A l’occasion de l’examen de la loi sur la République Numérique, qui commencera à l’Assemblée nationale demain mardi à 15 heures, le MFRB invite les députés à voter l’amendement sur le revenu de base présenté par Delphine Batho. Voici la lettre que nous leur avons adressée.

Paris, lundi 18 janvier 2016

Madame la députée, Monsieur le député,

Mardi 19 janvier à 15 heures, vous êtes invités à vous prononcer sur le projet de loi pour une République Numérique. Un amendement visant la remise d’un rapport sur un revenu de base a été proposé en commission, à l’article 1 du texte, par Mme Delphine Batho :

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2016, un rapport sur l’instauration d’un revenu de base à l’heure de la révolution numérique et des mutations qu’elle entraîne sur le travail. Ce rapport comprend une étude de faisabilité macro-économique, une étude d’impact comparative des différentes approches de cette proposition ainsi qu’une analyse des expérimentations en cours, internationales et locales, d’un tel revenu de base.

Au nom du Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB), nous vous demandons de le voter.

Cet amendement n’est pas partisan, et ne vous engage pas politiquement. Il peut donc être voté par l’ensemble de la représentation nationale. Il ne vise pas à orienter le projet de loi. Qu’il s’agisse d’un rapport du gouvernement, de la création d’une commission nationale ou d’un travail sous l’égide de l’Assemblée nationale importe peu. L’essentiel est simplement d’enclencher un processus de réflexion démocratique sur le revenu de base.

L’enjeu du revenu de base est l’adaptation de notre système social et fiscal à l’évolution de l’économie et de la société. On ne peut plus répondre aux problèmes du 21e siècle avec des visions du 20e siècle, totalement dépassées par les transformations rapides auxquelles nous assistons. Ceci étant, les choix entre les différentes options possibles et la mise en pratique, demeurent complexes et ouvrent une multitude de possibles. Cela nécessite donc d’enclencher au plus vite un travail de réflexion sérieux, public et transparent, car la mise en œuvre du revenu de base est complexe. Il faut donc y travailler dès maintenant.

Le Conseil National du Numérique (CNNum), dans son rapport « Travail, emploi, numérique, les nouvelles trajectoires » remis le 6 janvier 2016 à Mme Myriam El Khomri, Ministre du Travail,) explique très longuement l’intérêt du revenu de base face aux enjeux du numérique et propose dans sa recommandation n°20 « l’accompagnement des territoires expérimentant des formes diverses de revenu de base ».

Déjà, le Conseil Régional d’Aquitaine a voté en juillet dernier la réalisation d’une étude pour préparer l’expérimentation d’un RSA versé automatiquement aux ayants droits. Une première possible étape vers un revenu de base dont le principe a été repris par les élus de la nouvelle région Aquitaine-Poitou-Limousin-Charentes.

Le revenu de base est aussi en train de s’imposer en Europe. En Finlande, plusieurs expérimentations seront menées dès 2017, à l’issue d’une étude lancée en novembre dernier par le nouveau gouvernement. Aux Pays-Bas, trente municipalités, dont Utrecht, envisagent d’expérimenter le revenu de base dès cette année. En Suisse, une votation aura lieu le 5 juin prochain sur l’instauration du revenu de base dans l’ensemble du pays.

De nombreuses expérimentations du revenu de base ont aussi lieu dans le monde. En Inde, le revenu de base a permis de sortir de la grande pauvreté les habitants d’une douzaine de villages. En Namibie, après une première expérience réussie limitée à quelques villages en 2008, le gouvernement prépare une extension à l’ensemble du pays. En Alaska depuis 1976, l’ensemble des familles touchent chaque année un dividende citoyen, financé par la rente pétrolière, qui a atteint 2 072 $ l’an passé. D’autres expérimentations sont en cours au Canada, au Brésil ou encore en Corée-du-Sud.

Ce sont toutes ces expérimentations que l’amendement soumis à votre vote propose d’évaluer. De même, il conviendra d’étudier les différentes formes de financement possibles et les étapes nécessaires pour instaurer un revenu de base dans notre pays.

C’est pourquoi nous vous demandons d’apporter votre voix à cet amendement lors de sa présentation mardi prochain.

En vous remerciant, nous vous prions de recevoir, Madame la députée, Monsieur le député, l’assurance de notre haute considération.

Mouvement Français pour un Revenu de Base

Plus d’informations sur le revenu de base : Quatre vidéos pour comprendre rapidement les enjeux du revenu de base : Le revenu de base, c’est pas sorcier et deux articles plus détaillés :

Photo Mathieu Delmestre – Flikr – Licence CC BY-NC-ND 2.0.

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