuse. De plus, la complexité conduit nécessairement certains ménages à ne pas recourir aux aides auxquelles ils ont droit, souvent par méconnaissance. Ainsi, nous avons de nombreuses raisons de vouloir intégrer tous ces dispositifs d’aide au logement dans un revenu de base unique.

Un avantage pour les couples et les personnes en colocation

Il faut souligner le fait que les aides au logement sont familialisées alors que le revenu universel est individuel. Les APL pour un couple sont supérieures d’à peine 60 € en moyenne aux APL pour une personne seule. Ainsi, s’il fallait introduire le supplément logement du revenu de base sans diminuer le revenu disponible des célibataires, il faudrait que ce supplément soit au moins égal aux APL maximales pour une personne seule. En 2015, les APL pour une personne seule atteignent 293 € pour une personne seule dans les zones classées I où les loyers sont les plus élevés (255 € en zone 2 et 239 € en zone 3), auxquels s’ajoutent 18 € pour les charges locatives. Ainsi l’intégration des APL dans le revenu universel conduirait à un gain énorme pour les couples, mais aussi à une forte augmentation du coût du revenu de base.

Montant maximal de l’aide personnalisée pour le logement en fonction de la composition familiale et de la zone en 2015

Le dégonflement des loyers sera long

Nous pourrions aussi penser que, si l’introduction d’aides pour le logement indexées sur les loyers ont conduit à une hausse de ces derniers, leur remplacement par le revenu universel pourrait permettre une baisse symétrique des loyers. Cependant, désindexer les APL par rapport au loyer ne conduirait pas automatiquement à la baisse des loyers : comme le dit le proverbe, il est toujours difficile de « remettre le dentifrice dans le tube ». Si la désindexation des aides au loyer doit conduire à un nouvel équilibre du marché avec des loyers plus faibles, par le biais de la concurrence que vont se livrer les offreurs de logement, la marche vers ce nouvel équilibre sera un processus long.

L’allocation chômage participe d’un principe d’assurance : c’est un droit qui est ouvert grâce aux cotisations assises sur les salaires. Le montant et la durée de l’indemnisation dépendent du montant et du temps pendant lequel le salarié – et son employeur – ont cotisé à la caisse d’assurance chômage. Nous pourrions proposer d’intégrer les allocations chômage au revenu universel. Il est aussi possible, au contraire, de les redéployer pour les activer sous forme de “droits de tirages sociaux”, afin de donner aux travailleurs ayant suffisamment cotisé une autonomie et un choix accru. Nous allons analyser ces deux pistes.

Intégrer les allocations chômage au revenu de base ?

Pour intégrer les allocations chômage au revenu universel, il faudrait atteindre un montant de revenu de base suffisamment élevé, sans quoi la suppression de l’allocation chômage fragiliserait la plupart des chômeurs. L’allocation chômage moyenne était de 980 € par mois en 2011 et la très grande majorité des allocataires recevaient une allocation chômage inférieure à 1 200 €. Il faudrait que le revenu universel atteigne au moins 900 € pour que la plupart des chômeurs ne soient pas lésés, ces derniers pouvant cumuler ce revenu de base avec un petit salaire pour atteindre 980 €.

Or l’intégration du budget de l’Assurance Chômage à celui du revenu universel ne permet certainement pas d’atteindre un budget suffisant pour financer un revenu de base à 900 € : en 2012, les dépenses d’assurance chômage représentaient 36 milliards d’euros, ce qui permettrait d’augmenter le montant du revenu universel de 85 € par mois pour les personnes en âge de travailler (entre 18 et 61 ans).

Ou alors développer des “droits de tirage sociaux” ?

Jean Boissonnat (1995), Alain Supiot (1999) ou Bernard Gazier (2005) formulent une autre proposition : la mise en place de “droits de tirage sociaux”, idée reprise par le récent rapport de France Stratégie sur le Compte Personnel d’Activité (2015). Il s’agit de donner la possibilité au travailleur ayant suffisamment cotisé d’utiliser ses droits au chômage pour changer de voie professionnelle, financer une formation, lancer un projet associatif, faire du bénévolat, créer son entreprise ou encore pour s’occuper d’un proche. En somme, les droits ne seraient pas conditionnés à des démarches particulières de recherche d’emploi. On pourrait même imaginer la possibilité de financer sur ces droits une année sabbatique.

