Loi El Khomri : On vaut mieux que ça !

En limitant le rôle des syndicats par l’organisation de référendum pour valider des accords d’entreprise et ainsi imposer une mesure à l’ensemble des salariés, ce projet de loi fragilise encore le situation des travailleurs en accentuant leur subordination face à l’employeur. C’est une attaque en règle contre le code du travail qui, au fil des années et de la jurisprudence, recueille tout ce qui peut défendre le plus fragile qui est subordonné au plus fort dans le contrat de travail qui lie le salarié à son entreprise.

Alors qu’il faut de moins en moins de travail pour produire tout ce dont l’humanité à besoin sans épuiser les ressources naturelles, on continue à vouloir faire fabriquer toujours plus, n’importe quoi à moindre coût, par ceux qui ont encore la chance d’occuper un emploi, tout en laissant dans la précarité et en marge de toute activité rémunératrice de plus en plus d’hommes et de femmes. Au nom d’une compétitivité sans fin et de la course aux profits, les progrès sociaux conquis au fil de l’histoire deviennent alors des freins qu’il faudrait absolument libérer. Le progrès et les réformes ne sont plus que régression sociale dans ce monde ouvert à toutes les prédations.

Il est temps de reprendre la main et de tenter d’imposer un autre monde où les emplois et le temps libre seraient partagés entre tous et où serait garanti à chacun un minimum pour pouvoir exercer son droit à l’insubordination face à l’intransigeance et à des conditions de travail jugées inacceptables. Un autre monde où la recherche de la qualité et du bien-être partagé l’emporterait sur la course à la dévalorisation sans fin des produits et des hommes pour l’unique profit de quelques-uns.

En finir avec cette stupide politique de l’offre

Outre les atteintes aux libertés individuelles et aux principes fondateurs de notre République qui ont fait suite aux terribles attentats de 2015, le Président François Hollande et son gouvernement, dans leur obstination à inverser la courbe du chômage, n’ont pas cessé depuis trois ans de déréguler le droit du travail, de s’attaquer aux acquis sociaux tout en subventionnant largement le patronat et ses actionnaires à coups de crédits d’impôt. Crédits d’impôt qui n’ont créé aucun emploi faute de demande de la part de consommateurs dont le pouvoir d’achat est anémié après des années de politique d’austérité. Faute de pouvoir investir dans un appareil de production déjà surdimensionné, cet argent inutile s’en est allé droit dans les poches des actionnaires accentuant encore le fossé des inégalités entre les possédants de capitaux et l’immense majorité de ceux qui n’ont que leur mains et leur intelligence pour unique richesse.

Après avoir fait chou blanc avec le crédit d’impôt et la baisse des charges sociales que doit ensuite supporter le budget de l’État, et en conséquence l’ensemble des citoyens, le gouvernement, dans son aveugle obstination, s’attaque aujourd’hui au droit du travail en faisant croire que la loi des 35 heures est ringarde et qu’en travaillant plus et en gagnant moins, en étant plus facilement jetables, les vingt-sept millions de salariés que compte la France seraient demain plus productifs dans leur travail et plus prompts à dépenser plus pour refaire partir la production et ainsi créer des emplois.

Les éléments proposés dans le projet actuel sont édifiants en matière de régression sociale :

• En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à quinze mois de salaire.
• Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
• Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail.
• Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos,
• Le dispositif forfaits-jours, qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu,
• Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine,
• Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d’une loi antérieure).
• Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient cinq fois moins majorées.
• Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
• Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.
• Après un accord d’entreprise, un‑e salarié‑e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.
• Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.

https://www.facebook.com/jeanpierre.cote.9/videos/942891092426721/?pnref=story

Il est difficile de voir dans cette loi un quelconque progrès social et en quoi elle permettrait de lutter contre le chômage. Jusqu’où devrait-on détricoter le droit du travail et dévaloriser les salaires ? Devrons-nous être un jour au niveau de la Bulgarie, membre de l’Union Européenne depuis 2007, avec un SMIC brut à moins de 200 €, dans cette course sans fin au moins disant social ?

