La majorité parlementaire refuse de débattre du revenu de base

Le 31 janvier, l’Assemblée Nationale a débattu de la proposition de loi relative à « l’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base. » Alors que le gouvernement avait annoncé vouloir promouvoir les expérimentations, la majorité LREM a rejeté le débat avant même qu’il puisse s’amorcer.

Portée par le groupe Socialistes et Apparentés, cette proposition résulte de l’initiative de 18 départements socialistes – initiée notamment par le département de la Gironde et son président Jean-Luc Gleyze – qui préparent ce projet depuis près de trois ans. Dans un contexte de « grand débat national » piloté par le pouvoir en place, la majorité refuse pourtant de débattre d’une mesure portée par les territoires au sein de l’assemblée législative élue démocratiquement. Ce refus du débat est marqué par la « motion de rejet préalable » déposée par la majorité a été dénoncée par l’intégralité des groupes parlementaires (à l’exception des groupes LREM et UDI). 

Les débats ont pourtant été riches et argumentés, témoignant de l’intérêt croissant pour l’idée, en particulier par les groupes de gauche, comme le témoigne l’intervention du député de la France Insoumise, Jean-Hughes Ratenon : « Ce revenu de base […] permettrait à chaque individu de bénéficier de moyens de subsistance grâce à une redistribution des richesses […]. Il serait aussi un facteur positif dans la négociation salariale pour les salariés. »

Si une majorité de parlementaires se sont accordés pour dire que le versement automatique des allocations sociales serait effectivement une solution au problème du non recours (rappelons que 36 % des potentiel.le.s bénéficiaires du RSA n’y recourent pas par manque de connaissance ou en raison de la complexité administrative), plusieurs dissensus ont également émergé au cours des discussions, le principal portant sur l’inconditionnalité de la mesure, particulièrement mal reçu à droite notamment (LR, LREM, UDI). L’argument principal portant sur la responsabilité des citoyens et citoyennes de devoir chercher un emploi, vu comme « pierre fondatrice de la liberté individuelle ».

L’inconditionnalité est pourtant un pilier incontournable du revenu de base. Il s’agit de l’élément qui permet de passer d’une logique de charité à une logique de solidarité et de dignité. Car avant même de parler de devoirs il faut une garantie de droits et la possibilité de les exercer. Or, ce n’est pas le cas actuellement, comme le démontrent les chiffres sur le taux de pauvreté, notamment chez les travailleuses et travailleurs précaires.

Le MFRB avait exprimé plusieurs fois son avis et pointé les différentes limites de cette proposition portée par les départements socialistes. Cependant, celle-ci avait le mérite d’améliorer la situation de nombreuses personnes, en particulier des allocataires de minimas sociaux et des 18/25 ans (les jeunes étant pourtant particulièrement touché·es par la pauvreté en France). 

« Emmanuel Macron avait annoncé promouvoir les expérimentations territoriales en facilitant la capacité d’innovation des élus locaux. Force est de constater que les faits sont autres, lorsqu’il s’agit d’expérimenter des mesures contraires aux principes idéologiques du gouvernement. La valorisation de la méritocratie et de l’emploi à tout prix omettent entièrement la question de sa forme ou de sa qualité », déplore Nicole Teke, membre du MFRB. 

Dans le contexte de crise sociale que nous traversons, la logique purement budgétaire et technique du gouvernement et de sa majorité est délétère. Leur enfermement idéologique dans un cadre d’austérité et de valorisation d’un ruissellement utopique ne permettra pas d’envisager une sortie de la pauvreté ni le déclenchement d’une transition écologique sereine. L’urgence se trouve pourtant bien là, en témoignent les mobilisations des gilets jaunes. Le revenu de base serait une réponse considérable à cet impératif de justice sociale.

Il nous aurait semblé plus que légitime que le pouvoir en place accepte de discuter d’un tel projet dans l’instance représentative du peuple français. Un peuple qui, à travers ses mobilisations, sur les rond-points notamment, et ses contributions au grand débat national, revendique de plus en plus le souhait de débattre du revenu universel.

Le MFRB se tient à la disposition des groupes parlementaires souhaitant travailler sur le sujet et avancer dans les territoires sur des possibilités d’expérimentation d’un revenu de base. Nous nous tenons également à disposition du gouvernement qui a annoncé lors de la séance « partir d’une page blanche » et être ouvert à toutes les contributions en vue de l’élaboration d’un Revenu Universel d’Activité.

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Nicole Teke
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