Ces droits de tirages seraient proportionnels au montant cotisé par le travailleur. Leur durée serait limitée, mais le travailleur pourraient conserver ses droits pour une période ultérieure s’il ne les a pas entièrement utilisés. En outre, ils seraient ouverts au travailleur licencié ou en fin de contrat, mais aussi au travailleur qui démissionne, contrairement aux allocations chômages actuelles. Le travailleur pourrait aussi décider de réduire son temps de travail, de passer à temps partiel pour prendre du temps pour son projet personnel et d’activer ses droits de tirages sociaux pour maintenir ses revenus.

On donnerait ainsi au travailleur davantage de liberté de choix et de possibilités de réorientation. En outre, le travailleur qui n’aurait pas activé tous ses droits de tirage sociaux pourrait éventuellement décider de les utiliser afin d’avancer son départ à la retraite.

Si ces droits de tirage sociaux ne sont pas universels mais conditionnés au fait d’avoir cotisé, ils sont d’un montant comparable aux allocations chômage actuelles, et donc potentiellement bien supérieurs au montant de revenu de base que l’on pourrait financer. Ainsi, ils offriraient une autonomie bien supérieure au travailleur ayant cotisé et choisi d’activer ce droit.

Par ailleurs, l’ouverture de droits de tirage sociaux, en plus de faciliter les transitions d’un travail vers un autre, favorise une diminution du temps de travail salarié tout au long de la vie. En ponctuant la carrière professionnelle d’années de formation, d’années de bénévolat, de projets d’entreprise se soldant par des succès ou des échecs et d’années sabbatiques, la durée totale du temps de travail rémunéré dans une vie peut être diminuée. On favorise ainsi le partage du travail rémunéré entre tous.

Nous pourrions proposer de forfaitiser les retraites, c’est-à-dire de mettre en place “un revenu de base senior” d’un montant supérieur au revenu de base pour les personnes d’âge actif. Cette proposition aurait le mérite d’être largement redistributive puisqu’elle conduirait à une baisse des retraites les plus généreuses au bénéfice des retraites les plus faibles. Précisons ici que l’idée de forfaitiser les retraites n’est qu’une proposition, qui n’engage pas l’ensemble du MFRB.

Loin d’être égalitaire, le système de retraite actuel perpétue, voire amplifie, les inégalités de la vie active. Ceux qui ont eu la chance d’avoir une carrière longue et régulière, dans un emploi bien rémunéré, perçoivent une retraite de base confortable, à laquelle s’ajoutent les revenus complémentaires issus de leur bonne rémunération (retraites complémentaires privées, revenus du capital accumulé, etc.). Mais près d’un quart des retraités actuels perçoivent une pension inférieure au seuil de pauvreté, et reçoivent donc un complément de retraite via l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), c’est à dire un revenu total brut mensuel de 800 € maximum, même en ayant eu une carrière complète : c’est ainsi le cas de 45 % des femmes retraitées, et de 14 % des hommes.

La perspective d’une retraite forfaitaire s’imposerait plus logiquement pour la génération actuelle d’actifs, de plus en plus fortement marquée par des carrières en pointillé et donc par la perspective de retraites faibles – et davantage encore pour les générations à venir.

On pourrait imaginer une telle retraite forfaitaire de 1 492 € par mois (montant de la pension de retraite moyenne en 2013 selon la DREES). Ou alors un montant de 1.300 € par mois, montant de la retraite médiane en 2012. Un tel montant améliorerait le revenu disponible de plus de la moitié des retraités, tout en abondant le revenu universel des actifs de 70 à 80 €.

Une forfaitisation des retraites remettrait totalement en cause le principe de contributivité à la base du système actuel de retraite par répartition. Certes, elle pénaliserait ceux qui bénéficient des pensions les plus élevées, mais garantirait à chacun de vivre dans des conditions économiques satisfaisantes et ce, indépendamment des revenus de son conjoint. Sa mise en place peut difficilement s’envisager brutalement, car certains retraités mais aussi certains actifs dont la carrière est bien avancée ont orienté leur choix en fonction d’une prévision de retraite supérieure, voire très nettement supérieure à un tel montant (un retraité sur quatre percevait en 2012 une pension supérieure à 2.000 € brute et un sur dix une pension supérieure à 2.700 €). Il est néanmoins possible d’en amorcer dès à présent la mise en place. Ainsi, en commençant par individualiser le minimum retraite (aujourd’hui de 800 euros par mois pour une personne seule et de 1 362 euros pour un couple), nous pourrions ensuite en augmenter progressivement le montant, sur une période à déterminer, et dans le même temps réduire progressivement le montant maximum des pensions issues du système par répartition. Cette réforme ne remettrait d’ailleurs pas en cause le fonctionnement des retraites complémentaires dont jouissent le plus souvent ceux qui bénéficient déjà des pensions les plus élevées.