Quand accélérer les réformes chez les libéraux et leurs porte-paroles gouvernementaux ne signifie que la remise en cause des acquis sociaux, véritables marqueurs des progrès de nos sociétés, il faut savoir alors être des conservateurs de toutes ces avancées sociales dont nous héritons des générations antérieures qui les avaient durement conquises au fil du temps par leur lutte. Mais comme toujours la meilleure défense est dans la proposition de nouvelles avancées sociales. Il revient à ceux qui se donnent comme mission la défense des intérêts des travailleurs de mobiliser autour de revendications capables de répondre aux difficultés que subissent l’ensemble des salariés et des chômeurs.

Le revenu d’existence pour rendre aux salariés leur capacité à exercer leurs droits

Avec le développement de la robotique et du numérique et la stagnation de la production, avec la limitation des ressources et l’impérieuse limitation des activités polluantes, des millions d’emplois vont encore disparaitre. Pour éviter de transformer en malédiction ce réel progrès social que devrait être la substitution de l’homme par la machine pour l’exercice de tâches rébarbatives, répétitives et pénibles, il est impérieux de s’orienter vers le partage du temps libéré par la technique afin de pouvoir distribuer les emplois vers le plus grand nombre.

Pour stimuler à nouveau l’activité, il faut pouvoir organiser le partage des emplois par la réduction du temps de travail tout en redistribuant, avec un revenu minimum universel, une partie de la richesse produite.

Partager les emplois par une réduction du temps de travail et allouer à tous un revenu d’existence en acceptant de socialiser une part des revenus d’activité, comme on le fait déjà avec l’assurance maladie, l’assurance chômage et le système de retraite par répartition, donnerait à chacun de réelles capacités d’insubordination par rapport à un emploi subi (voir l’article : Monsieur le Président, osez le partage des emplois avec le revenu de base !).

Outre leur efficacité pour lutter contre le chômage et la précarité, outre les gains de productivité dus à l’exercice d’une activité choisie, outre le temps libéré pour exercer ses responsabilités familiales, sociales et de citoyens, ces mesures donneraient au premier concerné, le salarié, les moyens de définir comment il entend exercer ses droits en matière de temps de travail, de modification ou de rupture du contrat qui le lie à son entreprise. À celui qui apporte ses compétences, son énergie et son intelligence à la création de valeur, elle donnerait enfin le pouvoir de dire non à tout moment, comme seul peut le faire aujourd’hui l’employeur. Et aussi le pouvoir de dire « Je vaux mieux que ça » comme le font tous ces invisibles qui osent témoigner à visage découvert dans ce formidable mouvement d’outing qui se développe depuis quelques jours sur YouTube.

Espérons que cette vague d’indignation déclenchée par cette loi inique marquera le début d’une ère ou la résignation fera place à l’espoir et où chacun trouvera sa place pour contribuer à l’émergence d’une alternative qui jusqu’à présent nous était interdite.

Pour conclure j’emprunte ces lignes à l’article du journal Le Soir de ce 1^er mars Le néolibéralisme est un fascisme de Manuela Cadelli :

« Voici cinq-cents ans, au plus fort des défaites qui ont fait tomber la plupart des États italiens en leur imposant une occupation étrangère de plus de trois siècles, Nicolas Machiavel exhortait les hommes vertueux à tenir tête au destin et, face à l’adversité des temps, à préférer l’action et l’audace à la prudence. Car plus la situation est tragique, plus elle commande l’action et le refus de « s’abandonner » (Le Prince, chapitres XXV et XXVI).

Cet enseignement s’impose à l’évidence à notre époque où tout semble compromis. La détermination des citoyens attachés à la radicalité des valeurs démocratiques constitue une ressource inestimable qui n’a pas encore révélé, (…) son potentiel d’entraînement et sa puissance de modifier ce qui est présenté comme inéluctable. Grâce aux réseaux sociaux et à la prise de parole, chacun peut désormais s’engager, particulièrement au sein des services publics, dans les universités, avec le monde étudiant, dans la magistrature et au barreau, pour ramener le bien commun et la justice sociale au cœur du débat public et au sein de l’administration de l’État et des collectivités.

Le néolibéralisme est un fascisme. Il doit être combattu et un humanisme total doit être rétabli. »

Avec cet appel à l’insurrection des consciences, continuons à signer la pétition pour le retrait du projet de loi rebaptisé par le service communication du Premier Ministre Loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés et soyons nombreux mercredi prochain 9 mars dans la rue pour montrer que l’on préfère enfin l’audace de l’action à la résignation.

La version originale de cet article a été publiée le 1^er mars sur le blog La science du partage.