Individualiser et simplifier les minima sociaux – Contribution de l’AIRE à la mission Sirugue

En juillet 2013, nous avions apprécié le rapport présenté par le député Christophe Sirugue, qui établissait un constat très juste sur les inconvénients du système actuel de minima sociaux et proposait des principes pertinents pour des voies de progrès : simplification, individualisation, automatisation, etc. Nous en avions alors publié une lecture pleine d’espoir.

Las, la Prime d’activité mise en place par le gouvernement fin 2014, bien que s’inspirant de ce rapport, douchait notre enthousiasme en proposant une version minimaliste, compliquée et incapable de répondre aux enjeux posés. Nous avions alors réagi par un communiqué de presse. Depuis, Léon Régent a développé l’analyse des difficultés posées par la Prime d’activité.

C’est dans ce contexte que l’AIRE (Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence, adhérente du MFRB) a été auditionnée par Christophe Sirugue et son équipe le 9 février dernier, dans le cadre de la nouvelle mission que lui a confiée le Premier Ministre sur une possible réforme des minima sociaux. Faisant suite à un référé prometteur de la Cour des Comptes, cette mission s’attaque à un périmètre plus large que la commission de 2013. Depuis, le gouvernement a exprimé, par la voix de la Secrétaire d’État Axelle Lemaire, le souhait que la mission aborde également la question du revenu universel, suite aux débats sur les amendements Batho et Lefebvre.

L’AIRE a saisi cette opportunité pour développer un ensemble totalement cohérent de dix mesures techniques permettant de faire évoluer les minima sociaux vers un dispositif se rapprochant du fonctionnement d’un revenu de base individualisé et fortement simplifié. Le rapport, présenté et commenté par Marc de Basquiat accompagné de Léon Régent, au nom de l’AIRE, est disponible ici.

Les dix mesures proposées sont les suivantes :

1. Supprimer le forfait logement du RSA ;
2. Aligner le montant du RSA couple sur le double d’une personne seule ;
3. Financer l’individualisation du RSA par un plafonnement de l’effet du quotient conjugal ;
4. Transférer le complément de RSA par enfant en allocation familiale conditionnelle dès le premier enfant ;
5. Remplacer le « RSA majoré » par un complément forfaitaire ;
6. Remplacer la dichotomie « RSA Socle + PA » par la combinaison plus efficace d’un RSA forfaitaire et d’un prélèvement de 35% ;
7. Fondre l’ASS dans le RSA rénové ;
8. Repenser les autres minima sociaux comme des compléments conditionnels au RSA ;
9. Instaurer un « Compte RSA » et supprimer toute notion de période de référence ;
10. Supprimer de la base ressources du RSA les indemnités perçues au cours d’actions d’insertion.

Il nous reste à espérer que les préconisations qui seront formulées par le rapport remis en mars prochain par le député Christophe Sirugue intégreront une part significative de ces dix mesures. Elles constitueront alors des avancées majeures en termes d’équité, d’efficacité et de transparence démocratique.

L’étape suivante consistera à s’assurer que ce rapport soit suivi d’effet au niveau législatif, ce qui nécessitera à l’évidence des actions complémentaires de pédagogie et de mobilisation des réseaux AIRE et MFRB dans les prochains mois.