Cette contribution de Guy Valette, publiée initialement sur son blog, se veut une invitation au débat entre tous ceux qui, au Mouvement Français pour un Revenu de Base, à Utopia et au Réseau salariat, œuvrent sincèrement pour l’émancipation du genre humain et contre l’exploitation de l’homme par le capital.
Dans le monde capitaliste, la création de richesse est généralement le fruit de l’alliance plus ou moins consentie entre, d’un coté, ceux qui par leur intelligence et leur énergie créent la valeur ajoutée, et ceux qui, en détenant les moyens de production et le capital, permettent sa réalisation. Le partage de la valeur ajoutée entre le travail et le capital évolue au gré de l’histoire des luttes sociales et de la conjoncture. Depuis trois décennies, au nom de la compétitivité mondialisée et de l’augmentation de la productivité, la part des salaires ne cesse de diminuer alors que la rémunération du capital augmente. Le financement de notre système social, adossé aux salaires par la cotisation, se dégrade progressivement pendant que la précarité et le chômage augmente. Il serait temps de revoir les clés de répartition de ce partage inique.
Une lente dégradation
Dans une interview au Financial Times (Guha, 2007), Alan Greenspan, l’ancien président de la Federal Reserve Bank, exprimait sa perplexité devant cette « caractéristique très étrange » du capitalisme contemporain. « La part des salaires dans le revenu national aux États-Unis et dans d’autres pays développés atteint un niveau exceptionnellement bas selon les normes historiques ». En France aussi, la part des salaires dans la valeur ajoutée s’est fortement réduite depuis le début des années 1980. Elle est inférieure de dix points à son point culminant de 1981 (où elle atteignait 67,5 %) (lire ici).
D’après le Fonds Monétaire International, la part des salaires dans le Produit Intérieur Brut (P.I.B.) des pays membres du G7 a baissé de 5,8 % entre 1983 et 2006. Selon la Commission européenne, au sein de l’Europe cette fois, la part du travail a chuté de 8,6 %. Et en France, de 9,3 % (lire ici).
Parallèlement, le bien nommé Excédent Brut d’Exploitation ( E.B.E.) qui, avec les salaires, compose la valeur ajoutée, a vu sa part augmenter du même ordre. E.B.E. qui sert à rémunérer les actionnaires avec les dividendes distribués, les banques avec les intérêts d’emprunt, l’État pour mettre à disposition des entreprises des infrastructures et des salariés éduqués et compétents, avec l’impôt sur les sociétés. Le reste sert à l’autofinancement et à l’épargne.
De 1983 à 2006 , la part des dividendes dans la valeur ajoutée est passée de 3,2 % à 8,5 %. Un quasi-triplement ! En gros, ce sont « 120 à 170 milliards d’euros par an qui ont ripé du travail vers le capital », calcule Jacky Fayolle, ancien directeur de l’IRES (Institut de Recherche Economique et Social). Soit plus de dix fois le trou de la Sécurité Sociale en 2007 (dix milliards, l’année d’avant la crise) et cinq fois celui de 2009 (22 milliards d’euros, crise oblige). Une vingtaine de fois celui des retraites (7,7 milliards d’euros). Des trous amplement médiatisés, tandis qu’on évoque moins souvent celui, combien plus profond, creusé par les actionnaires dans la poche des salariés (lire ici)…
En France, de 2009 à 2014, les dividendes ont augmenté de 58% alors que, dans la même période, le salaire net médian stagne autour de 1730 € (lire ici). Stagnation qui masque l’envolée des très hauts salaires. Une étude détaillée sur le partage de la valeur ajoutée menée par Jean-Philippe Cotis, directeur général de l’INSEE ((lire ici), montre qu’entre 1996 et 2006, les 0,1 % les mieux rémunérés (environ 13 000 salariés) avaient vu leur salaire mensuel brut progresser de 19 374 à 24 000 euros – inflation déduite –, un gain de 28 % soit 5 426 euros. Pour la plupart des 60 % des salariés les moins bien payés, le gain n’avait pas dépassé les 130 euros (lire ici).
