Mensonges et vérités sur l'aide sociale

En réponse à un tableau ayant buzzé sur internet suggérant qu’un ménage sans emploi touchait plus qu’un autre touchant le salaire minimum, Léon Régent et Jean-Eric Hyafil se sont plongés dans la complexité du système fiscal et social Français. Ils concluent que les politiques de l’emploi en France sont plus coûteuses que les aides aux familles pauvres. Leur démarche illustre au passage la nécessité de rendre le système plus simple et plus clair.

Depuis un certain temps, ce tableau suggèrant qu’un ménage sans emploi s’en sort mieux qu’un ménage touchant le Smic circule sur internet :

Ce tableau, partagé près de 100.000 fois sur facebook, a provoqué l’indignation générale de nombreux de nos concitoyens.

Une rumeur erronée

Bien entendu, ce tableau est erroné, et pour le prouver, nous avons décidé de rechercher les vrais chiffres. Facile à dire, mais nous avons dû plonger dans l’enfer de la complexité administrative pendant plusieurs jours pour commencer à y voir clair. Vous trouverez dans ce document (pdf) le détail du travail qui nous a permis d’arriver au tableau rectifié suivant :

Pour un travailleur au SMIC, ces exonérations s’élèvent à 371,83 € par mois, soit 4.462 € par an¹. Si l’on ajoute à ces exonérations la prime pour l’emploi dont bénéficie un Smicard vivant seul (773 € par an), on trouve que l’Etat dépense plus pour ce Smicard que pour un RSAste vivant seul (425 €, une fois le forfait logement déduit, ou 5.103 € par an).

Sur le plan global, on dépense effectivement plus en France pour l’emploi que pour les familles démunies. Les exonérations de cotisations sociales (Fillon) coûtent prêt de 20 milliards d’euros par an², un chiffre à comparer avec les 9,2 milliards de dépense pour le RSA³.

Qui aider et pourquoi ?

La réduction Fillon a pour objectif d’encourager l’emploi des travailleurs peu qualifiés sur des postes à bas salaire. Or il n’a jamais été démontré que ces exonérations avaient permis de créer des emplois. Il est ainsi fort possible que ces exonérations ne soient qu’une aubaine pour les employeurs bénéficient qui voient ainsi baisser le prix du travail.

Par ailleurs, si l’on subventionne autant l’emploi en France, c’est bien que nous sommes dans une situation de chômage de masse persistante depuis 40 ans, avec une très forte diminution des emplois peu qualifiés (mais aussi qualifiés) liée à l’automatisation des tâches, à la révolution du numérique ou plus généralement à l’essoufflement d’une société de croissance. On ne peut pas alors faire le constat de la baisse de l’emploi en France tout en accusant les bénéficiaires du RSA de ne pas chercher d’emploi.

Si le système est flou, simplifions-le !

Notre proposition, c’est d’universaliser et d’automatiser les allocations. C’est ce que permet le revenu de base, qui est un droit :

• universel : tout le monde le touche et il est cumulable avec les revenus d’activité ou du patrimoine,
• inconditionnel : aucune démarche n’est nécessaire et l’on n’a pas à prouver que l’on recherche un emploi.
• individuel : c’est l’individu qui le touche.

Financé par un impôt proportionnel et sans exonérations dès le premier euro gagné, il a des caractéristiques redistributives proches du système complexe qu’il remplace. Car le revenu de base (avec un taux adulte et un taux enfant) se substitue à de nombreuses aides et exonérations : RSA, prime pour l’emploi, exonérations Fillon, allocations familiales, complément familial, quotient familial⁴…

Les deux tableaux suivants montrent qu’un revenu de base à 400 € par adulte et 200 € par enfant ne bouleverse pas la redistribution opérée par le système actuel. Ce qui n’empêche pas d’imaginer une redistribution plus importante en versant un revenu universel de 500 € ou 600 € par adulte afin d’accroître l’autonomie des individus, de réduire la pauvreté, de relancer la demande dans un contexte de chômage de masse.

Certains diront que ce revenu de base augmente l’impôt sur les ménages moyens ou aisés. C’est vrai pour un revenu de base à 500 € ou 600 €. Mais avec un revenu de base à 400 €, c’est faux si l’on considère l’impôt net, à savoir l’impôt dont on déduit le revenu de base perçu par le ménage⁵. De fait si un prélèvement à la source mensuel était mis en œuvre, chacun pourrait comparer en pleine transparence le Revenu de Base qu’il reçoit et l’impôt qu’il paye.