Pourquoi la lutte des intermittents du spectacle est importante pour la cause du revenu de base ? Parce que ce régime particulier de protection sociale répond à des enjeux qui sont en train de s’imposer à l’ensemble des travailleurs, explique Guy Valette.
Article initialement publiée sur le blog « La science du partage »
Gagner sa vie en consacrant seulement quelques heures de la semaine ou du mois, à vendre ses compétences, son art, son savoir-faire, son intelligence, n’est-ce-pas la seule perspective rationnelle devant l’augmentation phénoménale de la productivité, l’automatisation des tâches, la numérisation généralisée de l’information dans tous les domaines et le développement de cette « économie de la connaissance » ?
À l’opposé, faire appel à un employé seulement au moment où ses compétences sont nécessaires dans un processus de production, et ne le rémunérer que pour ces heures « utiles’ à la réalisation de la valeur ajoutée, c’est aussi un rêve partagé par tous les employeurs. Il est déjà à l’œuvre avec les contrats « zero heure » au Royaume-Uni. Bien que nous ayons tous les moyens de se libérer de cette » société de travail » qui depuis deux siècles forge nos existences, pourquoi la flexibilité des horaires de travail, l’intermittence entre temps consacré à un emploi et temps pour soi, pour « se produire », se traduit presque toujours par une précarisation des conditions de vie du travailleur ? Pourquoi ce statut si particulier des intermittents du spectacle, au lieu de fabriquer des précaires à temps plein, ne pourrait-il pas être précurseur d’une évolution de la condition sociale de beaucoup de travailleurs salariés ?
Les intermittents du spectacle : des précaires à temps plein ?
C’est en 1937, sous le Front populaire, que des conventions collectives ont été appliquées au secteur des spectacles, pour mieux encadrer le travail dans les théâtres, les bals, le music-hall, le cinéma ou l’opéra et tous les autres lieux de spectacle. C’est dans ces conventions que l’on trouve pour la première fois le terme juridique de « salarié intermittent ». En 1939, la « caisse des congés spectacles », distribue des congés payés aux artistes ou aux techniciens qui travaillent pour de multiples employeurs.
En 1958, au début de la Ve République, sous le général de Gaulle, c’est la naissance de l’Unedic, un organisme paritaire et obligatoire chargé de gérer l’assurance-chômage. L’Unedic s’étend progressivement à tout les secteurs du salariat et, en 1964, adopte un dispositif particulier pour les techniciens du cinéma : c’est la fameuse annexe VIII.
En 1967, une ordonnance généralise au salariat tout entier le principe de l’assurance-chômage : elle donne naissance à la non moins fameuse annexe X, qui s’applique aux artistes. Le régime est consolidé avec l’abaissement, en 1980, du seuil d’éligibilité à l’assurance-chômage : tous les artistes et techniciens peuvent bénéficier d’une indemnisation s’ils ont travaillé 520 heures de travail par an – 507 heures depuis 1982. Réservé au départ aux artistes et aux techniciens, le développement des radios libres et la multiplication des chaînes de télévision à partir des années 80, la politique culturelle volontariste des premières années Mitterrand, ont fait exploser le recours à ce statut dans l’industrie des médias, dans le secteur associatif et les petites structures artistiques.
En effet le monde de l’intermittence est caractérisé par trois éléments : une totale liberté pour les employeurs, une forte attractivité des métiers et la sécurisation des revenus par une allocation chômage. La combinaison de ces trois facteurs, explique la crise actuelle de ce régime particulier : dans les années 90, le volume de travail a augmenté rapidement (30%), le nombre de personnes passant des contrats dans le spectacle a progressé plus vite encore (80%), l’adossement au chômage indemnisé s’est accru, et le déficit, mécaniquement, s’est creusé et le régime indemnitaire des intermittents du spectacle a pris l’eau, ce qui s’est notamment caractérisé par une baisse moyenne du temps de travail de 37% (source).
Alors est venu le temps où pour des raisons budgétaires, ce régime particulier de l’assurance chômage a été remis en cause. Au début des années 2000, les partenaires sociaux (sauf la CGT) ont décidé de modifier les règles d’indemnisation pour contenir la croissance démographique déséquilibrée du secteur. En 2003 , puis le 22 mars 2014, avec « l’accord UNEDIC » , au nom de la diminution des dépenses de l’assurance-chômage, on aligne peu à peu les droits des intermittents sur ceux du régime général, ce qui conduit à une accélération de l’appauvrissement des travailleurs du secteur, alimentant la machine infernale d’exclusion et de fragilisation, qui poussera chacun à accepter de travailler dans la plus grande précarité, à prendre tous les petits boulots alimentaires qui se présenteront. En opposant les travailleurs du régime général aux bénéficiaires du statut des intermittents du spectacle, le patronat cherche à préserver pour l’employeur les bienfaits de la flexibilité de ce statut sans payer le prix de cette totale liberté de la durée du contrat de travail. Ainsi en asphyxiant ce régime on tue à terme la création.
L’intermittence est ainsi devenue au fil du temps un système bien plus inégalitaire que le salariat classique et beaucoup plus précarisant. Le revenu moyen des artistes intermittents est nettement plus faible que celui des cadres et des professions intellectuelles supérieures, catégorie dans laquelle l’INSEE inclue les artistes.
