Expérimenter un RSA inconditionnel : le Conseil Régional d’Aquitaine vote une motion à l’unanimité

A l’occasion iffulte sa séance plénière du 6 juillet, le Conseil Régional d’Aquitaine a voté à l’unanimité des votants une motion présentée par le groupe des Verts, visant à expérimenter sur le territoire un RSA inconditionnel. Un pas supplémentaire vers l’instauration d’un revenu de base.

La proposition du revenu de base fait son chemin et avance à grand pas, tant chez les citoyens que parmi les politiques. L’idée est simple : donner à tous un revenu sans contrôle de ressource ni exigence de contrepartie. De l’idée à la concrétisation en France, il manquait une étape : celle de l’expérimentation. C’est sur cette étape que Martine Alcorta, conseillère régionale Europe Écologie-Les Verts en Aquitaine, a souhaité avancer ce lundi 6 juillet en présentant au Conseil Régional une motion (pdf) d’expérimentation, votée à l’unanimité (voir l’enregistrement de la session, à partir de 6’47’12).

Cette motion prévoit le financement d’une étude de faisabilité de l’expérimentation. Cette dernière devra quant à elle faire l’objet d’un partenariat entre un département volontaire et l’État.

« C’est une décision unique en France. Avant nous, le groupe EELV de la région Rhône-Alpes avait présenté un amendement au budget, qui a été rejeté mais qui a permis de lancer le débat. C’est une belle avancée pour le mouvement du revenu de base en France », a confié Marc Morisset, élu EELV à Saint-Médard-en-Jalles et fervent défenseur du revenu de base.

Plusieurs expérimentations du revenu de base ont déjà été menées dans d’autres pays (notamment au Canada, en Namibie, en Inde) et d’autres sont à l’étude aux Pays-Bas et en Finlande.

« La difficulté pour une expérimentation locale tient au fait que l’on ne pourrait pas expérimenter un réel revenu de base, universel et individuel, sans faire par la même occasion une révolution fiscale », précise Jean-Eric Hyafil, doctorant en économie et membre du Mouvement Français pour un Revenu de Base.

Aux Pays-Bas, l’expérimentation du revenu de base portera sur un faible nombre d’individus, déjà allocataires d’aides sociales. Cette approche permettra d’étudier les différences entre un groupe d’individus recevant un revenu de base (qui n’auront pas besoin de prouver qu’ils cherchent un emploi) et un groupe d’individus recevant les aides sociales existantes.

En Aquitaine, compte-tenu de la difficulté de mettre en place un vrai revenu de base à l’echelle d’une région, il s’agirait d’expérimenter le versement automatique et inconditionnel du RSA à tous ceux qui y ont actuellement droit. « Les règles de calcul du RSA ne changeraient pas (RSA socle à 512 € pour une personne seule et dégressivité de 38% avec l’augmentation du salaire). Par contre, les personnes ayant droit au RSA n’auraient plus aucune démarche à effectuer pour le percevoir ni pour prouver leur recherche d’emploi », explique Jean-Eric Hyafil. Ainsi, tous ceux qui ont aujourd’hui droit au RSA (mais qui ne le demandent pas, notamment les 68% de travailleurs pauvres qui ne sollicitent pas le RSA activité) le recevraient automatiquement.

“Un tel dispositif offrirait une plus grande clarté et une simplicité de gestion incomparable pour les services publics. Plus besoin d’autant de moyens humains et techniques pour traiter les demandes et rechercher les fraudes : le versement sera automatique” explique la motion.

La motion a été soutenue par la liste Aquitaine Région Citoyenne, EELV, ainsi que par Alexandra Siarri, membre du groupe Les Républicains/UDI, qui explique sa position à Rue89 :

« J’ai toujours été favorable à une réflexion sur le revenu de base, souligne l’adjointe au maire de Bordeaux en charge de la cohésion sociale. Beaucoup de gens n’arrivent pas à s’en sortir malgré les nombreuses aides sociales proposées. Il faut tout simplifier : simplifier le parcours d’une part, et le travail des travailleurs sociaux d’autre part.

