Pour un « capital d’émancipation »

Par Guillaume Mathelier, PhD

Note de la rédaction : Guillaume Mathelier, chercheur en sciences politiques enseignant à la Haute école de gestion (Genève), propose le versement d’un « capital d’émancipation » de 64 800 euros versé à chaque jeune à l’âge de 18 ans.

Depuis quelques années, le débat sur le revenu d’existence, revenu de base ou revenu universel s’est installé dans le paysage politique. Tout d’abord porté par des universitaires, et des promoteurs associatifs, il s’est retrouvé propulsé dans les primaires des Républicains et des Socialistes puis bien plus clairement dans la campagne présidentielle de Benoît Hamon. L’idée fait donc son chemin sans pour le moment faire l’unanimité. L’un des arguments principaux que nous défendons par ailleurs est qu’un tel revenu inconditionnel serait non seulement une réponse possible à la raréfaction de l’emploi – notamment avec la robotisation – mais sortirait également la source de revenu de la seule sphère salariale. En ce sens, il ne serait en rien antinomique au travail mais il permettrait d’assurer des ressources en dehors de l’emploi salarié. Il deviendrait un socle inaliénable – c’est ce que nous défendons en le considérant comme un droit lié à la naissance – qui répondrait à la question essentielle de la dignité des êtres humains, de manière universelle et inconditionnelle.

Le revenu d’existence apparaît selon Wright davantage en mesure de rééquilibrer le rapport capital/travail.

Les dotations en capital 

Néanmoins, des propositions « sœurs » se retrouvent parfois dans le débat mais restent pourtant discrètes et souvent mises en concurrence avec l’idée de revenu d’existence. Nous pourrions résumer ces propositions autour du vocable « dotations en capital »¹. Les chercheurs américains de Yale Bruce Ackerman et Anne Alstott faisaient la proposition de donner à 21 ans une dotation universelle de 80 000 dollars avec des mécanismes d’accompagnement pour que cet argent, même dans une perspective libérale, puisse tout de même être utilisé de manière éclairée et responsable². La proximité avec le revenu d’existence est en partie assumée par le fait que le bénéficiaire pourrait tout à fait utiliser sa dotation en capital pour la transformer à sa guise en revenu mensuel plutôt que de l’injecter dans la consommation ou l’investissement pour un projet (création d’entreprise, achat d’un bien immobilier…). Erik Olin Wright posait la question de savoir quel dispositif entre revenu d’existence et dotation en capital (dotation d’enjeu) était le mieux à même de répondre à la non-domination des individus³. Cette analyse de classe donnait sa faveur au revenu d’existence notamment en raison de sa périodicité. Le revenu d’existence apparaît selon Wright davantage en mesure de rééquilibrer le rapport capital/travail. Coralie Perez dans un article de 2011 dresse quant à elle un panorama des « dotations en capital pour les jeunes », où elle tente de prendre en considération les expériences comme le Child trust fund au Royaume-Uni ou les comptes individuels de formation qu’elle range dans cette catégorie des dotations en capital.

…ce que nous nommons dans notre analyse « capital d’émancipation » répondent à un autre objectif philosophique et politique : l’émancipation de l’individu.

Le capital d’émancipation

Notre approche est un peu différente. Nous partons du principe qu’avant de se poser la question du mécanisme distributif, il est nécessaire de connaître le principe qui guidera la politique publique. Nous l’avons mentionné plus haut, pour notre part, le revenu d’existence répond parfaitement à l’impératif de la dignité humaine. En cela, nous l’envisageons aisément comme un droit lié à la naissance de l’individu. En revanche, les dotations en capital, et ce que nous nommons dans notre analyse « capital d’émancipation » répondent à un autre objectif philosophique et politique : l’émancipation de l’individu. Par sa seule régularité, le revenu d’existence répond certes aux besoins quotidiens et immédiats de l’individu. Mais par sa « force de frappe » de départ (il permet de libérer un capital pour entamer sans l’appui ni la dépendance du secteur bancaire son projet de vie) et l’anticipation psychologique de son versement (pour les parents qui ne se « saignent » pas pour leurs enfants et pour les enfants qui ont enfin un horizon de financement stable et garanti de leurs projets), la « dotation du capital d’émancipation » entend donner une impulsion essentielle à la construction et à la réalisation d’un projet de vie qui permet de mener une existence bien vécue⁴. En cela sa visée est émancipatrice et complémentaire d’un revenu d’existence qui ne serait délivré qu’à partir de 18 ans.