Création et revenus à plein temps vs. salariat à intermittence
Le système actuel offre des avantages considérables à l’employeur : dans l’intermittence, la souplesse d’embauche est totale et la dépense salariale peut varier en fonction des projets réalisés, à l’heure près. Tous les risques sont déportés sur les travailleurs ou sur les artistes qui doivent, en amont des heures contractualisées, consacrer du temps et des moyens à se former, s’entrainer et préparer leur travail ou leur spectacle. Ces avantages dont rêvent beaucoup d’employeurs devraient avoir un prix : la part assurantielle du travail des intermittents. Or le coût de cette assurance, au lieu d’être à la charge de l’employeur contractant est financé actuellement à 80 % par l’UNEDIC, c’est-à-dire par tous les travailleurs. Voilà ce qui explique la crise actuelle.
Pour éviter ces dérives, il faudrait considérer un intermittent non pas comme un chômeur à temps partiel, mais bien comme un travailleur autonome, un créateur, qui contractualise ponctuellement ses compétences où son art avec un ou plusieurs employeurs. Et, pour éviter aussi que l’intermittence ressemble de plus en plus au « contrat zero heure » du Royaume-Uni — où l’employé est à la disposition de l’employeur à plein temps, mais n’est rémunéré que pour les heures effectivement travaillées dans la semaine ou le mois — il est nécessaire de mettre en place un système assurantiel spécifique, indépendant de l’assurance chômage, qui serait chargé de verser une allocation d’intermittence, véritable salaire différé, à tout ceux qui choisirait ce régime particulier.
Il faudrait considérer un intermittent non pas comme un chômeur à temps partiel, mais bien comme un travailleur autonome, un créateur, qui contractualise ponctuellement ses compétences où son art avec un ou plusieurs employeurs.
Une cotisation spécifique payée par les employeurs et modulable en fonction de l’intensité de l’intermittence et du nombre de salariés employés sous ce statut permettrait de faire payer le coût réel du système en fonction du comportement de l’employeur. Ainsi, un employeur qui sollicite beaucoup d’intermittents pour peu d’heures, devrait payer plus cher le prix de cette hyper-flexibilité, alors que celui qui regroupe les heures de travail sur moins de salariés devrait payer une cotisation moindre. Le taux de cette cotisation devrait être aussi progressif en fonction du montant du salaire ou du cachet. Cette contribution spécifique devrait permettre de verser à tous les adhérents à ce statut un revenu d’intermittence complémentaire au salaire versé, composé d’une part fixe minimale et d’une part variable plafonnée en fonction de l’activité salariée. Le renouvellement annuelle de l’adhésion à ce statut particulier pourrait être conditionnée à une activité contractualisée minimale.
Ces propositions, inspirées du travail universitaire de Pierre Michel Menger montrent qu’il est possible de préserver un statut qui se révèle être un formidable générateur de richesses tant au niveau culturel que pour l’économie du pays :
D’une part, la culture génère en France plus de 58 milliards d’euros directs de valeur ajoutée chaque année : 180 fois le « coût » présumé du régime. D’autre part, ce régime sécurise le travail de 100 000 personnes, pour 3 200 euros par salarié en moyenne. Comparé au CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) qui subventionnera les grandes entreprises pour un coût estimé entre 65 000 et 133 000 euros par emploi créé, le régime d’intermittence est davantage créateur d’emploi. » — « La lutte des intermittents est une lutte d’intérêt général » Médiapart du 23/06/2014
Par la revalorisation et la sécurisation de ce régime, garant de la vitalité de la création artistique, non seulement l’originalité du statut des intermittents du spectacle est préservée mais on pose les pierres pour son extension à d’autres secteurs économiques. Le sociologue Mathieu Grégoire dans un article de Médiapart pose le problème d’un salaire socialisé :
Tous les salariés dans l’emploi discontinu ou partiel doivent avoir le droit à une forme de socialisation de leurs revenus, qui permette de déconnecter, au moins en partie, le temps de travail et le revenu. C’est vrai pour les intermittents du spectacle comme pour la caissière avec un emploi du temps en forme de gruyère. Cette déconnexion n’est, encore une fois, pas une vue de l’esprit. C’est une tendance qui a émergé en 1979 avec la mensualisation des ouvriers. À partir de là, le salaire mensuel était le même, que le mois fasse 28 ou 31 jours, tandis qu’auparavant les ouvriers étaient payés de manière journalière.Il est donc nécessaire de socialiser davantage, c’est-à-dire de déplacer une partie de la masse salariale versée en salaire direct en salaire indirect, et donc d’augmenter pour cela les cotisations sociales.
Comme le souligne aussi André Gorz dans ses écrits, on passe de plus en plus de temps « à nous produire », c’est-à-dire à produire du savoir, de la connaissance, de la création, qu’à les mettre en oeuvre de façon productive. Dans ces conditions, continuer à limiter la rémunération au temps de travail immédiat relève de l’absurdité.
Actuellement comme la création de valeur demande de moins en moins de travail salarié, elle distribue de moins en moins de revenus et contribue à l’extension des inégalités et de la précarité ; tout cela a pour conséquence la stagnation de la propre création dans tous les domaines.
Pour en finir avec ce cercle vicieux, il faudra bien un jour débattre de l’idée d’une allocation universelle garantie inconditionnellement, « financée par l’immense richesse socialement produite par un nombre de plus en plus réduits de salariés réguliers permettant de transformer la fameuse ‘flexibilité’ exigée par le patronat en un droit au temps choisi, de transformer la précarité en une liberté assumée, de “civiliser la figure du précaire.” » (André Gorz, Pour une pensée de l’écosocialisme” Françoise Gollain)
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