Pour une révolution dans les prélèvements sociaux et fiscaux
Nous avons en tant qu’humains des droits sur des biens communs de l’humanité, l’air, l’eau, et les acquis des progrès de la civilisation, la nourriture, la santé, l’éducation et la culture. Donner les moyens suffisants pour vivre en toutes circonstances est essentiel au respect de la dignité humaine. Un revenu universel, attaché à la personne est la traduction la plus simple, juste et respectueuse des choix de vie chacun.
C’est un droit. C’est rendre à chacun sa part individuelle de la richesse du monde.
Une caisse commune pour une allocation universelle n’a pas pour objet de présenter le concept de revenu de base mais de montrer en quoi sa concrétisation est possible dans une société développée comme la nôtre, et comment la question centrale de son financement est abordée dans une optique de redistribution juste et égalitaire d’une partie d’un bien qui appartient déjà à chacun au moment de sa naissance, tout sur notre terre.
La cotisation sur l’actif net : le dividende de la richesse du monde (CAN)
La taxe sur le capital individuel de chaque personne physique après déduction de ses dettes constitue une source de financement largement indépendante du travail, c’est le moyen de rendre à tous une partie des richesses issues des connaissances et des acquis de la civilisation et thésaurisées par quelques-uns. Cette approche est d’autant plus justifiée que le droit à la propriété privée ne sera pas remis en cause grâce à la force avant tout morale du respect de la propriété d’autrui et de la légitimité de l’Etat de droit. C’est la société toute entière qui protège la propriété individuelle de chacun de ses membres. Le capital doit participer pour cette raison essentielle à l’abondement de la caisse commune de l’allocation universelle. Une contribution progressive sur le capital net de toute personne adulte, avec un système de tranches comme celui existant pour l’impôt sur le revenu en France doit permettre chaque année de rendre à chacun de façon égalitaire une partie de la richesse individuelle accumulée et thésaurisée. La progressivité de cette contribution, de 0% jusqu’à cent mille euros, puis de 1% de cent mille à 1 million d’euros, de 2% de 1 million d’euros à 10 millions d’euros et ainsi de suite, 3% jusqu’à 100 millions, 4% jusqu’au milliard d’euros soit 1% de plus sur chaque tranche à chaque fois que le capital est multiplié par dix, quelques soit sa forme et sa localisation dans le monde. Avec un capital privé cumulé estimé en France compris entre 12 et 15 mille milliards d’euros, les données restant imprécises du fait qu’aucune déclaration fiscale de fortune n’est réclamée par l’administration des finances publiques, et répartis de façon extrêmement inégalitaire, c’est une somme de plus de 240 milliards disponibles tous les ans, soit déjà 400 euros par mois et par adulte qui seraient affectés, grâce à cette première source de financement à la caisse commune de l’allocation universelle, administrée par la sécurité sociale.
La contribution sur la valeur ajoutée : tout le monde contribue, tout le monde reçoit. (CVA)
C’est l’impôt auquel la population la plus défavorisée est proportionnellement la plus taxée. Calculée au taux moyen de 20%, la taxe sur la valeur ajoutée sur les marchandises, et de 10% sur les prestations de services, c’est 240 milliards tous les ans qui abonderaient la caisse commune de l’allocation universelle, soit encore 400 euros par mois et par adulte. Un taux unique sur l’ensemble des marchandises, quelles qu’elles soient et un taux unique sur les services se justifie par le fait que ce n’est pas à l’Etat de choisir à la place du consommateur ce qui est bon pour lui et ce qui ne l’est pas. Ce mode de financement a l’avantage de ne pas créer de distorsion de concurrence entre les entreprises quelle que soit leur situation géographique, les produits importés supportant aussi cette TVA toujours payée par le consommateur final. C’est une contribution qui ne décourage pas la modernisation de l’industrie, la robotisation, la rentabilité des entreprises. On peut ajouter à cette CVA une contribution sur les transactions financières, c’est une vente et un achat, à un taux très faible de 0,1%, dite taxe Tobin concevable au niveau de la zone euro. Cette contribution sur la valeur ajoutée gérée aujourd’hui par les impôts indirects doit passer sous la tutelle des caisses de la sécurité sociale constituant ainsi la deuxième source de financement de la caisse de l’allocation universelle.
La contribution sociale généralisée pour la famille (CSG)
De la naissance à la majorité, les allocations familiales font déjà partie des acquis de notre société. L’allocation universelle est pensée comme un revenu de la naissance à la mort. En prolongeant jusqu’à 18 ans l’enseignement obligatoire, nous avons avec la caisse des allocations familiales l’amorce de ce qu’il faut moderniser. La prise en charge par cette caisse abondée par un prélèvement proportionnel sur tous les revenus doit permettre de donner à chaque personne mineure, dès le premier enfant, (par l’intermédiaire de ses parents jusqu’à un certain âge) les moyens financiers prenant en charge l’ensemble des coûts liés à sa formation ses loisirs, et le respect d’une autonomie financière dès l’adolescence. Avec la disparition de demi part fiscale et la défamiliarisation de l’impôt sur le revenu les moyens de l’autonomie et de la dignité de chacun pourra être respectée tout au long de la vie.
La carte vitale support matériel d’un droit. L’autonomie des caisses de sécurité sociale, un bien commun géré de façon indépendante doit rester hors du budget de la nation. Seule une séparation claire du financement des droits sociaux par une caisse commune propriété des cotisants-contributeurs (tous les résidents d’une communauté politique) peut garantir sa pérennité et le maintien d’un niveau de prestation au-dessus du seuil de pauvreté. Une réforme « basculante ». Une urgence démocratique !
Suivi du budget de l’Etat, l’impôt sur le revenu, répondre aux anti RBU, Ed. l’Harmattan Logiques Sociales Jean-Noël MARZO 85p 12 euros