En moyenne, le partage entre la rémunération du capital et le travail est aujourd’hui en France de l’ordre de deux tiers pour les salaires et un tiers pour le capital. Mais il recouvre des réalités différentes suivant les secteurs économiques et la dimension des entreprises.
- Pour les PME, la part des salaires est en général beaucoup plus importante que dans les grandes entreprises.
- Dans les services et la construction, la masse salariale est plus importante que celle que l’on constate dans l’industrie.
- Pour les nouvelles entreprises, l’E.B.E. est naturellement beaucoup plus faible que pour une entreprise mature (5 ans et plus).
Ce hold-up tranquille de la valeur ajoutée (lire ici), la très grande disparité de cette répartition et les fortes inégalités dans les rémunérations imposent de revoir, d’une part, le mode de calcul des cotisations et milite, d’autre part pour la mise en place d’un salaire socialisé déconnecté du niveau de qualification, véritable dividende universel.
Pour de véritables cotisations « patronales » émancipatrices
Actuellement les cotisations dites patronales ont pour base de calcul le salaire brut. Elles contribuent au financement en particulier :
- des allocations familiales : 5.25% ;
- de l’assurance maladie : 12.84% ;
- de l’assurance vieillesse : 8.55% +1,84% ;
- de l’assurance chômage : 4 % +0.3% ;
- de la formation : 2% ;
- de la retraite complémentaire : 10 %.
Au total, elles représentent environ 45% du salaire brut. En 2014, elles pèsent environ pour 16 % de la valeur ajoutée (lire ici).
Cotisations patronales qui ainsi augmenterait artificiellement le coût du travail, ce qui arrange bien le MEDEF dans ses éternelles lamentations. Dans la bouche du patronat, le coût du travail et les charges sociale seraient de véritables boulets qui freineraient la compétitivité des entreprises.
Bien au contraire, si la contribution patronale au financement de notre système social avait logiquement pour assiette l’E.B.E. qui rétribue le capital, comme les cotisations des salariés ont logiquement pour assiette le salaire brut, le coût du travail fondrait aux yeux de tous aux dépens du coût du capital. Ainsi en 2014, la rémunération brute des salariés avec les cotisations à la charge de l’employeur représentait en moyenne 59% ( 43+16) de la valeur ajoutée et l’E.BE. pesait pour 32%. Avec ce changement d’optique, l’E.B.E., avec les cotisations à la charge du capital, augmenterait à 48% ( 32+16%) et la rémunération des salariés ne représenterait plus que 43 % de la valeur ajoutée.
Adopter cette nouvelle assiette (l’E.B.E. pour le calcul des cotisations à la charge des employeurs) permettrait de diminuer la contribution des entreprises employant beaucoup de main d’œuvre (bâtiments, services) et des PME aux dépens des grandes entreprises, des entreprises nouvelles à l’opposé des plus anciennes… et aussi de faire participer davantage à la solidarité les machines et les robots destructeurs d’emplois. Ainsi les jeunes pouces, les start-up, les petites entreprises et les entreprises de services de proximité seraient moins sollicitées pour financer la solidarité. Mais les multinationales du CAC 40, qui aujourd’hui gavent leurs actionnaires en se cachant derrière les difficultés des PME avec la complicité du MEDEF, paieraient plus.