En outre, ce système de retraite pourrait être financé non plus sur les cotisations sociales mais sur d’autres sources comme les taxes sur la consommation, l’impôt sur les revenus ou l’impôt sur les bénéfices. Ce faisant, le salaire super-brut serait réduit, ce qui accroîtrait pour un plus grand nombre d’individus les chances de trouver un emploi et ce qui produirait des effets sectoriels intéressants.

Aujourd’hui, le fait de percevoir le RSA va souvent de pair avec des droits connexes assurés par d’autres organismes de la Sécurité Sociale, par les collectivités locales ou par les fournisseurs d’énergie. Les allocataires du RSA ont droit par exemple à la Couverture Mutuelle Universelle (CMU). Suivant les politiques de leur commune ou de leur département, ils peuvent aussi avoir droit à des tarifs préférentiels sur les transports publics, la cantine des enfants ou les activités périscolaires. Les collectivités peuvent aussi tenir compte de l’indication de revenu fournie par le quotient familial pour déterminer leurs tarifs de cantine, de crèche ou d’activités périscolaires. Enfin, les ménages au RSA peuvent bénéficier de tarifs sociaux pour l’eau et l’énergie, même si la plupart d’entre eux n’en font pas la demande, par manque d’information ou du fait de la complexité des démarches.

Quel serait le devenir de ces droits connexes si l’on devait mettre en place un revenu universel ? En ce qui concerne l’Assurance Maladie procurée par la CMU, la question ne se pose plus dans la mesure où le gouvernement a voté à l’automne 2015 la mise en place d’une Protection Maladie Universelle pour tous les résidents, quelle que soit leur situation professionnelle. Mais qu’en serait-il des autres droits ?

Pour commencer, il est important de dire que le remplacement du RSA par le revenu de base n’induit pas nécessairement l’impossibilité de faire des tarifs sociaux sur certains services publics. L’indicateur du quotient familial, délivré par l’administration fiscale, peut être utilisé pour calculer les tarifs de la cantine, des activités périscolaires ou de la crèche. L’administration fiscale peut continuer à fournir un indicateur de ce type aux ménages pour leur ouvrir le droit à ces tarifs sociaux.

Ces tarifs sociaux pourraient aussi être supprimés pour permettre d’augmenter le montant du revenu universel. En procédant ainsi, on permettrait une grande simplification administrative tout en garantissant l’égal accès de tous au droit, alors que les droits connexes ne sont souvent utilisés que par une minorité d’individus informés et prenant le temps de faire les démarches.

Pour autant, le mieux est d’analyser chacun des droits connexes avant de juger de l’opportunité de les intégrer au revenu de base. Concernant les tarifs sociaux de l’eau et de l’énergie, il semble effectivement pertinent de les supprimer et d’augmenter le montant du revenu universel à proportion. Faire payer à tous le vrai prix de l’eau et de l’énergie tout en offrant une compensation financière via le revenu de base incite chacun à faire un usage raisonné de ces ressources rares. C’est dans cet esprit que le gouvernement a décidé en 2014 de remplacer les tarifs sociaux de l’énergie par un chèque énergie versé automatiquement aux ménages modestes.

Faut-il faire de même pour les transports publics, la cantine ou les activités périscolaires ? Probablement pas. Contrairement à l’eau et à l’électricité, les transports en commun ne sont pas un service dont il faut économiser l’usage, bien au contraire : il y a de la place pour tout le monde dans le bus. Au contraire, il faut ouvrir la mobilité au plus grand nombre et notamment aux plus modestes. Il serait donc préférable de maintenir les tarifs sociaux sur les transports en commun aux plus modestes, à moins de réduire le tarif pour tous, voire d’assurer la gratuité des transports publics.

Le même raisonnement doit s’appliquer à la cantine ou aux activités périscolaires : ce sont des services et des activités auxquels chaque enfant doit accéder, au nom de l’égalité de traitement, de la mixité sociale et des principes mêmes du service public. On pourrait alors s’intéresser à la proposition de “Dotation Inconditionnelle d’Autonomie” formulée par le Parti Pour la Décroissance, qui consiste à livrer des droits de tirage universel sur certains service. Autrement dit, une forme de revenu universel versé en nature.

