Le revenu de base est-il faisable ?

Jean-Michel Thureau de Révolution démocratique nous expose ici sa vision du revenu universel et ses pistes de financement.

La notion de redistribution universelle et égalitaire n’est pas nouvelle. De multiples solutions ont été formulées.

Généraliser la protection sociale de la population française et unifier les structures des organismes gestionnaires était aussi l’ambition initialement affichée par le législateur de 1945 lorsqu’il a bâti notre système de sécurité sociale.

L’idée est que, dans un pays civilisé, personne ne doit vivre au-dessous du seuil de la misère et que la solidarité nationale doit y pourvoir.

Faisabilité financière du revenu de base en France

Le bon sens nous dit qu’il n’y a pas de raison pour qu’un régime égalitaire unifié soit plus coûteux que les systèmes actuels, complexes et inégalitaires.

Les statistiques nous le confirment :

En 2013, les revenus distribués au titre de la vieillesse, de la famille, du chômage, de la pauvreté et du logement se sont élevés à 438 milliards d’euros. Divisé par 66 millions d’habitants et par 12 mois, cela représente 553 euros par mois et par tête (y compris les enfants). Ce montant moyen est, sans doute, assez proche du minimum vital réel.

À titre de référence, à la même époque, le RSA était fixé à 483 euros pour un adulte seul, à 609 euros pour un couple, à 726 euros pour un couple avec 1 enfant, à 872 avec 2 enfants etc.

Aux 438 milliards versés par le système social, s’ajoutaient les aides des régions, départements et municipalités, les dons des Français aux ONG, le SMIC (salaire minimal que les employeurs étaient obligés de verser à 3 millions de leurs employés) etc.

En 2017, le budget consacré par la France à la redistribution sociale est sans doute toujours largement suffisant pour accorder un revenu inconditionnel de base à tous, de la naissance à la fin de vie. À condition, bien sûr, de remplacer les régimes sociaux actuels par ce nouveau système.

Contenu du revenu de base

Le revenu inconditionnel de base (RIB) doit couvrir les dépenses personnelles incompressibles :

RIB = Minimum vital + Assurances santé et responsabilité

L’inclusion des assurances santé et responsabilité est indispensable pour que les plus démunis puissent aussi faire face aux aléas de la vie. Cela implique une réforme préalable de ces assurances : la mise en place d’un “système d’assurance universelle et égalitaire des risques majeurs”.

Revenu de base et contribution fiscale

La contrepartie fiscale idéale du RIB est un impôt sur le revenu à taux fixe dès le premier euro de revenu (flat tax).

Supposons que le taux de cet impôt soit égal à 30%. Le revenu net d’un citoyen, après redistribution et prélèvement, est alors égal à :

Revenu net = 70 % du Revenu personnel + RIB

Le jeu de la formule a pour résultat de distribuer un “impôt négatif” (une aide sociale) à ceux qui ont un faible revenu et de faire payer un “impôt positif” aux autres.

Avantages économiques et sociaux du revenu de base associé à une flat tax

Quand le revenu d’une personne augmente, le système lui laisse 70% de ses nouveaux gains. C’est une incitation à travailler plus pour gagner plus.

Le versement du RIB aux personnes aisées n’a rien de choquant puisqu’elles le rendent immédiatement au moyen de la contribution de 30 % sur leurs revenus. L’argent ne fait qu’un aller et retour instantané sur leurs comptes.

Le versement du RIB aux riches présente un autre avantage intéressant : une personne dont le revenu baisse ou disparaît subitement, parce qu’elle perd son emploi ou tombe malade, bénéficie, sans délai, du RIB.

Tout citoyen ayant droit à son RIB, sans condition préalable, ni instruction de dossier, les formalités sont réduites à leur plus simple expression. La gestion du système peut être assurée par un organisme unique de solidarité nationale à la gestion simplissime et transparente.

Le versement de l’aide sociale n’étant plus interrompu en cas d’exercice (ou de reprise) d’une activité, personne n’est plus dissuadé de travailler. La redistribution sociale n’a plus d’impact négatif sur la production.

La diminution du coût de fonctionnement des institutions à vocation sociale et l’augmentation de la performance du secteur productif, permettent de tabler sur une baisse spectaculaire de la part du PIB consacré aux dépenses publiques et aux prestations sociales.

Impact du revenu de base sur les comportements

Les “trappes à pauvres” des systèmes d’aide sociale du passé ayant disparu, nul n’est dissuadé de travailler.

Le RIB a tout de même un impact sur l’activité. Il y a toujours des personnes qui, pour survivre, produisent avec la plus grande difficulté et qui s’arrêtent de travailler dès qu’ils perçoivent une aide suffisante. C’est inévitable et une communauté nationale doit l’accepter de bon gré.

Il serait, par contre, inquiétant qu’un nombre trop important de personnes en état de travailler décide de se contenter du RIB et de vivre aux crochets de leurs concitoyens. Cela se produirait, si, contrairement à sa vocation, le RIB était dimensionné trop généreusement, la croissance du pays en serait ralentie, le système social fragilisé.

Comme en sens inverse, il est indispensable que le montant du RIB soit suffisant pour que les plus pauvres puissent survivre dans un état de santé acceptable, il est important de viser juste : ni trop ni trop peu.

Difficultés de mise en place du revenu de base

Le remplacement des aides sociales existantes par le RIB et de nombreux impôts existants par la flat tax sur les revenus est, globalement, un progrès considérable.

Toutefois, il faut tenir compte de certaines contreparties négatives :

La suppression de nombreux emplois dans les organismes sociaux et fiscaux.

La perte financière subie par les bénéficiaires d’aides importantes : chômeurs indemnisés, titulaires du SMIC etc.

La mise en place du RIB doit donc s’effectuer progressivement, en accord avec la communauté nationale et quand les conditions favorables sont réunies. En particulier, dans les pays affectés par un chômage de masse, retrouver le plein emploi, est une vraie priorité.

Jean-Michel Thureau

Photo : CC Pixabay.