Le décrypteur

Le 22 avril 2020, une centaine de parlementaires écossais appartenant à plusieurs partis d’opposition ont signé une lettre ouverte dans le Financial Times, pour la mise en place d’un revenu universel de base quand le confinement sera levé. Le but : que tout le monde perçoive une somme d’argent fixe, versée par l’État, sans condition de ressources, pour couvrir les dépenses de première nécessité telles que le logement et la nourriture. Tous les revenus supplémentaires, comme les salaires, seraient du bonus, donc cumulables.

En 2017, quatre autorités locales, dont Édimbourg et Glasgow, se sont portées volontaires pour conduire des essais. Le gouvernement écossais a décidé la même année de financer une étude de faisabilité à hauteur de 250 000 livres, dont les conclusions doivent être rendues en juin.

Le 17 avril dernier, le gouvernement japonais a annoncé un plan de soutien dans le cadre la crise sanitaire, parmi lequel figure un « chèque individuel » à destination de tous les résidents, qu’ils soient japonais ou étrangers. Ce chèque, d’un montant de 100 000 yens (environ 850 euros) par personne, sera distribué par les communes au « chef de famille », suite au remplissage d’un formulaire indiquant le nombre de personnes composant le foyer. Ainsi pour une famille comportant 2 parents et 2 enfants, le montant du chèque sera de 400 000 yens. Le versement devrait avoir lieu en juin.

Il est à noter que cette mesure vient en remplacement d’une mesure initiale qui ciblait les foyers les plus démunis, ou ceux les plus impactés par la crise, pour lesquels une somme de 300 000 yens par foyer était prévue. Pour l’heure nous ne savons pas ce qui a motivé ce changement de modalité, d’un versement ciblé par foyer à un versement généralisé et individualisé dans le plan japonais de soutien aux particuliers.

Rappelons néanmoins qu’il ne s’agit pas d’un revenu universel, même si le mécanisme de distribution y fait penser. En effet ce versement n’est que ponctuel et n’a pas vocation (pour l’instant) à se répéter.

Le 11 avril 2020, 19 présidents de conseils départementaux socialistes ont appelé à la généralisation d’un « revenu de base » pour faire face à la crise.

Leur revendication fait suite à la proposition d’expérimentation qu’ils avaient déposé à l’Assemblée Nationale en janvier 2019, rejetée par les députés de la majorité avant même la tenue des débats.

Cette fois, leur demande va plus loin : ils demandent la mise en place d’un revenu de base « sans contrepartie mais avec un accompagnement renforcé, automatique pour résoudre le problème du non recours aux droits, ouvert dès 18 ans pour lutter contre la précarité des plus jeunes, dégressif en fonction des revenus d'activité et d'un montant égal au seuil de pauvreté. »

Cette mesure s’apparenterait donc plutôt à un revenu minimum garanti pour tous, instauré de manière immédiate et pérenne et constituerait une étape concrète vers l’instauration d’un revenu universel.

Dans sa lettre de Pâques adressée aux dirigeants des mouvements sociaux à travers le monde, le Pape François a déclaré : « Sans doute est-il temps de penser à un salaire universel qui reconnaisse et rende leur dignité aux nobles tâches irremplaçables que vous effectuez, un salaire capable de garantir et de faire de ce slogan, si humain et chrétien, une réalité : pas de travailleur sans droits.», en ajoutant que la crise actuelle devait être une opportunité pour nos sociétés de réévaluer les modèles actuels de consommation et d’exploitation.

A l’heure actuelle UBIE (Universal Basic Income Europe) prend contact avec le Vatican pour obtenir plus d’informations.

La phrase en l’état ne nous permet pas à date de nous prononcer plus en avant, seul un des critères de notre observatoire peut être évalué « sans demande de contrepartie » en effet le Pape souhaitait dans cette lettre réévaluer le travail des « nobles tâches irremplaçables ».

Dimanche 5 avril 2020, dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, le gouvernement de Pedro Sanchez (1^er ministre espagnol) annonce qu’il travaille à la mise en place d’un revenu Minimum Vital (« Ingreso Minimo Vital »).

Il s’agirait dans un premier temps d’augmenter les prestations familiales, puis d’instaurer, à l’horizon de 2023, un mécanisme de garantie de revenu pour les foyers sans revenu ou à revenu faible (d’après le journal El Diario, des sommes pouvant aller de 580€ à 850€ selon la situation sont évoquées, source : https://www.eldiario.es/economia/Ingreso-Minimo-PSOE-Unidas-Podemos_0_979552631.html).

En résumé cette mesure consiste en la mise en place d’un revenu minimum (un équivalent du RSA) en Espagne, qui n’existe pas aujourd’hui au niveau national même si certaines régions telles que le Pays Basque ou la Navarre ont déjà implémenté un mécanisme similaire sur leur territoire.

Il ne s’agit donc pas d’un revenu universel, contrairement à ce qu’ont annoncé un peu trop vite de nombreux articles. Mais cette mesure vient indéniablement renforcer le système de sécurité sociale espagnol.

En mars dernier, pour faire face à la crise liée au coronavirus, une coalition de 160 organisations et mouvements de la société civile ont lancé la campagne “Le revenu de base que nous voulons”. Soutenue par 500.000 citoyens et 3.000 influenceurs média, ils ont réussi à mettre leur proposition à l’agenda législatif du Congrès. La proposition de loi a ainsi été approuvée à l’unanimité des députés et sénateurs le 30 mars, puis ratifiée par le président Jair Bolsonaro 3 jours après.

Elle institue le versement d’un “Revenu de base d’urgence”, inconditionnel, de 600 reais (~100€) par mois pour tous les adultes de plus de 18 ans, sous condition de ressources et dans la limite de 2 personnes par famille. Il s’adresse aux familles qui reçoivent de manière agrégée moins de 3 salaires minimums (soit ~500€) et pour les personnes seules gagnant la moitié du salaire minimum (soit ~88€ par mois). Ce versement sera valide pour 3 mois, qui pourra être prolongé à 6 mois en fonction de l’évolution de la crise. C’est ainsi que le 9 avril, 59 millions de brésiliens aux revenus faibles ont reçu leur premier paiement.

Rappelons qu’en 2004, le Congrès Fédéral brésilien avait voté une loi instituant un “Revenu de base citoyen” pour tous ses habitants et les résidents étrangers vivant depuis plus de 5 ans au Brésil. Jamais réellement appliquée de manière inconditionnelle, elle avait cependant donné naissance au programme de la Bolsa Familia, qui couvre environ un quart de la population.

Ce 28 mars 2020, le président américain a signé le 3ème plan d’aide à hauteur de 2 200 milliards de dollars.

Cette somme sera en partie reversée sous forme d’un paiement direct de 1 200 $ à des millions d'Américains, de façon individuelle, y compris à ceux qui gagnent jusqu'à 75 000 $, et 500 $ de plus par enfant. En parallèle, l’aide au chômage est rallongée de 13 mois, étendue aux pigistes et aux travailleurs de concerts. 277 milliards de prêts garantis aux petites entreprises, 500 milliards pour les entreprises en détresse, notamment les compagnies aériennes… et 100 milliards pour les hôpitaux.