Le revenu de base n’est pas une incitation à ne pas travailler, bien au contraire, il révèle les capacités des personnes une fois libérées des pressions. Il faut lancer de nouvelles expérimentations, dans un nouvel état d’esprit. Il faut de nouvelles propositions, d’autres modèles que ceux qui existent et réfléchir à un nouveau système. »

Les autres groupes se sont abstenus, permettant à la motion d’être validée à l’unanimité. Pourtant, des oppositions assez vives avaient été exprimées pendant le débat juste avant le vote, y compris de la part du Président du Conseil, Alain Rousset, qui estime que la proposition est “contre le travail”. Ce dernier justifie néanmoins son abstention : “Je ne peux pas m’opposer à la générosité”.

Cette proposition est un premier pas vers le revenu de base. Même si elle ne répond pas aux critères d’universalité et d’individualité (voir cette vidéo sur l’intérêt du revenu de base face aux défauts du RSA), elle permet au moins d’avancer sur celui de l’inconditionnalité et constitue en cela une première étape vers un revenu garanti pour tous.

Un RSA inconditionnel : comment faire ?

Une question se pose alors : comment est-il possible pour les Caisse d’Allocations Familiales de récolter les informations nécessaires pour calculer le montant de RSA auquel chacun a droit ? A l’ère de la numérisation et de la simplification administrative, rien n’est plus simple. Les employeurs communiquent déjà trimestriellement (et bientôt mensuellement) à l’URSSAF le salaire qu’ils versent à leurs employés dans la déclaration sociale nominative, qui est ensuite transmise au service des impôts pour que ce dernier puisse pré-remplir notre déclaration d’impôt. Il suffirait que le service des impôts transmette ces informations – ainsi que celles concernant les revenus financiers – aux CAF, afin qu’elles puissent procéder à ces calculs (voir schéma ci-dessous).

Ainsi, en plus d’être une avancée conséquente pour l’instauration d’un revenu de base, la mise en place d’un RSA automatique et inconditionnel serait d’ores-et-déjà l’occasion de réaliser une importante simplification administrative – ainsi qu’une réduction des coûts associés.

Certains opposants à l’idée du revenu de base pensent que cette proposition découragera le travail : « c’est une motion contre le travail, avait dit Alain Rousset en réponse à ma présentation. Or, c’est tout le contraire », explique Martine Alcorta.

Le RSA inconditionnel supprime la trappe à inactivité inhérente à toute autre forme de prestations conditionnelles. A l’image d’un impôt à taux unique, les prestations diminuent proportionnellement aux revenus d’activités. Cette proposition encourage donc bien plus à la reprise d’un emploi, même à temps partiel ou intérimaire. Comme aucune démarche n’est nécessaire pour recevoir son RSA, ce dernier est automatiquement reversé en intégralité suite à la perte d’un emploi.

Mais c’est surtout le travail lui-même qui est questionné par cette proposition et, de manière plus large, par le revenu de base. Le travail reste aujourd’hui le principal outil d’intégration sociale, qu’il soit rémunéré ou non. Mais son contenu, son sens et sa qualité sont mis à mal avec la montée du chômage, la numérisation de nombreux emplois, la précarisation de l’emploi et l’augmentation des troubles liés au travail (burn-out).

Le revenu de base permet d’aborder le travail différemment en permettant à chacun de choisir son activité : par exemple privilégier le travail associatif, l’entreprise individuelle ou choisir un emploi correspondant mieux à ses aspirations personnelles. En somme, le revenu de base n’est pas un outil pour cesser de travailler, mais plutôt un moyen de se réapproprier le travail. C’est cet idéal qui est porté par l’idée même du revenu de base.

Après ce vote historique du 6 juillet, la prochaine étape sera de financer une étude de faisabilité et de trouver un département volontaire en Aquitaine pour mener l’expérimentation sur son territoire ou partie de son territoire. Ce vote constitue dans tous les cas une étape importante vers la mise en oeuvre d’un revenu de base sur tout le territoire.