Initiative citoyenne européenne: En route pour le million !

Vous l’attendiez depuis plus d’un an… Cette fois, c’est la bonne ! Les efforts produits par des citoyens et organisations de plus de quinze pays différents viennent enfin d’être récompensés : oui, vous pouvez signer officiellement l’initiative citoyenne européenne !

Plus d’un an de préparation, un échec et d’insupportables mois d’attente… Depuis que la Commission européenne a finalement accepté notre proposition d’initiative il y a deux mois, le comité de citoyens a travaillé d’arrache-pied avec la Commission pour mettre en place le système de collecte en ligne des déclarations de soutiens (signatures) ainsi que le site basicincome2013.eu, notre site de campagne officiel en plusieurs langues.

Cette attente a suscité de nombreuses questions. Il y a pourtant une légitime raison à cela : ceci n’est pas une simple pétition telle que vous avez pu en signer sur le site AVAAZ ou change.org, où une simple adresse e‑mail vous est demandée.

Vos données sont sécurisées

La signature est citoyenne, au sens formel, et a valeur officielle, presque comme un vote en ligne. Nous sommes par conséquent soumis aux réglementations légales en vigueur en France sur les initiatives citoyennes, qui nous imposent de demander des informations personnelles (un numéro d’identité notamment), afin de garantir la validité des signatures (notez que ce n’est pas le cas de tous les pays européens, en fonction de la législation nationale en vigueur).

Ainsi, le lourd processus de mise en place du système de signature est le prix à payer pour que vos informations soient sécurisées. Les données sont cryptées et sont hébergées gracieusement sur les serveurs de la Commission européenne. Mais seul un nombre très limité de personnes du comité de citoyens – engageant leur responsabilité pénale – ont accès aux clés de décryptage (elles mêmes stockées en lieu sûr…) permettant d’extraire les données. Et bien sûr, aucun transfert de données n’est permis.

Objectif million !

Nous avons maintenant jusqu’au 14 janvier 2014 pour récolter un million de signatures, tout en atteignant un quota minimal dans au moins 7 pays de l’UE. En France, ce seuil est fixé à 55.500 signatures. Cependant, il en faudra beaucoup plus pour compenser les pays dans lesquels l’idée du revenu de base n’est pas (encore) populaire.

Des formulaires papier seront bientôt disponibles pour faire signer les personnes peu à l’aise avec les outils informatiques. Nous attirons néanmoins votre attention sur la lourdeur logistique que cela implique, et vous demanderons de vous organiser localement pour stocker les formulaires signés en lieu sûr. Nous ne commencerons à centraliser les documents qu’en milieu de campagne uniquement.

Ouvrir le débat sur le revenu de base

Si l’initiative obtient le succès escompté, la Commission Européenne devra formellement examiner la demande citoyenne et offrir aux organisateurs une audience devant le Parlement Européen.

Mais au delà de cet hypothétique résultat, “l’idée est avant tout de lancer un vaste débat public autour du revenu de base et toutes les questions que cette idée suscite sur notre rapport au travail, à l’argent, au temps, et à notre citoyenneté.” souligne Stanislas Jourdan, l’un des porteurs de cette initiative.