Le congrès du réseau mondial pour un revenu de base (Basic Income Earth Network, BIEN) s’est tenu à Séoul du 7 au 9 juillet. Le dernier jour avait lieu l’assemblée générale de l’association, où des décisions importantes ont été prises.
1. Existence légale du Réseau mondial pour un revenu de base
Lors du congrès 2014, l’assemblée générale a mandaté le comité exécutif (CE) de l’organisation pour assoir son existence légale. Le CE a ensuite constitué une équipe autour de Louise Haagh dans ce but, puis choisi de déposer en Belgique un dossier de reconnaissance du statut d’organisation internationale sans but lucratif pour le BIEN : la demande a été acceptée.
Les statuts du réseau mondial pour un revenu de base ont dû être amendés pour être conformes à la charte des organisations internationales sans but lucratif. Les modifications ont été acceptées par l’assemblée générale et figurent sur les nouveaux statuts du BIEN (en anglais).
2. Clarification de la définition d’un revenu de base
L’assemblée générale a adopté deux propositions concernant la définition du terme « revenu de base ».
La première est une amélioration de la définition officielle utilisée par le BIEN.
Précédemment, la définition dans les statuts et la communication du BIEN était :
[Un revenu de base est] un revenu distribué inconditionnellement à chacun·e sur une base individuelle, sans condition de ressources ni exigence de contrepartie.
Lors du congrès 2016, l’assemblée générale adopté la nouvelle définition :
[Un revenu de base est] une somme d’argent distribuée régulièrement à chacun·e sur une base individuelle, sans condition de ressources ni exigence de contrepartie.
La seconde proposition consistait à expliciter la définition. C’est-à-dire qu’un revenu de base répond aux cinq caractéristiques suivantes :
- Régulièrement : il est versé à périodiquement (mensuellement par exemple) et n’est pas une dotation unique.
- Une somme d’argent : il est versé sous une forme librement échangeable, permettant ainsi aux récipiendaires de choisir comment l’utiliser. Ce n’est donc pas un paiement en nature (comme de la nourriture ou des services) ou des bons d’échange spécifiques.
- Individuel : il est versé à chaque personne, et non par exemple à chaque foyer.
- Universel : il est versé à chacun·e, sans condition de ressources.
- Inconditionnel : il est versé sans exigence de contrepartie (de travail par exemple).
Cet amendement ajoute donc deux caractéristiques supplémentaires (régularité et forme monétaire) aux trois déjà présentes dans la définition officielle de la charte du BIEN depuis la création de l’association en 1986. Certain·e·s participant·e·s à l’assemblée générale ont vu cette modification comme une clarification de la définition plutôt qu’une réelle modification, puisqu’elle ne fait que clarifier deux caractéristiques implicitement assumées par une majorité des membres du BIEN.
3. Types de revenu de base à soutenir
L’assemblée générale a également adopté la résolution suivante :
Nous, une majorité des membres présent·e·s à l’assemblée générale du BIEN à Séoul le 9 juillet 2016, déclarons soutenir un revenu de base qui soit régulier, en montant comme en périodicité. Il doit être d’un montant suffisant pour permettre, en combinaison avec les autres services sociaux, de lutter contre la pauvreté matérielle et de favoriser la participation sociale et culturelle de chacun·e. Nous nous opposons à la suppression des dispositifs actuels de protection et d’assurance sociale si cette suppression détériore la situation des personnes défavorisées, vulnérables, ou pauvres.
Conformément à la charte du BIEN, et en tant qu’organisation destinée à « mettre en relation des individus et des groupes engagés pour, ou intéressés par, un revenu de base », cette résolution n’est par coercitive envers les membres du BIEN ou les organisations affiliées.
En amont de ces décisions, un groupe de travail s’est réuni lors d’un atelier pour préparer ces propositions. Un résumé des discussion, des sujets et de justifications a été publié sur BasicIncome (en anglais).
4. Futurs congrès : Portugal en 2017 et Finlande en 2018
Depuis sa fondation en 1986 le BIEN tient son congrès tous les deux ans. Devant la dynamique actuelle du mouvement pour un revenu de base inconditionnel, ainsi que les nombreuses candidatures d’accueil (trois pour le 16e congrès, deux cette année), le comité exécutif a proposé que le BIEN s’engage désormais à tenir un congrès annuel. Les deux associations affiliées candidates à l’organisation du prochain congrès, le Portugal et la Finlande, ont accepté d’accueillir les prochains congrès.
Certain·e·s participant·e·s à l’assemblée générale ont exprimé des réserves quant à la tenue annuelle d’un congrès, tandis que d’autres ont fait remarquer que le BIEN n’a pas besoin de modifier ses statuts pour tenir un congrès annuel : il lui suffit d’accepter les propositions d’organisation.
Ainsi, bien que la proposition d’engagement à la tenue annuelle d’un congrès ait été écartée, les propositions du Portugal et de la Finlande pour accueillir les congrès 2017 et 2018 ont été acceptées.
Le 17e congrès du BIEN se tiendra à Lisbonne du 25 au 27 septembre 2017, et le 18e aura lieu en Finlande en 2018. L’appel à participation pour le congrès 2017 est déjà lancé. La date du congrès 2018 n’est pas encore fixée.
5. Nouvelles organisations affiliées : Chine, Écosse, Inde, Nouvelle-Zélande, Québec et Taiwan
L’assemblée générale a reconnu comme nouveaux membres six organisations nationales ou régionales : India Network for Basic Income (Inde), Basic Income New Zealand Incorporated (Nouvelle-Zélande), Revenu de base Quebec (Québec), Citizen’s Basic Income Network Scotland (Écosse), Global Basic Income Social Welfare Promotion Association in Taiwan (Taiwan), BIEN China (Chine).
6. Clarification et plan d’action pour la mise à jour de la vision du BIEN
Les coprésident·e·s du BIEN ont établi une vision claire pour l’organisation, publiée en amont du congrès (en anglais). Cette vision a été diffusée et discutée lors d’un atelier dédié pendant le congrès. Afin de poursuivre le travail de mise à jour de cette vision, il a été proposé d’augmenter le nombre de membres du comité exécutif de 9 à 11 personnes. L’assemblée générale a approuvé cette proposition.
Les noms, rôles et liens des membres du comité exécutif sont consultables sur la page « À propos » du site du BIEN (en anglais).
Le compte-rendu détaillé de l’assemblée générale est disponible. L’assemblé générale est ouverte à tou·te·s les membres physiques du BIEN, et se tient lors de chaque congrès de l’organisation.
Le réseau mondial du revenu de base invite l’ensemble des personnes intéressées à participer à son prochain congrès.
Article initial de Toru Yamamori paru sur BasicIncome.
Rédigé avec l’aide de Kate McFarland et Karl Widerquist.
Adaptation française : Maxime Vendé.
Illustration : 16e congrès du BIEN.
Au point 5 de ce compte-rendu, il y a une faute de frappe à membre.
Merci, c’est corrigé.