Revenu de base et réduction du temps de travail
On nous dit qu’il faudrait se réjouir que le progrès technique permette de remplacer un nombre massif d’emplois par des robots et des logiciels ! Mais comme le souligne Paul Jorion sur son blog dans Le robot a gagné : « L’évolution constatée est que l’on progresse insensiblement vers une économie que les Américains résument par “ The winner takes all” : le vainqueur emporte tout, où un très petit nombre de travailleurs très qualifiés créent une part disproportionnée de la nouvelle richesse créée, tandis que les détenteurs du capital et les propriétaires des robots et des logiciels impliqués se partagent avec ces salariés hyper-qualifiés les bénéfices des nouvelles entreprises innovantes. Parallèlement, le reste de la population se bat pour obtenir un poste mal payé, puisque sa valeur ajoutée est désormais négligeable. Mais quid des revenus de ces très nombreux travailleurs insuffisamment qualifiés ? D’où viendront les ressources qui permettront de leur assurer un salaire de subsistance et leur procureront le pouvoir d’achat leur permettant d’acquérir ce que produisent désormais les robots ? » (…) Il faut créer « une taxe Sismondi sur la productivité des machines, qui permette – comme l’avait suggéré l’économiste-philosophe suisse Jean Charles Léonard de Sismondi (1773 – 1842) – que le travailleur remplacé par un logiciel ou un robot bénéficie aussi de cette mécanisation globale qui constitue un progrès pour l’espèce humaine dans sa totalité, au lieu d’en être simplement la victime ».
Outre les allocations chômage qui seraient logiquement mieux financées par les entreprises qui se portent bien, à la productivité élevée, mais qui créent peu d’emplois, ce nouveau mode de calcul des cotisations permettrait aussi qu’une partie de la richesse créée par la technologie contribue au financement d’un revenu universel inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, qui permettrait à chacun, indépendamment du montant de sa contribution à la valeur ajoutée, de vivre dignement.
Une cotisation d’un minimum de 10 % de l’E.B.E., soit autour de 5 % de la valeur ajoutée, se substituerait avantageusement à la cotisation pour les allocations familiales ( 5.25 % du salaire brut) devenue inutile. Elle représenterait la contribution directe de la rémunération du capital au financement de ce dividende universel. Elle s’ajouterait au financement :
- par une C.S.G progressive sur les revenus d’activité, où chacun contribue, en fonction de ses moyens etdu niveau de ses revenus, sans exemption ni niche fiscale, à cette nécessaire redistribution d’une partie des revenus,
- par une taxe sur le patrimoine privé qui, au fil des générations ne cesse de se concentrer entre de moins en moins de mains.
Ainsi chacun des protagonistes dans la valeur ajoutée, le capital comme le travail, participerait à l’allocation d’un revenu d’existence universel. Revenu minimal suffisant pour se loger et se nourrir qui, ajouté à l’accès gratuit et en toutes circonstances aux soins, à l’éducation et à la formation tout au long de la vie, permettrait à tous de vivre dans la dignité, de s’émanciper et de s’épanouir en pouvant, au gré de son existence, choisir le temps à consacrer à un emploi rémunéré et le temps alloué à des activités sociales, familiales, artistiques ou autres, rémunérées ou non, en fonction de ses propres aspirations.
Ce revenu universel garanti, financé par le travail et le capital, ouvrirait la voie à une diminution significative du temps hebdomadaire de travail. Ajoute à ce nouveau mode de calcul de la contribution sociale des entreprises, cette diminution du temps de travail encouragerait l’emploi au détriment de la machine. Elle permettrait enfin d’inverser durablement la courbe du chômage. Tout en redonnant du pouvoir de négociation et de la dignité aux salariés les plus fragiles, dans les secteurs tendus ou pour les travaux particulièrement pénibles. Elle permettrait de balayer définitivement ce chantage à l’emploi que nous imposent en permanence le MEDEF et le gouvernement dans leur réforme du droit du travail ou dans les négociations sur l’assurance chômage.
La revendication pour l’allocation d’un revenu universel inconditionnel reprend tout son sens dans la lutte historique des travailleurs vers leur émancipation. En se réappropriant cette revendication déjà formulée en 1948 dans l’article 25 de la Déclaration des droits de l’homme (2), les défenseurs des salariés ôtent des mains des tenants du libéralisme un moyen de privatiser en grande partie notre système social, sous le prétexte de sa simplification, en allouant à chacun un revenu de survie permettant de cotiser à une assurance maladie privée et à un système de retraite par capitalisation.
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(2) Article 25 de la déclaration des droits de l’homme de 1948 : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ».