Feu vert pour l'initiative citoyenne européenne

Après un premier rejet et plusieurs mois d’attente, la Commission Européenne vient de donner son feu vert à la collecte des signatures pour demander aux institutions européennes d’étudier sérieusement l’option d’un revenu de base européen. Ainsi commence une campagne de 12 mois visant à récolter plus d’un million de signatures.

Mise à jour : Il est maintenant possible de signer l’initiative sur basicincome2013.eu

Le comité de citoyens de l’initiative citoyenne européenne (ICE) a eu raison de ne pas baisser les bras lorsque la commission a rejeté une première tentative en septembre dernier. Après étude de la seconde proposition envoyée en novembre dernier, celle-ci vient cette fois-ci de donner son feu vert à la récolte des signatures.

La Commission Européenne devait en effet certifier que la demande exprimée par le comité de citoyen entrait dans le cadre de ses attributions. Ceci notamment afin d’éviter que de l’énergie soit dépensée pour récolter un million de signatures… pour rien. Or, suite à la réunion de Florence, le comité de citoyen avait donc amendé sa demande et enregistré une nouvelle initiative sur le site de la Commission (consulter le texte en français ici). Comme nous l’écrivions en novembre dernier :

Contrairement à la première version soumise à la commission, cette seconde version ne demande pas à la commission d’acte juridique en faveur du revenu de base, mais seulement de mettre en œuvre des moyens d’étudier sérieusement l’alternative du revenu de base. De plus, ce nouveau texte s’appuie plus solidement sur les recommandations du Parlement européen ainsi que sur l’article 156 du Traité de Fonctionnement de l’UE.

Comme nous le pressentions, la Commission pouvait très difficilement rejeter une telle demande, qui a pour objectif de forcer les institutions européennes à prendre au sérieux l’idée d’un revenu de base inconditionnel pour tous les européens, et ainsi d’alimenter le débat en Europe autour de cette idée. D’où son titre : “Revenu de base inconditionnel – Explorer une voie vers des conditions sociales émancipatrices dans l’UE”.

Si le nombre de signatures requis est atteint dans un an, alors la Commission Européenne accordera une audience aux promoteurs de l’ICE devant le Parlement européen. Elle devra ensuite accepter ou non la mission que l’ICE leur demande (étudier la faisabilité du revenu de base européen) ou la refuser (en justifiant ses motifs). Si elle accepte, cela pourrait ouvrir la voie au financement d’études, de conférences, forums, voire même d’expérimentations du revenu de base en Europe.

Le but de ces études serait aussi d’explorer les différentes implications qu’un revenu de base à l’échelle européenne pourrait avoir : quelle harmonisation européenne sur le droit du travail ? Sur les droits sociaux ? Sur la fiscalité ? Ces questions méritent d’être éclaircies et cela nécessite des moyens. Pour mémoire, voici un petit schéma du processus de l’initiative citoyenne européenne (plus d’infos ici) :

Une première mondiale

Mais outre ce dénouement hypothétique, la stratégie déployée par les différentes organisations impliquées dans l’ICE est surtout de lancer un signal à tous les citoyens européens : pour la première fois dans le monde, des organisations et citoyens de quatorze pays (Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Royaume-Uni) ont décidé d’unir leurs force pour promouvoir le revenu de base. Il est clair qu’il ne s’agit que d’une première étape dans la création d’un mouvement social d’ampleur européenne autour de cette idée.

Pour l’heure, le site permettant de soutenir l’initiative est encore en cours de préparation, et les mesures de sécurité et de protection des données privées du système permettant la collecte des signatures doit encore être certifié conforme par la commission .

Nous vous tiendrons bien sûr informés ici-même lorsque vous pourrez signer notre demande. En attendant, nous vous invitons à suivre la page Facebook dédiée à l’initiative et à vous inscrire à notre newsletter pour être tenus informés en Français des développements importants à venir.

À très bientôt pour une campagne historique !

Crédit photo :  HowardLake