Un nouveau rapport pour le projet-pilote de revenu minimum en Ontario

Les travaux préliminaires à l’étude pilote de revenu minimum garanti en Ontario suivent leur cours, selon les déclarations récentes de l’ancien sénateur conservateur Hugh Segal. Un rapport plus complet est attendu mi-septembre.

En juin, le gouvernement ontarien nommait Hugh Segal — soutien de longue date du revenu garanti — comme conseiller auprès des autorités appelées à formaliser et piloter l’étude qui doit débuter d’ici avril 2017.

L’expérimentation devrait consister en un revenu minimum garanti, un dispositif où le revenu global des bénéficiaires est éventuellement complété jusqu’au seuil de pauvreté. Ce supplément de revenu viendra en complément des autres dispositifs d’aide sociale, qui ne seront pas supprimés ni transformés pendant l’étude.

Ainsi, bien qu’il soit souvent qualifié de « revenu de base », le projet à l’étude en Ontario est à distinguer des propositions habituelles de revenu de base sous forme de « revenu citoyen ». Dans celles-ci, tous les individus reçoivent régulièrement une somme identique, indifféremment de leurs autres revenus. L’Ontario s’apprête à étudier un programme versé uniquement aux individus dont le revenu global est inférieur à un certain niveau (par exemple le seuil de pauvreté). Par cet aspect, l’étude est à rapprocher de la célèbre expérimentation « Mincome » menée dans le Manitoba à la fin des années 1970.

Toutefois, comme pour un revenu de base distribué à chacun, il n’y aura pas de contrepartie à effectuer pour les citoyens afin d’être éligible à ce revenu garanti. Tous seront des bénéficiaires potentiels, qu’ils possèdent un emploi ou non.

Selon le dernier article en date de CBC News, Segal propose que le gouvernement mène une double étude : d’une part sur une population restreinte où l’ensemble des personnes bénéficierait du revenu garanti (comme dans l’expérimentation Mincome) ; et parallèlement sur un échantillon d’individus dans une population plus large. Ce qui permettrait de comparer les résultats à un groupe de contrôle, comme dans l’étude-pilote finlandaise récemment annoncée.

Les déclarations reprises dans l’article de CBC suggèrent que la participation à l’étude pilote sera volontaire [1]. Ce serait une différence majeure avec l’expérimentation finlandaise où, afin d’éliminer le biais de l’échantillon, la participation sera obligatoire pour les individus concernés.

CBC News indique également que l’Ontario ne recevra pas de soutien financier du gouvernement fédéral canadien pour cette étude, bien que le Parti libéral du Canada se soit déclaré en faveur du revenu annuel garanti lors de sa convention en mai. Le gouvernement de la province d’Ontario, lui, va consacrer 25 millions de dollars à l’étude pilote.

Toujours d’après CBC, Hugh Segal s’apprête à publier mi-septembre un rapport préliminaire sur l’étude, un document librement consultable par le grand public pendant trois mois.

[1] Extrait : « …the pilot will not eliminate or consolidate existing poverty-reduction programs, but rather be designed as a top-up to such programs to lift its voluntary participants above the poverty line [emphase ajoutée]. »

Sources

Dean Beeby, « Ontario to test guaranteed-income program amid warnings about costs, effectiveness », CBC News ; 30 août 2016.

Roderick Benns, « New report out for Ontario pilot on basic income », Basic Income Canada Network ; 30 août 2016.

Rob Rainer, « Ontario moving toward basic income pilot », Basic Income News ; 23 juillet 2016.
André Coelho, « CANADA : Ontario reaches further into basic income implementation », Basic Income News ; 26 juin 2016.

Illustration CC BY-NC-ND 2.0 Commonwealth Secretariat.

Adaptation française : Maxime Vendé.

Article initialement publié sur BasicIncome.