Voir aussi Le dividende énergie plutôt que les tarifs progressifs

L’État consacre aujourd’hui 38,9 milliards d’euros à deux subventions à l’emploi : 20,7 milliards pour les exonérations de cotisations patronales – dites exonérations Fillon – et une estimation de 18,2 milliards pour le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Il ne s’agit pas tant de dépenses publiques que de réduction de prélèvement (cotisations sociales ou impôt sur les bénéfices). Les exonérations de cotisation dites “Fillon” ont pour objectif d’encourager l’embauche de travailleurs peu qualifiés et sont ciblées sur les bas salaires : elles représentent 26% du salaire brut au niveau du SMIC et sont ensuite dégressives, pour s’annuler à 1,6 fois le SMIC. Le CICE a été mis en place en 2013 pour accroître la compétitivité des entreprises : elles représentent 6% du salaire brut en 2015 et concernent tous les salaires en-dessous de 2,5 fois le SMIC.

Ces subventions à l’emploi réduisent le salaire super-brut (le coût du travail) et il est vraisemblable que les supprimer conduirait à perdre en compétitivité-prix vis-à-vis de l’extérieur, et alors à creuser le déficit commercial. Mais elles ont aussi des effets pervers. Tout d’abord, elles ralentissent la mobilité salariale des employés rémunérés entre 1 et 1,6 fois le SMIC : on parle alors de “trappe à bas salaire”.

En effet, les exonérations de cotisation sont dégressives entre 1 et 1,6 SMIC, ce qui signifie que si l’employeur désire augmenter son salarié, l’exonération dont il bénéficie diminue dans le même temps. Autrement dit, il paie deux fois l’augmentation de salaire. Le CICE quant à lui disparaît brutalement au-delà de 2,5 fois le SMIC, ce qui dissuade l’employeur d’accepter une hausse de salaire.

Nous pourrions rebasculer ces subventions vers le revenu universel. Nous avons le choix entre 4 possibilités :

• La première serait de les supprimer immédiatement pour financer le revenu de base, quitte à assister à une hausse du salaire super-brut.
• La deuxième possibilité consiste à répercuter la suppression des exonérations de cotisation sur le salaire net, ou autrement dit de baisser le salaire net, le revenu universel pouvant compenser cette baisse de salaire. Pour éviter d’appliquer une baisse de salaire net de façon radicale, nous pouvons aussi opérer de façon progressive : il s’agit de réduire d’année en année les exonérations, tout en gelant la progression du salaire minimum d’une part et en réduisant le taux d’imposition sur la toute première tranche d’autre part, celle qui commence dès le premier euro gagné. Ainsi, quand bien même nous réduisions les subventions jusqu’à les annuler, le coût réel du travail n’augmenterait pas pour les employeurs.
• La troisième possibilité serait de basculer un certain nombre de cotisations payées sur le salaire vers l’impôt sur le revenu en même temps que l’on supprime les exonérations Fillon et le CICE. Il n’est pas envisageable de basculer vers l’impôt les cotisations finançant des prestations contributives : l’assurance chômage, la branche retraite, les indemnités journalières d’arrêt maladie, les accidents du travail. En revanche, nous pourrions basculer les cotisations finançant des prestations non-contributives : assurance-maladie, famille, formation professionnelle, logement… Marc de Basquiat propose de basculer ces cotisations vers l’impôt sur le revenu et de supprimer les exonérations Fillon et le CICE tout en maintenant égal le salaire super-brut (le coût du travail). Ainsi, nous parvenons à supprimer les subventions à l’emploi et l’effet de trappe à bas salaire sans augmenter le salaire super-brut ni diminuer le SMIC net. La difficulté provient du fait que c’est aujourd’hui le salaire brut qui sert de référence dans les négociations syndicales et non pas le salaire super-brut, ce qui rend la réforme un peu plus complexe. Mais celle-ci peut tout de même se faire de façon progressive, comme dans le cas précédent : chaque année, nous basculerions des cotisations vers l’impôt tout en réduisant les exonérations Fillon et le CICE.
• La quatrième possibilité serait de conjuguer suppression du CICE et des exonérations Fillon avec le basculement de ces mêmes cotisations vers la TVA, comme nous l’avons proposé dans la partie sur le financement par la TVA. C’est le principe de la TVA sociale, avec une attention spéciale portée sur l’augmentation du montant du revenu de base pour compenser la hausse du prix des biens importés. Nous pouvons encore reporter le financement de ces prestations sur d’autres impôts : impôt sur les bénéfices, sur le patrimoine, etc.