En pratique

Nous proposons donc qu’un revenu d’existence soit non perçu et ainsi épargné automatiquement depuis la naissance jusqu’à la majorité légale pour être distribué à ce moment-là. Ce que nous envisageons réside donc en une hypothèque rendue obligatoire dans l’attente de la construction cognitive et physiologique de l’enfant en adulte. Cette réserve correspond à une part de ressources versées à la naissance sur un compte personnel bloqué⁵ qui se libère à la majorité. Au final, le revenu a priori ne cesse donc jamais d’être versé de la naissance à la mort, mais se retrouve hypothéqué jusqu’à la majorité légale pour créer une « impulsion monétaire » significative pour l’entrée dans la vie adulte. Nous proposons raisonnablement que ce montant soit aux alentours des 300 euros par mois par enfant, soit la moitié environ d’un revenu d’existence pour adulte. Ce choix est guidé par le réalisme budgétaire d’une part mais aussi par le fait que cela correspond environ à la moitié du coût moyen d’un enfant pris à charge par sa famille⁶. Le jeune disposerait d’un capital d’émancipation de 64 800 euros dès ses 18 ans. L’idée n’est pas de le lâcher en « rase campagne » avec cette somme. En cela, il est nécessaire que le système scolaire éduque à l’utilisation de ce capital en permettant au jeune durant sa scolarité obligatoire de construire son projet de vie avec les meilleurs atouts possibles.

Nous insistons sur le fait que ce « capital d’émancipation » n’est pas une aide sociale mais un droit socio-économique.

Nous le considérons même comme un héritage « naturel » donné à chacun du fait de sa naissance et indépendamment de ses conditions de naissance. Une justification majeure est que personne, avec toute la bonne volonté du monde et jusqu’à preuve du contraire, n’a choisi de naître et encore moins de naître riche ou pauvre. La naissance est donc clairement une circonstance et non un choix. Il est clair que nous lions une telle mesure à une réflexion forte sur l’héritage « non naturel », c’est-à-dire au patrimoine accumulé par nos ascendants. Dans la note de Clément Dherbécourt et en écho à la proposition d’Anthony Atkinson⁷, la dotation universelle de patrimoine pourrait être une mesure qui « permettrait de résorber significativement l’inégalité entre et au sein des générations⁸ » et son financement serait assuré par une réforme de la fiscalité notamment concernant les transmissions patrimoniales avec une ligne budgétaire dédiée et garantie par l’Etat. A ce jour, l’héritage constitue l’une des inégalités les plus fortes. Et en même temps que le patrimoine augmente plus vite que les revenus, il se concentre entre les mains des plus aisés. En plus de cela, nous voyons dans cet investissement social un changement dans le rapport entre l’Etat et l’individu. L’Etat en reconnaissant la naissance des enfants par l’ouverture symbolique d’un compte personnel et par la promesse de la « dotation du capital d’émancipation » reconnaît en même temps l’égale valeur de chaque individu. Il prend de facto les habits d’un Etat bienveillant. En projetant les dépenses sur les 18 années (dans les faits, il consigne une promesse budgétaire sur 18 ans mais ne délivre seulement un capital réel que sur une année de financement), il se mue en un Etat anticipateur qui prend réellement au sérieux la notion de solidarité intergénérationnelle. Ce mécanisme étatique dépasse ainsi en tant qu’institution les aléas gouvernementaux car il devient un droit pour chaque individu bénéficiaire.

C’est dans cette perspective que nous pensons que le capital d’émancipation apparaît à la fois comme une proposition réaliste, qui rééquilibre les inégalités d’héritage et qui consacre un droit économique comme un droit de naissance (qui pourrait devenir constitutionnel). Nous proposons d’ouvrir sérieusement le débat.

^{Références bibliographiques
1} PEREZ Coralie, Les dotations en capital pour les jeunes : un jalon vers l’égalisation des chances et l’autonomie ?, Informations sociales n° 165 – 166, 2011/3, p. 80 – 87
² ACKERMAN Bruce et ALSTOTT Anne, The stakeholder society, New Haven-London : Yale University Press, 1999
³ WRIGHT Erik, Revenu d’existence, dotation universelle et analyse de classe, Mouvements n°26, 2003/2, p. 40 – 47
⁴ Objectif philosophique et politique de notre analyse dans MATHELIER Guillaume, Un pas vers l’égalité des dotations initiales : vers une existence bien vécue, 2017 In : Coordonné par ALLEGRE Guillaume et STERDYNIAK Henri, Revenu universel : l’état du débat [en ligne], Ebook OFCE, 2017, 168 pages. Disponible à l’adresse : https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/ebook/ebook_10-03 – 2017.pdf
⁵ Et pourquoi pas une extension de l’idée de « compte personnel d’activité » qui ouvrirait dès la naissance en créditant au fur et à mesure cette somme ? Nous serions favorable à cette réflexion.
⁶ CASTAGNET Mathieu, Ce que coûte un enfant, Journal La Croix [en ligne], 30 juin 2015, [Consulté le 21 août 2017]. Disponible à l’adresse : http://www.la-croix.com/Actualite/France/Ce-que-coute-un-enfant-2015 – 06-30 – 1329614. Ce montant est malgré tout très relatif car il est montré qu’il dépend du niveau de vie des parents, du schéma familial…
⁷ ATKINSON Anthony, Inégalités, Editions Le Seuil, Collections Points économie, 2015, p 310 – 313. Proposition 6 : Une dotation en capital (un héritage minimum) doit être versée à tous lors du passage à l’âge adulte.
⁸ DHERBECOURT Clément, Peut-on éviter une société d’héritiers ?, France Stratégie [en ligne], Note d’analyse n°51, janvier 2017 [Consulté le 21 août 2017]. Disponible à l’adresse : http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/na_51-transmissions-ok_0.pdf